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Déliberation - Creation Maison des associations communales 2024 10 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Maison des associations communales 2024 10 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC)PAL
Séance du I 571 0/2024
NôPôbré,cêmèÈbr.éÎa = '_
Afférents Présents-
Qui ont
pn's part
èu.voite',
15 11 13
' " Voïe' " : " '
A l'unanimité
%ur :13
Contre :O
Abstention :O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024, le 15 0ctobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 10/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 1 0/1 0/2024.
!Ej5 : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE
Géraud, RONDEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : VAN LANDEGHEM Florence à Mme
PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Absent(s) : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-tO-05 - Création'd'une Maison.des associations commuriïles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le bâtiment communal situé chemin de
Jette-Feu, cadastré C 468, soit destiné aux associations de la commune de Salles d'Angles, lorsque
celui-ci sera rénové.
Ce bâtiment deviendrait « La Maison des associations »».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire ;
- ACCEPTE de nommer ce bâtiment « Maison des associations »>;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander des devis pour la rénovation du
bâtiment concerné ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En airie e 16/10/2024
GÉRON