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Déliberation - Numerotation Maison des associaitons communales Complement de la delib 2024 10 05
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/'1 "1/2024
Nombre c e membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 1l 13
Vote
A l'unanimité
Pour : j3
Contre :O
Abstention : 0
Acte rendu exécutûire après dépôt
en !%us préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024, le 13 Novembre à 18:3ü, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l'ûrdre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le ü7/11/2024. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/11/2024.
r'résents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ
rlégine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM :
LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à Mme BONNORON
Christine, LACROIX Hervé à M. GÉRON Marcel
Excusé(s) : Mme VAN LANDEGHEM Florence
Absent(s) : M. MOUGIN Brice
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-11-05 - Numérotation Maison des associations communales
Complément de la délibération no2024-10-05.
Le Conseil Municipal décide que le bâtiment communal situé de Jette-Feu et cadastré C 468,
nommé par délibération "Maison des Associations", soit adressé comme suit :
No4, chemin de Jette-Feu - 16130 Salles d'Angles.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
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