Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221122211 646 2014 175 crematorium
Déliberation - documents 20231221115843 496 2014 024 crematorium
Déliberation - documents 20231221122211 647 2014 176 crematorium
Déliberation - documents 20231221124929 902 2015 204 dm crematori
Déliberation - documents 20231221121323 621 2014 153 crematorium
Déliberation - documents 20231221120138 550 2014 078 budget annex
Déliberation - documents 20231221115843 496 2014 024 crematorium
Déliberation - documents 20231221121322 619 2014 151 tarifs compl
Déliberation - documents 20231221124537 868 2015 170 crematorium
Déliberation - documents 20231221123818 774 2015 064 budget annex
Déliberation - documents 20231221122211 646 2014 175 crematorium revision des tarifs reduit
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122211 646 2014 175 crematorium revision des tarifs reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2014/175
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Câätillon-sur-Sambre
Caltenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 56 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE (S)
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membres Absents (11) :
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD), Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Laurence MONTEIRO
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Jean-Marie TORDOIT
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Neuvilly Membre ayant donné procuration (8) :
Ors
Quiévy Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès Rejel-de-Beaulieu BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET Redon à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean- Due Claude GERARD), Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE.
SentiaireLez-Cambai Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance. Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr CREMATORIUM - REVISION DES TARIFS
Monsieur le Vice Président rappelle à l’assemblée les tarifs votés pour l'utilisation du
crématorium.
Après plusieurs mois d'utilisation, il apparaît que la dénomination du tarif principal de crémation ne soit pas assez détaillé.
En effet, il avait été souhaité la dénomination suivante : « Crémation adulte» pour un tarif de 620€.
Monsieur le Vice Président précise que ce tarif inclus la cérémonie et la crémation.
Aussi, afin de rester en cohérence avec les équipements voisins, il semble opportun de revoir la dénomination de ce tarif.
Monsieur le Vice Président propose donc à l’assemblée de préciser qu’une crémation comprant : la taxe de crémation, les frais de dossiers, la personnalisation de la cérémonie, la salle de
cérémonie, le maître de cérémonie, les appareils de sonorisation (diapos photos, musiques,
etc…), l’éventuelle cérémonie de remise.
En outre, Monsieur le Vice Président propose également de revoir le tarif de crémation des pièces anatomiques, précédemment fixé à 285€, et de le fixer à 1,50€ par litre.
(voir détail des tarifs en pièce jointe)
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 26 septembre 2014 Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CA
Le Président,
Maire de CAURDRY
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
evou de sa publication. CREMATORIUM
INTERCOMMUNAL
TARIFS
DES
PRESTATIONS
A
DESTINATION
DES
PROFESSIONNELS
PRESTATION
TARIF
TTC
Crémation
adulte
620,00
€
Crémation
enfant
de
moins
de
12
ans
310,00
€
CREMATION
Crémation
enfant
né
sans
vie
120,00
€
Crémation
hors
côte
1
000,00
€
CREMATION
=
Taxe
de
crémation,
frais
de
dossiers, etc...),
éventuelle
cérémonie
de
remise
d'urne,
identification
de
| ‘urne,
café
aux
familles
INCLUS
Personnalisation
de
la
cérémonie,
salle
de
cérémonie,
maître
de
cérémonie,
appareils
de
sonorisation
(diapos
photos,
musiques,
JARDIN
DU
SOUVENIR
CREMATION
Sans
cérémonie
310,00
€
Cercueil
inhumé
depuis
moins
de
5
ans
550,00
€
CREMATION
APRES
EXHUMATION
Cercueil
inhumé
depuis
plus
de
5 ans
300,00
€
Restes
de
plusieurs
corps
exhumés,
regroupés
dans
un
même
cercueil
ou
boîte
à
ossements
300,00
€
CREMATION
DE
PIECES
ANATOMIQUES
en
conteneur
bois
ou
carton
- par
litre
1,50
€
Dépôt
de
l'urne
et
1er
mois
GRATUIT
DEPOT
PROVISOIRE
D'URNE
du
2e
au
6e
mois
- tarif
mensuel
32,00
€
du
7e
au
12e
mois
-
tarif
mensuel
50,00
€
Location
d'un
salon
privatif
avec
office
(1
heure)
130,00
€
LOCATION
POUR
CEREMONIES
Location
de
la
salle
de
cérémonie
pour
inhumation
(avec
appareil
de
sonorisation
et
maître
de
cérémonie)
150,00
€
Location
de
la
salle
de
convivialité
130,00
€
Dispersion
des
cendres
avec
cérémonial
44,00
€
Plaquettes
stèle
du
souvenir
25,00
€