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Déliberation - DE2024 54 1
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 54 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
got, Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE En exercice : 14 Le DIX-NEUF SEPTEMBRE Présents 5 AL Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2024 Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean- François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD. Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT donne pouvoir à Michel GOUGET, Lydie LAURENT donne pouvoir à Evelyne PANISSET. Secrétaire de séance : Véronique CROZET. 2024-54 Avenant n°2 au marché n°2020-02 portant sur la réhabilitation du bâtiment "Les Genets'' en maison de santé, bureaux, logements — lot n°4 — Métallerie. Monsieur Jean-François POISSON, 4*"° adjoint au Maire, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu le Code de la Commande Publique, Considérant l’attribution du marché n°2020-02-Lot n°4 - Métallerie, à l’entreprise S.A.R.L M2B ROANNE, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, pour un montant de 25 355.86 € HT soit 30 427.03 € TTC, Vu les documents constitutifs du marché, Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché n°2020-02- Lot n°4 susvisé, telles que suit : - la suppression de la confection et de la pose d’une main-courante métallique rampante sur poteaux, - la suppression du remplacement d’un bloc-porte métallique extérieur coupe-feu 7: heure à 1 vantail, ouvrant sur l’extérieur, la porte existante du local sous-station étant déjà coupe-feu. Au demeurant, des modifications minimales pour les remettre en fonctionnement ont été réalisées, - la suppression de la fourniture et de la pose d’une enseigne composée de lettres verticales, - l’ajout de la fabrication et de la pose de HEA100 sur la longueur des balcons afin d’augmenter la résistance du système de fixation des garde-corps, - l’ajout de la fourniture d’une serrure, d’un cylindre provisoire, d’une béquille et d’un ferme-porte pour mettre en fonctionnement la porte coupe-feu existante, - l’ajout de la fabrication et de la pose d’une bavette alu sur le mur séparatif voisin, Considérant que le projet d’avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°4 induit une plus-value de + 3766.28 € HT soit + 4519.54 € TTC portant le montant du marché à 29 122.14 € HT soit 34 946.57 € TTC, Considérant qu’il revient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°4 afin d’acter les modifications exposées ci-dessus, A la lumière des éléments susvisés, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à l’acceptation de ces travaux modificatifs. Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240919-DE2024-54-DE Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024 Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : e ACCEPTE l’avenant n°2 en plus-value au marché n°2020-02-Lot n°4 pour un montant de +3 766.28 € HT soit + 4 519.54 € TTC, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°4 établi en correspondance avec les modifications susmentionnées, e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus Pour copie conforme au registre Le Maire, Michel GOUGET La secrétaire de séance, Véronique CROZET EL Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en préfecture le : De sa publication sur le site internet de la commune le : Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@mortrettter-f# Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240919-DE2024-54-DE Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024