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Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Rochebrune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Compte-rendu du conseil municipal du 12/11/2024
Présents : Mireille Touche, Daniel Aubin, Marie-Jo Cotti, Louis Jacob, Maxime Seignard, Serge Sarlin, Bernard Hodoul
Excusés : Véronique Arnoux, Florence Solomiac (procuration à Marie-Jo Cotti)
Absents : Olivier Gavériaux – Christian Crocce
Secrétaire:Bernard Hodoul
1/ Délibération Modificative - Opération rénovation bâtiment mairie :
Le maire informe le conseil municipal de l'avancée des travaux.Le chantier évolue normalement.dans les temps prévus.
Il informe les conseillers de la nécessité de revoir le financement compte tenu du fait que le tiers financement prévu avec Territoire d' Energie ne peut plus être réalisé. Afin de percevoir les subventions octroyées, c'est la commune propriétaire des bâtiments qui doit régler à son nom.
Une délibération modificative est votée dans ce sens afin de régulariser le budget initialement prévu.
Le conseil accepte à unanimité cette délibération notificative.
2/Plan de financement ; opération Ecole :
La réalisation du projet d'extension de l'école et de rénovation énergique du bâtiment est prévue pour 2025.
Afin de solliciter les demandes de subvention nécessaires,le Conseil doit approuver le le plan de financement réactualisé.
Après avoir présenté ce nouveau plan de financement, le maire propose aux conseillers de l'accepter.
Il est voté à l’unanimité des membres présents.
3/Convention Syme-Territoire d'Energie :
Les travaux d'enfouissement des réseaux secs (fibre, téléphone, électricité) à Gréolliers sont en cours d'achèvement. Ils sont conduits par le Syme Territoire d' Energie. Il est nécessaire de signer la convention entre le Syme maître d'ouvrage délégué et la commune. Les conseillers acceptent de signer la convention.Elle est votée à l'unanimité.
4/Emprunts : Les deux très importantes opérations en cours et à venir (Mairie et Ecole) nécessitent de souscrire un emprunt et un prêt relais en attente des subventions. Le montant et la durée de ces emprunts seront définis en accord avec les services du Trésor public.
5/Permis de construire :
Le maire informe le conseil d'une demande de permis de construire . Les conseillers souhaitent que le permis de construire soit accepté car cette nouvelle construction se situe dans les zones urbanisées de la commune. Elle permettra d’accueillir un couple avec enfant ce qui bénéficie à la démographie communale et à l'école.
6/ Question diverse :
– Mme Gaëlle Lava a été recrutée en remplacement de Mme Lydia Mirabille qui n'a pas renouvelé son contrat.