Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1647925
Arrêté - 1964474
Arrêté - 1996771
Arrêté - 2024529
Arrêté - 2168215
Arrêté - 2024532
Arrêté - 2121943
Arrêté - 2157258
Arrêté - 2168774
Arrêté - 2168773
Arrêté - 1956743
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 1956743)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
BOLLWILLER
ARRETE MUNICIPAL
N° 36/2025
se rapportant à la circulation routière
Le Maire de la Commune de BOLLWILLER,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Pinstruction interministérielle relative à la signalisation routière, approuvée par arrêtés ministériels des 10 et 15 juillet 1974 modifiés ;
Considérant que pour des travaux de renforcement basse tension dans le lotissement LAFER (rues de Reims, de Lyon et de Lille), la circulation et le stationnement des véhicules seront restreints et qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité routière particulières, durant l'exécution des ces travaux qui seront réalisés à partir du 12 mai 2025 pour une durée calendaire de 90 jours ;
ARRETE :
Article 1° — Pour permettre à l’entreprise TAMAS BTP — 10 rue de la Hardt à WITTENHEIM (68270) de réaliser en toute sécurité les travaux précités, il y a lieu de restreindre la circulation dans les rues de Reims, de Lyon et de Lille.
Article 2 - Pendant la durée du chantier, la vitesse maximum autorisée sur ces voies est limitée à 30 km/heure.
Article 3 — En cas de besoin, un sens alterné de circulation pourra être instauré.
Article 4 — Stationnement interdit/gênant sur 2 côtés.
Article 5 — Les installations de signalisation nécessaires à l'application des présentes dispositions, seront à apposer par l’entreprise, chargée d'effectuer les travaux.
Article 6 — Ampliation du présent arrêté sera notifiée à
- Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLWILLER - Brigade Verte - SOULTZ
-__ TAMAS BTP - 10 rue de la Hardt 68270 WITTENHEIM
- Archives.
ILLER, le 30 avril 2025
“ ne, 7) L u eZ
COL Jean-Paul JULIEN
MAIRIE : 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail : accueïl@ mairie-bollwiller.fr