Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 26 novembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 26 novembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit, LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIRBERTE-EGALITE-FRATERNITE ce de

MATRIE de LAVAUR

. PROCÈS VERBAL DE LA

SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt novembre deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.

Étaient présents :

MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.

LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT (arrivé en cours de séance), VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LE NY, DEFAIS.

Avaient donné pouvoir :

M. LABORDE à Mme LESPINARD

M. RENAULT (arrivé en cours de séance) à M. CARAYON

Mme RÉMY à Mme GUIDEZ

Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE

Mme TAILHADES à M. VIDAL

Mme LEY à Mme DECOUX-POINDRELLE

Mme BONNIFACY à Mme IMBERT

Étaient absents :

M. NAVELLOU

M. DAVID

Mme ALBOUY POMPONNE

Mme MOUGIN

M. BOURDIC-GIRARD

Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.

+++

1- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024.

Vote: unanimité.

+++

2- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 5 : BUDGET PRINCIPAL.

Monsieur LAMOTTE indique que compte-tenu de la fluctuation à la hausse du taux Euribor engendrant un besoin de réévaluation du chapitre 66, il serait nécessaire d’abonder certaines lignes budgétaires.

Aussi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 5 ci-après :

Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89

Courriel : mairie@ville-lavaur.frIMPUTATION LIBELLÉ MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

74748-201-100 Participation autres communes +25 000 €

747888-331-2421 Participation autres organismes +15 000 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

7498-01-0100 Autres reversements dotations - 39 000 €

66112-01-010 Charges d'intérêts —- ICNE + 64000 €

66111-01-010 Charges d'intérêts à l'échéance + 15000 €

Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative budgétaire n° 5, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.

+++

3- CINÉMA 0

Marché de partenariat conclu entre la commune et la société publique locale ARAC Occitanie : avenant

n° 1

En préliminaire, Monsieur CARAYON précise qu’eu égard au site d’implantation, en cœur de ville à proximité immédiate de monuments historiques, une attention particulière a été portée quant à la qualité des matériaux. Ce projet a donné lieu à de nombreux et constructifs échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur CARAYON rappelle qu’un marché de conception — réalisation a été signé, pour ledit projet, par l’'ARAC avec un groupement d’entreprises et de prestataires, à l’issue d’une procédure d’appel public à concurrence.

Monsieur DELORD expose que les Parties ont conclu un contrat de marché de partenariat le 20 septembre 2024, ayant pris effet le 23 septembre 2024, date de notification du marché de partenariat au Titulaire par la Commune.

Compte tenu des modifications demandées au projet par les services d’instruction du permis de construire, il a été convenu entre les Parties de modifier le montant de l’investissement prévu au Contrat et d’actualiser l’annexe financière qui y est annexée, de même que le bilan promoteur.

De plus, les accords de subventions ne pouvant être obtenus à ce jour (les financeurs instruisant les dossiers de demande à l’aune de l’avis de la CDACi qui se réunira en décembre), il a été décidé de modifier les modalités de versement de la participation de la Commune et de supprimer la condition résolutoire relative à l'obtention des accords de subvention.

Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré :

- approuve l'avenant n°1 au contrat de partenariat avec l’ARAC Occitanie pour la construction d’un complexe cinématographique, tel qu’annexé à la présente.

- autorise le Maire à signer ledit avenant.

Vote: unanimité.

Convention d’avance de trésorerie dans le cadre de ce partenariat

Le Marché de Partenariat susvisé prévoit à l’article 31.1 une participation de la Commune à concurrence de 1.825.000 €.la SPL sollicite le versement d'une avance, éventuellement renouvelable, dans les conditions définies à l'article

L2232-1 du code de la Commande Publique.

La présente convention a donc pour objet de préciser les conditions de versement et de remboursement de cette avance de trésorerie effectuée par la Commune à la SPL ARAC, au bénéfice de l’opération de construction dont la réalisation lui a été confiée dans le cadre dudit Marché de Partenariat.

Le montant de l’avance à verser début décembre est de 400 000 €,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur DELORD, après en avoir délibéré :

- approuve la convention d’avance de trésorerie au contrat de partenariat avec l’ARAC Occitanie pour la construction d’un complexe cinématographique, telle qu’annexée à la présente. - autorise le Maire à signer ladite convention.

Vote: unanimité.

