Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20251211 09 ACTE TPN
Acte - 20251211 08 ACTE TPN
Acte - 20251211 10 ACTE TPN
Acte - 20251211 07 ACTE TPN
Acte - 20251211 11 ACTE TPN
Acte - 20251211 03 ACTE TPN
Acte - 20251211 04 ACTE TPN
Acte - 20251211 05 ACTE TPN
Acte - 20251211 06 ACTE TPN
Acte - 20251120 7 ACTE TPN
Acte - 20251211 12 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20251211 12 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 11 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le onze décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 05/12/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 22
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER pouvoir à Anne FALGUEYRETTES, Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE pouvoir à Marie-Claude FOURNIER, Damien MENEL pouvoir à Guillaume SOULIE, Christian PEREZ à Serge FRAYSSINET, Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
12– Achat parcelle pour régularisation de la voirie : L’HOSPITALET
M. Le Maire expose que la parcelle cadastrée section A n°1175 à l’Hospitalet, d’une superficie de 11 m², se trouve dans l’emprise d’un chemin public.
Madame Bernadette FERRAND, propriétaire de la parcelle, a exprimé sa volonté de régulariser cette situation en proposant de céder ladite parcelle à la commune à l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’accepter la cession de la parcelle cadastrée section A n°1175 à la commune à l’euro symbolique.
- Désigne maitre Alexis Crochet, notaire Rodez pour réaliser les formalités nécessaires dont la commune supportera les frais notariés
- Autorise le maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération
- Décide que la parcelle A n°1175 sera classée dans le domaine public communal après signature de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_12-DE
Reçu le 15/12/2025 2
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 15/12/2025
Transmise en Préfecture le
15/12/2025
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_12-DE
Reçu le 15/12/2025