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Procès Verbal - 09 Septembre 28 2022 Proces Verbal vise Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Septembre 28 2022 Proces Verbal vise)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022

Présents : C. THOMAS - V. FRYDER-AMÉE - C. BASTIER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - F. SEIGNOUREL

DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - A. HERNANDEZ - G. CAVAILLE - |. DUMAS - G. LAMBERT - V.

BAUDE-TOUSSAINT - D. BAGOT FLAUZAC - M. WULLAERT- |. BUFFET-PICHON - J.-E. RUBIO - C. CUENI - D. SCHÜWY - J.-P. FIORA -

Mandats : L. MOULARD à C. THOMAS - A. BUIL à D. BAGOT - F. PIBAROT à N. ROUQUAIROL

Absents excusés : C. BOUCHE - B. GRYNFELT - A. VAL - E. TOURRETTE

Secrétaire de séance : M. Claude VISTE est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

| - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2022

Mme C. CUENI demande si Les personnes ayant pris la parole relisent bien le compte-rendu. Point XVI : Najwa sera la référente de la personne recrutée en alternance.

Point X : la question posée est sur le Bourg-Centre et Les réponses n’ont pas été notées dixit |. BUFFET- PICHON.

Le point | est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : J-E RUBIO - C. CUENI - 1. BUFFET PICHON).

Il- Tarif « fête du vin » - Salle La Parenthèse

M. Le Maire annonce la date de la fête du vin et propose les tarifs pour les dégustations qui sont les

mêmes que pour Les Estivales. Mme C. CUENI fait remarquer que Le verre offert avec Les 3 dégustations n’est pas précisé et que la bouteille à 10€ est vendue moins cher en rayon de point de vente. M.N.

ROUQUAIROL répond que les 10€ couvrent aussi les frais annexes de la soirée (animation, personnel ...)

Le point Il est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Ill - Activités périscolaires - Tarif Nuitée ALP / ALSH

Mme V. BAUDE-TOUSSAINT donne lecture de la note explicative de synthèse. Le tarif de La nuitée est proposé à 7 euros.

Mme |. BUFFET-PICHON demande si c’est obligatoire ou sur la base du volontariat. Mme V. BAUDE - TOUSSAINT indique que comme l’an passé c’est sur la base du volontariat et que Les 40 places possibles avaient été pourvues.

Le point Ill est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

IV - Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers - Convention pour l’entretien de l'éclairage de la commune de Servian

M. C. BASTIER donne lecture de la note explicative de synthèse et annonce une augmentation de 20%

du coût de la prestation qui se justifie par les hausses diverses et par l’augmentation du nombre de points qui passent de 1300 à 1350.

Mme C. CUENI demande si d’autres communes utilisent cette régie.

M. Le Maire précise que le syndicat d’électrification de CAZOULS a développé ce service aux communes.

Le point IV est approuvé à l’unanimité par Le conseil municipal.

V - Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault - Accord de Principe renouvellement Convention Territoriale Globale

Mme V. FRYDER-AMÉE demande l’accord de principe pour la signature de la Convention Territoriale Globale à venir avec La CAF qui remplace le contrat enfance jeunesse, lequel ne couvrait que la petite

enfance, alors que la nouvelle convention couvre l’ensemble des populations concernées par la CAF. Mme |. BUFFET-PICHON s ‘étonne que la convention ne soit pas jointe à la note de synthèse. Mme V.

FRYDER-AMÉE indique que la convention comporte 100 pages et que dans la mesure où il s’agit d’un accord de principe, elle nous sera retournée pour signature et diffusion après sa présentation au Conseil d'administration de la CAF.

Le point V est approuvé à la majorité par le conseil municipal (1 abstention : I. BUFFET PICHON).

VI - Déclassement de 186m2 de domaine public - Rue Georges Brassens

M. Le Maire donne lecture de La note explicative de synthèse et propose Le déclassement de 186m2 du domaine public afin de réaliser une opération d'aménagement GGL. Mme C. CUENI dit que cette opération contient des parcelles partiellement inondables. M. Le Maire précise que tous ces lots ont une partie non-inondable largement suffisante pour bâtir, en montrant un document du PPRI qui précise Les différentes zones.