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4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. 2

© Enseignement

Madame MARIGNOL demande d’approuver l'affectation d’une subvention exceptionnelle au titre des crédits réservés ainsi qu’il suit :

- Pastel en scène 800 €

Il est précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024.

Vote: unanimité.

© Diverses

Monsieur LARUE demande d’approuver l’affectation d’une subvention exceptionnelle ainsi qu’il suit :

- Souvenir Français 100 €

Il est précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024.

Vote: unanimité.

Sportives

L’adjointe au Maire déléguée au sport et à la jeunesse demande d’approuver l’affectation de subvention aux associations sur les crédits réservés afférents aux contrats d’objectifs selon le détail suivant :

- Olympic Boxing Tarn 750 € - Handball Club Lavaur 750 € - Lavaur Cyclotourisme 750 € - AS.V. 750 €

Il est précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024,

Vote: unanimité,œ Sociales

Madame BALAT demande d'approuver l’affectation de subventions aux associations sociales au titre des crédits réservés, selon le détail suivant :

- A.D.D.AH. 100 € - Amicale des Donneurs de Sang 100 € - Conférence S.V.V.P. Saint martin 100 € - Comité Croix Rouge 100 € - Restaurant du Cœur 100 € - Secours Populaire 100 €

Il est précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024.

Vote: unanimité.

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5- TARIFS MÉDIATHÈQUE : MISE À DISPOSITION DE SALLES 2 2

Madame DOURTHE propose une réévaluation significative des tarifs de mise à disposition des salles du 2ème étage de la médiathèque aux personnes morales (associations ou entreprises), inchangés depuis 2016.

Lesdits tarifs sont fixés ainsi qu’il suit :

- Grande salle de conférence :

- 250 € la journée

- 125 € la demi-journée

- Petite salle de réunion :

- 125 € la journée

- 62 € la demi-journée

Le tarif de mise à disposition du matériel de connexion internet à 30 € ne change pas.

La gratuité de tous ces tarifs est maintenue pour les associations de Lavaur.

Ces dispositions seront applicables à compter du ler janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la modification des tarifs de mise à disposition des salles du 2ème étage de la médiathèque tels qu'énoncés ci-dessus.

Vote: unanimité,

+++

6 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT : FONDS DE CONCOURS EXÉPTIONNEL «PROJET DE TERRITOIRE » 2024. MAT eh En Sin ee LE

Monsieur BÉLINGAND expose que la commune de LAVAUR peut prétendre à l’attribution par la Communauté de Communes Tarn-Agout, d’un fonds de concours exceptionnel « projet de territoire » pour l’investissement 2024 à hauteur de 369 403 € pour des travaux d’aménagement et de sécurisation des parcours piétonniers et pistes cyclables et l’acquisition d'équipements de cantines scolaires dont le détail est annexé à la présente.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner la demande d’un fonds de concours exceptionnel pour l’exercice 2024, tel que ci-après :Achat équipements Commune 50.00% | 15 945.00€ cantines scolaires 31 890.00€ CCTA 50.00% 15 945.00€ 15 945.00€

CCTA - Fonds de

Concours 21.71% | 147 863.00€

| ou investissement 2024

Aménagement et sécurisation Commune

des parcours piétonniers 681 240.00€ Fonds de concours 21.71% | 147 863.00€ | 192 757.00€ Berges de l’Agout investissement 2024

CCTA 50.00% | 192 757.00€

Commune 50.00% | 192 757.00€

Aménagement et sécurisation Commune 57.12% | 214 108.61€ des parcours piétonniers et 374 809.61€ CCTA 4288€ | 160 701.00€ 160 701.00€ pistes cyclables - divers sites

Soit une demande d’un fonds de concours exceptionnel « projet de territoire » en investissement pour un montant total de 369 403 €.

Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la demande de versement d°’ un fonds de concours exceptionnel 2024, auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout, telle que précisée, ci- dessus.

Vote: unanimité.

+++

7- FIXATION DES CONTRE-VALEURS AU TITRE DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame GUIDEZ informe l'assemblée que, l‘article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable / d’assainissement des eaux usées.

En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public du service d'assainissement collectif, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.

