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Convocation - D15.26 Designation des representants de la commune
Convocation - D10.26 Designation des representants de la commune
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 413
Convocation - D12.26 Designation des representants de la commune
Convocation - D11.24 Designation dun representant de la commune pour sieger au PLH du SCOT
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D11.24 Designation dun representant de la commune pour sieger au PLH du SCOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Regu en préfecture le 05/03/2024 FOLIO 32
Publié le 05/03/2024 5 L UÜ
1D : 011-211103973-20240301-D11_24-DE
N° 11/2024
% L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT-NEUF FÉVRIER, les membres du Trebes conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, * en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 février 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. CASTANS. DE PRADO. DIEDRICH. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
M. PIEDRA
MME GRAVES
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. LE MAIRE
M. PIEDRA à MME BILLECI
MME GRAVES à MME GARINO
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBIET : Désignation d’un représentant de la commune pour siéger au PLH du SCOT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de Monsieur le Président de Carcassonne Agglo de désigner, au sein du conseil
municipal, un représentant de la commune aux « dialogues territoriaux », instance permettant aux
communes d'échanger et de se coordonner sur les documents d'urbanisme, les différents projets
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024 S LOF FOLIO 33
1D : 011-211103973-20240301-D11_24-DE
urbains, ainsi que de suivre les objectifs de production de logements et de consommation
d'espace ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
DÉSIGNE Madame Jeannine GARINO (titulaire) et M. Didier CARBONNEL (suppléant) pour
représenter la commune aux dialogues territoriaux organisés par Carcassonne Agglo.
RAR RE RERO RH RERO HR OR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le rer REED “+
Éric MENASSI
Maire de TREB
MOUNUNURUMSNENNNNNONNNNNNNNMNUNNNNUN NN UNSS nn on peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Je’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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