Arrêté - 605c8e6d254f02021 02 Divagation des animaux

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Arrêté - 605c8e6d254f02021 02 Divagation des animaux Document publié le Mercredi 29 août 1979 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Arrêté - 605c8e6d254f02021 02 Divagation des animaux)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Transports, Reçu en préfecture le 08/02/2021

Afflahé le Jé/®/

1D : 084-218400091-20210208-2021_O2ARRETE-AR

Envoyé en préfecture le 08/02/2021

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|| DEPARTEMENT DE VAUCLUSE N°2021-02

ARRONDISSEMENT D’APT

COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

ARRÊTE DU MAIRE

OBJET : Divagation des animaux domestiques et déjections canines :

Le Maire de la Bastide des Jourdans,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-1,

L.2212-2 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-S et R.633-6 ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1311-1 et 2, L. 1312-1,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 541-1 et suivants,

Vu le Code Rural et de la Pêche maritime, notamment ses articles L 211-22, L 211-23, Vu le Code de la Route, notamment son article R 412-44,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 1979 portant règlement sanitaire départemental et notamment son article 99-2 et 99-6,

CONSIDERANT qu’il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique,

CONDIDERANT que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.

CONSIDERANT d’autre part la recrudescence de déjections canines sur le domaine public, les voiries, les trottoirs, les parcs et les jardins publics, les emplacements aménagés pour les jeux d’enfants et adolescents.….,

CONSIDERANT que chaque propriétaire ou détenteur d’un chien est tenu de lui apprendre la propreté,

CONSIDERANT que la commune met à disposition en différents endroïts du village des points distributeurs de sachets (totems) permettant le ramassage des déjections canines.

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre des dispositions particulières en matière de lutte contre la divagation animale et la présence de déjections canines sur les lieux et voies publics, et qu’il en va de la sécurité et de la salubrité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Sur l'étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux

domestiques et notamment les chiens. L’action de divaguer sera constituée lorsque tout chien n’est plus tenu en laisse

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îEnvoyé en préfecture le 08/02/2021

Regu en préfecture le 68/02/2921

Afflhé le À6jo?/ 24

ID : 084-218400091-20210208-2021 O2ARRETE-AR

ARTICLE 2 : Les chiens doivent être tenus en laisse sur les voies publiques et privées ouvertes au public, dans les jardins communaux, squares ouverts au public lorsque leur présence est autorisée.

ARTICLE 3 : L'accès aux bâtiments et équipements publics, aires de jeux d’enfants, est interdit aux chiens, même tenus en laisse.

ARTICLE À : Il est également interdit aux propriétaires ou détenteurs de chiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur toute ou partie de la voie publique, les trottoirs, les caniveaux, les espaces de jeux publics dédiés aux enfants et aux adolescents, les parcs et jardins et ce par mesure d’hygiène publique.

ARTICLE 5 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal (propriétaires ou détenteurs) de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections occasionnées par cet animal sur toute ou partie de la voie publique, les trottoirs, les caniveaux, les espaces de jeux publics dédiés aux enfants et aux adolescents, les parcs et jardins.

ARTICLE 6 : Des emplacements à usage d’espaces sanitaires dédiés (canisettes) sont aménagés sur le domaine public et signalés de manière appropriée aux endroits suivants :

Rue de la Mairie

Place de la République

Cours de la République

Rue du Clocher

Etape Bastidanne

Carrefour Grande rue, rue de Fiolh, rue du Cléda

City stade

Salle Polyvalente

Rue Marius Szaniyel

Parking de la Poste … .

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ARTICLE 7 : Afin de faciliter le ramassage des déjections, la commune met à disposition des propriétaires ou détenteurs de chiens des points distributeurs de sachets (totems) répartis sur le territoire communal.

Le ramassage effectué, ces sachets doivent impérativement être déposées dans les poubelles.

ARTICLE 8 : En cas de non-respect des dispositions définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d’amendes prévues au Code de la Routez pour les contraventions de deuxième classe.

En cas de non-respect des dispositions définies aux articles 5 et 6 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d’amendes prévues au Code pénal pour les contraventions de troisième classe.

ARTICLE 9 : Conformément à l’articleR102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date notification ou de publicationEnvoyé en préfecture le 08/02/2021

Reçu en préfecture le 08/02

Affiché le J 1

ID : 084-218400091-20210208-2021 O2ARRETE-AR

ARTICLE 10 :

Le Maire de la commune de La Bastide des Jourdans

Monsieur le Préfet du Vaucluse

Madame la Directrice Générale des services

Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Pertuis

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Fait à La Bastide des Jourdans, le 8 février 2021

Le Maire,

MAUGAN CURNIER Séverine