Il est noté la suppression, a contrario, de la redevance de la modernisation du réseau acquittée jusqu’à présent par les mêmes consommateurs.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12- 13;

VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service public de l’assainissement collectif passé entre la Ville de Lavaur et VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX entré en vigueur le 24 octobre 2018 et notamment son article 40 (sur le recouvrement et le reversement de la part collectivité);

Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant égal au produit 1°) du volume d'eaufacturé aux personnes abonnées au service d’assainissement collectif, 2°) d’un tarif fixé par l’agence de l’eau et 3°)

des coefficients de modulation ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé un tarif de 0.35 €HT par mètre cube pour la redevance

pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 ;

Considérant que le coefficient de modulation correspondant à la performance des systèmes d'assainissement

collectif est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0.3;

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par la redevance

d'assainissement, de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, à hauteur de 3 €/m3 ;

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif doit

être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix

du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire

maximal précité.

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès des

usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce

titre, conformément au contrat conclu avec le délégataire ;

Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d’assainissement au titre la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat

Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré :

Article 1 :

- fixe pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes

d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous

la forme d'un supplément au prix du mêtre cube d'eau vendu, à : 0.12 € HT / m3.

Article 2 :

- précise que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 10%.

Article 3 :

- autorise le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote: unanimité.

Monsieur CARAYON fait part à ses collègues que la Ville vient d'obtenir le label « Apicité — 1 abeille ».

Il salue, à cet effet, l’action de Chantal GUIDEZ (en particulier son idée de planter des espèces mellifères) et du Rotary, ayant conduit à la création du « Rucher de Lavaur », en cœur de ville avec l’aide d’un apiculteur local partenaire de ladite association.

+++

8- DURÉE D’AMORTISSEMENT

Monsieur BONHOMME indique que par délibérations du 8 avril 1997, le Conseil Municipal avait fixé les durées d’amortissement des comptes suivants :- Comptes 2031, 2032, 205, 208.

Il est proposé l’amortissement des biens imputés au 204181 (Subventions d’équipement versées -biens mobiliers, matériel et études).

La durée d’amortissement serait fixée à 5 ans.

L'assemblée délibérante est amenée à statuer sur les dispositions comptables précitées, à effet à compter du 1 er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, décide la modification d'amortissement énoncée ci-dessus.

Vote: unanimité.

+++++

9- OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame LESPINARD informe l’assemblée que les lois du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») et du 8 août 2016 (dite loi « El Khomri ») organisent les possibilités de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire.

Ces dispositions légales prévoient que dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, par décision du Maire après avis du conseil municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Un accord sur la limitation du travail des salariés des commerces les dimanches et jours fériés en 2025 a été signé par le Président de l’association des Maires et des Elus du Tarn et des organisations départementales d'employeurs et de salariés.

A l’aune de cet accord, il est proposé à l’assemblée délibérante d'émettre un avis favorable de dérogation au repos dominical comme suit :

Autorisation de l’ouverture des commerces de détail autre que les concessionnaires automobiles, cinq dimanches en 2025 :

= les 14 et 21 décembre 2025, soit avant les fêtes de fin d’année, - un dimanche pendant les soldes d’été et un pendant les soldes d’hiver soit le 12 janvier et le 29 juin 2025, - et le 7 septembre 2025 dimanche des fêtes de Lavaur, (dimanche fixé par le Maire en fonction des réalités locales), correspondant traditionnellement aux accords passés dans le département du Tarn entre tous les partenaires concernés.

Pour les entreprises distributrices de véhicules sur la commune, autorisation d’ouverture cinq dimanches conformément à la demande de MOBILIANS OCCITANIE (Les entreprises de la mobilité), soit les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et le 12 octobre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable quant à l’ouverture des commerces de détail autre que les concessionnaires automobiles les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 21 septembre et le 19 octobre 2025 ; - émet un avis favorable quant à l’ouverture des concessionnaires automobiles vauréens ayant émis le souhait, soit les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et le 12 octobre 2025.

Vote: unanimité.g+++

10- MUSÉE DU PAYS DE COCAGNE : DONATION ŒUVRES DE GEORGES ARTEMOFF

Madame DOURTHE informe l'assemblée que Madame Marie Artemoff-Testa, fille unique et héritière du sculpteur et peintre Georges Artemoff (Ourioupinsk 1892 — Revel 1965), a souhaité confier dès 2010 au musée municipal du Pays de Cocagne une part importante du fonds des œuvres de son père lui appartenant. Par la suite et en collaboration, une grande exposition consacrée à cet artiste, accompagnée d’une publication de référence, a pu se dérouler à Lavaur à l’été 2018.