Mme |. BUFFET-PICHON s’étonne qu’on cède du domaine public qui pourrait permettre d’élargir la voirie menant aux écoles. M. Le Maire déclare qu’il est improbable qu’on aménage cette rue en 2 fois 2 voies.

Mme |. BUFFET-PICHON dit que son groupe ne votera pas cet arrêté car la procédure légale n’est pas respectée. À la demande d’explication sur cette illégalité, elle refuse de répondre. Le point VI est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 contre : J-E RUBIO - C. CUENI -I. BUFFET PICHON).

VII - Demande de subvention Conseil Département Hérault - Acquisition de tablettes numériques - Médiathèque

M. N. ROUQUAIROL donne lecture de la note explicative de synthèse. IL précise que cette demande est dans la continuité de celle formulée auprès de La DRAC.

Le point VII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VIII - Convention de partenariat mise à disposition de terrains pour les jardins familiaux

M. C. VISTE présente le projet de jardins partagés et La convention de partenariat. Mme C. CUENI demande le nombre de parcelles. M. C. VISTE répond qu‘il y en a 24. Mme D. SCHÜWY trouve un

décalage entre le total des superficies concernées par la convention et la superficie globale mentionnée. M. le DGS dit qu’il s’agit d’un mauvais report et que la convention sera rectifiée. Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

IX - Demande de subvention Ligue du Foot - Réfection éclairage stade Antoine MONTOLIN M. C. BASTIER propose de demander une subvention à la « Ligue du Foot » pour la réfection de l'éclairage du stade Antoine MONTOLIN. IL s’agit de remplacer les projecteurs par des leds. Le point IX est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

X - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. le Maire donne lecture des décisions suivantes :

e _2022-031 : EXTENSION ÉCOLE JEAN MOULIN - VUES SUR MER - AV 1 MOINS VALUE e 2022-0372 : RÉHABILITATION PONT DE LA LENE - SEDOA -MISSION MAITRISE D'ŒUVRE Concernant la décision 2022-032, Mme C. CUENI dit que l’opération 533 n’existe pas au budget et que cela crée un problème de légalité. Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS indique qu’elle figurait au DOB.

XI - Questions diverses

Lettre du buraliste

Ce dernier demande le déplacement du bureau de Tabac au 6 rue du Coussat à Servian. M. Le Maire dit qu’il rencontrera M. THERON pour discuter des arguments avancés et demandera des précisions sur son activité. IL précise qu'il y avait plusieurs candidats pour la reprise du bureau de tabac et que M. THERON avait accepté de maintenir Le tabac sur la place du Marché, il avait bénéficié d’un prix d’achat minoré.

Démission d’un Adjoint Municipal

M. Le Maire fait référence au courrier de M. Christophe BOUCHE qui démissionne de son poste

d’Adjoint, en raison de son manque de disponibilité suite à l’évolution de son statut d’arbitre international de Ball Trap. Une répartition des tâches sera organisée.

Évènements à venir

M. Le maire énumère Les festivités du mois d’octobre :

- Le 08 octobre « Oktoberfest » organisé par Le comité de jumelage. - Le 15 octobre de 10 h à 21 h la Foire d'automne organisée en centre-ville par Le comité des fêtes.

Le 21 octobre Fête du vin organisée par la municipalité.

Fermeture de la Poste

Mme D. SCHÜWY s’inquiète des fermetures à répétition de l’agence postale de Servian. M. Le Maire explique qu'une des fermetures était due à un cas COVID et La difficulté de la Poste à remplacer mais il n'est pas question de fermer Le site de Servian.Ludothèque

Mme D. SCHÜWY est surprise d'apprendre qu’il y a une ouverture de ludothèque à Servian et regrette de n’avoir pas eu une information préalable.

M. N. ROUQUAIROL dit que l’ouverture de cette Ludothèque est une nouvelle offre au sein de l'établissement avec une réorganisation du personnel et qu‘il n’y a pas de création de local nouveau, il s’agit d’une offre supplémentaire permise par la création du poste d’animatrice.

École Jean Moulin

Mme D. SCHÜWY regrette que Le conseil n’ait pas été informé de l’ouverture d’une nouvelle classe. Mme V. BAUDE - TOUSSAINT dit que l’ouverture de La 7°" classe a été annoncée en Conseil d’école ; elle est située à la place de l’ancienne cantine. Mme SCHÜWY précise qu’elle n’est plus au conseil d'école et il n’y a pas eu de retour public.

