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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2025 03 Mise a disposition Maison de Fejaz a Asso Fejaz en Fete 073 217302132 20250130 DESG 2025 03 CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2025-03
Le Maire de La Ravoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu le projet initié par la municipalité au sein de la Maison de Féjaz ;
Vu le départ au 31 décembre 2024 de l’association Au Bonheur D’une Pause qui assurait l’animation de l’espace partagé de la Maison de Féjaz ;
Vu les buts poursuivis par l’association Féjaz en Fête, dont le siège social est situé 1 place des Fées à La Ravoire ;
Vu l’accord des deux parties pour confier l’animation de l’espace partagé à l’association Féjaz en Fête ;
DECIDE
Article 1 : Une convention est conclue avec l’association Féjaz en Fête pour la mise à disposition et l’animation de « l’espace partagé » de la Maison de Féjaz (87m2) situé Place aux Fées à La Ravoire.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit pour une durée de 7 mois à compter du 1er février 2025 et jusqu’au 31 août 2025.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à La Ravoire, le 30 janvier 2025.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20250130-DESG-2025-03-CC
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Date de publication : 30.01.2025