Dans la perspective de poursuite de ce travail de rayonnement de l’œuvre à partir d’une collection publique, Madame Marie Artemoff souhaite acter cette collaboration par le don au musée d’un ensemble significatif de peintures, dessins, objets et documents relatifs à l’œuvre de son père, savoir :

-Folle aux masques -Vers 1952 -Huile sur toile

-Moissonneuse au fichu bleu - Vers 1945 -Huile sur panneau

-Danseuse à la robe arlequin -Vers 1950 -Huile sur panneau

-Portrait d'homme -Vers 1911 -Pastel sur papier

-Portrait d'homme -Vers 1911 -Sanguine sur papier

-Portrait d'homme -Vers 1911 -Pierre noire sur papier

-Au bord du Canal -Vers 1911 -Huile sur carton

-Chèvres au bord de la rivière -Vers 1915-Huile sur carton

-Paysage animé dans un parc -1° quart 20° siècle-Huile sur carton

-Golgotha (Le) -Vers 1920 -Huile sur toile

-Constantinople, champ de meules -Vers 1920 -Huile sur toile

-Mage -Vers 1923 -Crayon sur papier

-Mage en costume -1926-Illustration de la couverture d'un album

-Femme russe en costume -Vers 1923 -Crayon sur papier

-Femme russe en costume -Vers 1923 -Crayon sur papier

-Femme russe en costume -Vers 1923 -Crayons sur papier

-Femme russe en costume -Vers 1923 -Crayon et gouache sur papier

-Femme africaine à la cruche -Vers 1923 -Crayon sur papier

-Japonaise -Vers 1923 -Crayon sur papier

-Samouraï-Vers 1923 -Crayon et encre sur papier

-Caveau caucasien : scène animée -Vers 1923 -Crayon sur papier

-Shéhérazade, décor de théâtre -Vers 1920 -Gouache sur carton

-Moissonneuses -2° quart 20° siècle-Pastel sur papier

-Chevaliers et chevaux affrontés -Vers 1920 -Crayon sur papier

-Femme et musiciens en costume -1° quart 20° siècle-Imprimé couleur

-Guerrier debout -1° quart 20° siècle-Imprimé couleur

-Joueur de gousli, décor pour le Caveau caucasien -1° quart 20° siècle-Imprimé couleur