Mme D. SCHÜWY demande si La nouvelle salle de cantine a été validée par la DDEN des services de l'Éducation nationale. M. Le DGS dit qu’il n’y a pas de problèmes à sa connaissance et que l‘inspectrice est venue sur Le site cet été.

Mme D. SCHÜWY demande pourquoi il n’y a eu qu‘un demi-poste d’ATSEM. Un mi-temps d’ATSEM a été donné car malgré l’ouverture, il y le même nombre d’élèves et chaque classe reçoit plusieurs sections. La nouvelle classe comporte une grande et une petite section. M. Le Maire dit que cette création a eu un impact budgétaire conséquent et que la communication en

a été faite dans Le magazine municipal en cours de sortie.

Ecole Jules Ferry

Mme D. SCHÜWY demande ou en est l’étude sur l’installation de la climatisation dans les classes de

Jules Ferry, une étude devait être réalisée.

Mme D. SCHÜWY signale que Les climatiseurs mobiles de l’école maternelle ont été prêtés à l’école Jules Ferry et ne sont toujours pas revenus à La maternelle. Ces climatiseurs sont indispensables pour les siestes, La température étant encore très élevée.

M. C. BASTIER dit qu’ils avaient été utilisés cet été pour l’ALSH et qu’ils seront remis en place. M. C. BASTIER dit que comme prévu et annoncé, Hérault Énergie a engagé une étude été et hiver qui est en cours. Il semble que 3 à 4 classes posent problème.

Madame D. SCHÜWY demande si on pouvait déjà avoir Le résultat de l’enquête pour l'été.

Économies d'énergies

Mme D. SCHÜWY demande ce qu’il en est des mesures d'économie d’énergie. M. Le Maire dit que des instructions seront données aux utilisateurs de bâtiments publics et qu'une réflexion sera menée avec eux pour diminuer la consommation d'énergie. Grâce à l'adhésion au groupement d'achat d’Hérault Énergies l’évolution du coût est x 2,5 pour l'énergie et x 1,5 pour l'éclairage public.

Une volonté d’extinction de l’éclairage public en partie est annoncée. IL fallait s'assurer que notre système de vidéo protection soit efficace. Les caméras de vidéo protection sont équipées en infrarouge, seules 8 sont branchées sur l'éclairage public et font l’objet d’un test en cours en entrée de ville. Une réunion publique est prévue le 25 octobre à 18h30 espace Jean Moulin. Bien entendu, les illuminations de Noël seront aussi éteintes en même temps que l’éclairage public.

Déplacement de la Médiathèque

Mme D. SCHUWY souhaite qu'une étude soit faite sur Le déplacement de la Médiathèque à l’ancien UNICO et pourquoi pas Le transfert de l’Ecole de Musique au même endroit (stationnement facilité). M. Le Maire dit que ce site a été identifié et que tous Les sites possibles font l’objet d’une étude de faisabilité et de coût.

Mise à jour de l’arrêté ZPPA sur Géoportail

Mme I. BUFFET-PICHON demande si l’arrêté ZPPA sur Géoportail a été actualisé, celui qui apparaît est de 2015.

M. Le Maire indique que Les personnes pouvant être concernées ne risquent pas d’être en infraction puisque le service instructeur applique les règles du PLU qui font mention du nouvel arrêté. Néanmoins, Le nécessaire va être fait.

État des logements communaux / municipaux et de leur occupation

Sur dix-sept logements communaux, un seul est inoccupé et ce à la demande de la préfecture dans le cadre d’un possible relogement lié à une affaire en cours.Suppression arrêt de bus - Avenue d’Espondeilhan

Mme Buffet demande pourquoi l’arrêt de bus du milieu de l’avenue d’Espondeilhan a été supprimé. M. C. BASTIER dit qu‘il est à 100 m de celui du bas et que la faible fréquentation ne pose pas problème, d’autant qu’il ne s’agit pas d’un arrêt scolaire.

M. Le Maire a sollicité Le service Transport de l’Agglomération pour revoir la desserte de Servian afin de prendre en compte des secteurs trop éloignés d’arrêts de bus.

La séance est levée à 19h44.

Christophe THOMAS Claude VISTE

Secrétaire de séance