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Déliberation - documents 20231221122211 647 2014 176 crematorium proposition de remises tarifaires reduit
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122211 647 2014 176 crematorium proposition de remises tarifaires reduit)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Came : Catésis SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Délibération N°2014/176
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Laurence MONTEIRO Jean-Félix MACAREZ
Berty Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Béhansiurt Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
ne ES Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
se Brigitte ROLAND BEC Gérard FILLION(S) Dominique LAMOURET
say Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
midnés Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Catilon-sur-Sambre Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Cattenières Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Ceudty Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Er Gilles PELLETIER Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Œe Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
en Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE
Estourmel Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Fonainé-au-Pire Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jacky DUMINY
Honnechy Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
HU Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
Lee Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
LPonmeeul Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
ere 7 Membres Absents (11) :
Re Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc Mazingtien DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Didier BLEUSE, Montay Henri QUONIOU.
Montigny-en-Cis
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Neuvilly Membre ayant donné procuration (9) :
Ors
Quiévy Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hifaire-Léz-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean- Claude GERARD, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Jean-Marie TORDOIT à Christian PACQUEUX.
Départ de Jean-Marie TORDOIT à 19h58 donnant procuration de vote à Christian PECQUEUX
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr CREMATORIUM - PROPOSITION DE REMISES TARIFAIRES
Dans le cadre de l’utilisation du crématorium par les professionnels du monde funéraire, Monsieur le Vice Président propose à l’assemblée de leur octroyer des remises tarifaires comme suit :
e A partir de la 20eme crémation : -5%
e A partir de la 40eme crémation : -10%
Monsieur le Vice Président ajoute que ces remises seraient appliquées par année civile à partir du 1 janvier 2015.
Monsieur le Vice Président précise que les services de la Trésorerie ont été consultés sur ce point et apportent une réponse positive.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur ce point.
Après débat l’assemblée par :
Vote Contre : 1 : Pascal FOULON
Abstention : 2 Christian PECQUEUX et Brigitte ROLAND-BEC
ADOPTE les remises suivantes :
e A partir de la 10eme crémation : -5%
e A partir de la 20eme crémation : -7,5%
e A partir de la 40eme crémation : -10%
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 26 septembre 2014
Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Le Président,
Maire de C
Conseiller Q
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.