-Danseuse et joueur de balalaïka -1° quart 20° siècle-Imprimé couleur

-Oiseau de feu {L')-Vers 1923 -Gouache sur carton

-Lutte contre le dragon {Conte russe) -Vers 1923-Gouache sur papier

-Scène de combat (conte russe) -Vers 1923-Gouache sur papier

-Sainte Orthodoxe -Vers 1923-Crayon sur papier

-Chasse aux loups -Vers 1920-Crayon sur papier

-Femme russe en costume -Vers 1920-Crayon sur papier

-Etude de feuillage -Vers 1920-Crayon sur papier

-Trois femmes -2° quart 20° siècle-Sanguine sur papier

-Etude de femme -1° quart 20% siècle-Encre sur papier

-Groupe de femmes -1930-Sanguine et crayon sur papier

-Etude de femme -1° quart 20° siècle-Crayon sur papier

-Etude de femme -1930-Encre et fusain sur papier

-Etude d'homme nu assis -1930-Encre et sanguine sur papier

-Etude d'homme nu de profil -1% quart 20° siècle-Encre et sanguine sur papier

-Etude de femme -1930-Crayon sur papier

-Etude d'homme nu -1930-Sanguine et encre sur papier

-Etude de femme nue, main sur le visage -1930-Sanguine et encre sur papier

8-Etude de femme nue assise -1930-Sanguine et encre sur papier

-Etude de femme nue debout -1930-Sanguine et encre sur papier

-Etude de couple nu-1930-Sanguine et crayon sur papier

-Etude de femme nue allongée -1° quart 20° siècle-Sanguine et crayon sur papier

-Etude de cavalier nu de dos -1930-Sanguine et crayon sur papier

-Etude de cerfs -1°’ quart 20° siècle-Crayon sur papier

-Etude de cerfs -1% quart 20° siècle-Crayon sur papier

-Etude de cerfs -1% quart 20 siècle-Crayon sur papier

-Etude de cerfs -1* quart 20° siècle-Encre sur papier

-Tête de murène -1* quart 20° siècle-Crayon sur papier

-Tête de poisson -1* quart 20° siècle-Crayon et aquarelle sur papier

-Tête de poisson -1° quart 20° siècle-Crayon sur papier

-Ballet des esturgeons (1) -Vers 1923 -Huile sur toile

-Ballet des esturgeons (2) -Vers 1923 -Huile sur toile

-Oies -1° quart 20° siècle-Crayon et encre sur papier

-Etude de chien -1° quart 20° siècle-Crayon sur papier

-Plateau -1% quart 20° siècle-Sculpture sur bois

-Etude maternité au bon pasteur -1° quart 20% siècle-Pastel, crayon à papier sur papier

-Etude d'oiseau -1* quart 20° siècle-Crayon, encre et craies sur papier

-Décor espagnol -Vers 1923 -Gouache et aquarelle sur papier

-Décor de théâtre espagnol -Vers 1923 -Crayon, gouache et aquarelle sur papier

-Décor de théâtre turc -Vers 1920 -Gouache sur carton

-Décor de théâtre turc -Vers 1920 -Gouache sur carton

-Etude de motifs géométriques -Vers 1920 -Crayon et gouache sur papier

-Etude de motifs géométriques et oiseau -Vers 1920 -Gouache sur carton

-Portrait de Marie en rouge au canard -Vers 1960 -Huile sur panneau. Trace de papier

-Portrait de jeune femme à l'accordé -1°* quart 20° siècle-Encre et fusain sur papier

-Poisson-Vers 1924 -Crayon sur papier

-Bonifacio, rascasse et couteaux -Vers 1925-Huile sur toile

-Paysage aux oliviers (Corse) -Vers 1925-Huile sur toile

-Bonifacio, les falaises -Vers 1925-Huile sur toile

-Vitrail vierge à l'enfant -2® quart 20° siècle-Pastel sur papier cartonné

-Etude de vitrail à l'enfant -2° quart 20° siècle-Pastel sur papier marouflé sur papier

-Etude de vitrail à l'enfant -2° quart 20° siècle-Pastel sur papier marouflé sur papier

-Vue de Najac, maisons et forteresse -1942-Huile sur carton

-Moissonneuses -Vers 1940-Huile sur carton

-Moissonneurs -2° quart 20° siècle-Sanguine et crayon sur papier

-Moissonneuse -2° quart 20° siècle-Crayon et fusain sur papier

-Moissonneuse -2° quart 20° siècle-Crayon sur papier

-Moissonneuse au cheval rose -Vers 1960-Huile sur carton

-Deux Moissonneuses (Les) -Vers 1960-Grattage sur panneau:

-Annonciation {L’}-Vers 1942-Huile sur toile

-Maternité au Bon Pasteur -Vers 1945-Pastel sur papier

-Christ de Miséricorde (Le) -Vers 1962 -Huile sur panneau

-Christ de Miséricorde (Le) -Vers 1962 -Grattage sur panneau

-Esquisse de l'annonciation -2° quart 20° siècle-Crayon gras et craie sur papier kraft

-Joueur de cartes (M. Deger) (Le )-Vers 1955 -Huile sur panneau

-Arlequin marron au violon-Vers 1960-Huile et grattage sur panneau

-Arlequin à la mandoline -2° quart 20° siècle-Crayon sur papier

-Nature morte au plat d'orange -1925 : entre-Huile sur toile

-Nature morte à la tête de veau -1938-Huile sur carton

-Nature morte aux poissons, perroquet -1959-Huile sur panneau

-Cavaliers (Les)-1960 -Huile et grattage sur panneau

-Cavaliers (Les) -Vers 1960-Pastel et huile sur carton

-Enterrement du peintre (L’) -Vers 1962-Huile et grattage sur panneau

-Enterrement du peintre {L’) -Vers 1962-Huile et grattage sur panneau

-Paulette Metge, étude pour la Moissonneuse -Vers 1942-Pastel sur papier

-Roulottes -2° quart 20% siècle-Aquarelle sur papier

“Vieille femme assise et la poule-2° quart 20° siècle-Aquarelle sur papier

9-Portrait de femme nue -3° quart 20° siècle-Huile sur toile

-Portrait de femme nue -3° quart 20° siècle-Huile sur toile

-Moissonneuses au cheval rose -1945-Huile sur panneau

-Affiche de l'exposition Georges Artemoff -1940-Imprimé couleur

-Etude veille femme et la poule -2° quart 20° siècle-Pastel sur papier

-Genèse (La )-Vers 1960-Huile sur carton

-Genèse (La) -Vers 1960-Huile et grattage sur carton

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte ladite donation des œuvres de Georges Artemoff,

