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Déliberation - Delib 7 2025
Déliberation - Delib 106 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 106 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune
de
DÉLIBERATION
Servhz
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
Nombre
de Conseillers
:
L'an
deux
mél véngtcing,
le
lundi
seize
décemêre,
à
dix-huit heures
Lh exercice.»
| 14)
cinquante minutes,
Le
Conseil
Municipal de
Lx Commune de
SERVCZ,
(4)
dûment convequé,
s'est véuri en
session
ordinaire,
à la
salle communale
de
Présents
:
La mairie, saus la présidence de Monsieur Nicolas EVRARD, Maire.
Votants
:
Date de convacation
du Conseil Municipal : Le 11 décembre 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
-
MM
et
Mme
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
ÂMaire-Adjoints
—
Mmes
et
MM
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS : MM
Olivier
COTTRAY,
Franck
MAINARDIS,
elle.
PEACOCKE
er
Mme
Justine
PERRAUT
TERRE
ABSENTS
; M.
Carl
DEVOUASSOUX
er Mme
Marie
SIMONCINI
DE
8 ONNEVIULE E
Secrétaire de séance
: M. Jérôme
BOUCHET
tb}
AN,
2026
Chjet: Projet de désimpeuméalitisation
et de végétalisation
106/2025
des
cours
de
Cécole
—
lancement
d'une
consultation
pour
étude de
peunéabilité
des
sals
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
présentation
de
l’avant-projet
définitif
des
travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
de
l’école,
le
maître
d'œuvre
Aurélie
DEMUYTER
de
la
société
ADP
Concepteur
de
paysages
a demandé
la réalisation
de
tests
de
perméabilité.
Monsieur
le Maire
présente
le
cahier
des
charges.
La
mission
comprend
un
sondage
au
niveau
de
la
cour
d’ores
et
déjà
végétalisée
et deux
carottages
dans
chaque
cour
en
enrobé
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
de
ces
missions,
la
procédure
de
consultation
consistera
en
une
mise
en
concurrence
simplifiée
entre
trois
sociétés.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
le lancement
de
cette
consultation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
>
APPROUVE
la réalisation
de
l’étude
de
perméabilité
des
sols
pour
les cours
de
l’école,
>
VALIDE
le lancement
de
la consultation
de
bureaux
d’études,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'organiser
une
mise
en
concurrence
simplifiée
en
consultant
trois
sociétés,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et pièce
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Mile
à
7.
,
,
Pour
extrait
certifié conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le 31/12/2025
et de
sa
publication le 31/12/2025.
AT
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Sérvoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
—
wawvw.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.