- autorise le Maire ou le Premier adjoint à signer l’acte afférent, par devant maître Saux-Teixeira, notaire à Lavaur. - dit que les frais notariés correspondants sont à la charge de la Ville.

Vote: unanimité.

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11- INFORMATIONS __

< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision du 11 octobre 2024 : avenant n°1 au Marché PS 2023-03 relatif aux prestations d’abattage et d’élagage d’arbres sur le territoire de la Commune de LAVAUR

Article 1:

Il a été signé l’avenant n°1 au marché PS 2023 - 03 avec la Sarl PRADELLES - Les Élagueurs du Vaurais - 2, impasse Jean Malrieu - 81500 Labastide St-Georges ayant pour effet la revalorisation du montant maximum des prestations susvisées, pour l’année 2024, à titre exceptionnel, portant ce dernier à 55 000 € HT. Article 2 : il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, au compte 615 231.

- Décision du 23 octobre 2024 : dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil Départemental du Tarn pour faire évoluer le système informatique de la Médiathèque Guiraude de Laurac : Plan de financement :

. DRAC Occitanie 50% 5375 EHT. , Conseil Départemental du Tarn 30% 3225 EHT. . Autofinancement commune de Lavaur 20% 21S0€ HT. Montant total estimé de l’opération 100% 10750 E HT.

- Décision du 25 octobre 2024 : attribution du marché de fourniture, mise en œuvre et entretien de la signalisation horizontale sur le territoire de la Commune de LAVAUR — MARCHE PS 2024-05 Article 1 : il a été signé le marché n° 2024 — 05 Pour la fourniture, la mise en œuvre et l’entretien de la signalisation horizontale-sur le territoire de la Commune de LAVAUR

avec

SIGNALISATION SAS - dont le siège social est situé Immeuble Seine Way, 12/14 rue Louis Blériot, CS 90194, 92506 Rueil-Malmaison Cédex

SIGNATURE TOULOUSE (établissement qui exécutera la prestation) 5, rue Jean Rodier, 31400 TOULOUSE . avec des prix unitaires ou forfaitaires tel qu’il en résulte du B.P.U. ;

. avec des prix fermes la première année à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/2024 et révisables annuellement (conformément au cahier des clauses administratives particulières : formule de révision) ; aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (bon de commande pour le démarrage des prestations avec les mentions selon l’article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières) ; . pour un montant maximum annuel de 65 000 € HT. ;

. avec un délai d’intervention de 7 jours calendaires à réception de la demande de prestations ; Le marché est conclu initialement pour la période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement tous les ans pour une année civile complète. Le nombre de reconduction ne peut excéder 2 soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2026.

10Article 2 : il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune au compte 615231.

- Décision du 15 novembre 2024 : autorisation pour déposer un permis de construire pour la création d’un abri-vélo dans la continuité du projet de réhabilitation des clôtures de l’école élémentaire Colonel Arnaud Beltrame Il a été déposé toutes les pièces administratives et techniques concernant la création de cet abri-vélo dans la continuité du projet de réhabilitation des clôtures de l’école élémentaire Colonel Arnaud Beltrame, en vue d’un permis de construire, sur la parcelle cadastrée section AE sous le numéro 470 située 20, allées Jean Jaurès.

- Décision du 26 novembre 2024: virement de crédits n° 7 d’un montant de 151 000 € du compte 10222-10-01 « FCTVA » vers le compte 1641-020 « emprunt ».

Monsieur RENAULT fait part à ses collègues des différentes manifestations organisées, à Lavaur, dans le cadre du Téléthon 2024.

Il met en avant les avancées significatives de la recherche dans ce domaine et des thérapies afférentes. 4 000 vies ont été sauvées grâce aux généreux donateurs.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 40.

FFT

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Bernard CARAYON Chantal GUIDEZ

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