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Acte - 20251211 10 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20251211 10 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 11 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le onze décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 05/12/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 22
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD), Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe
TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER pouvoir à Anne FALGUEYRETTES, Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE pouvoir à Marie-Claude FOURNIER, Damien MENEL pouvoir à Guillaume SOULIE, Christian PEREZ à Serge
FRAYSSINET, Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe
TABARDEL a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte
à 20 heures 30.
10- Marché 2025-10 : attribution consultation aménagement cour école Paul Cayla
Suite à l’appel à candidatures du 24 septembre 2025 pour les travaux d’aménagement de la cour de
l’école Paul Cayla à Druelle, il convient d’attribuer le marché du lot 1 Terrassement-aménagement
paysager-revêtement de sol-réseaux pluvial.
Le Maire rappelle les travaux prévus : la création d’îlots de fraicheur par la plantation de nouvelles
essences d’arbres, la mise en place de deux pergolas comme espace de détente, une gestion plus adaptée
des eaux pluviales avec un système de récupération renforcé et une désimperméabilisation du sol.
La commission communale s’est réunie le 30 octobre 2025 afin d’analyser les offres reçues.
Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer le lot 1 comme suit (montant HT) :
LOT 1 TERRASSEMENT -— AMENAGEMENT PAYSAGER- REVETEMENT DES SOLS — RESEAU PLUVIAL
SAS PAYSAGE CONCEPT
ZA La Bouysse, 12500 ESPALION 45 260.00 € HT Solution de base : 42 510.00 € HT + option 1 (modification zone d’impact pour mise aux normes sécurité de la glissière du talus) : 2 750.00 € HT
- autorise le maire à procéder aux formalités administratives et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
- signale que les crédits sont prévus au budget 2025.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_10-DE
Reçu le 15/12/2025 Le Maire,
L L Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé __ Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le Ÿ 5 DEC, 2075
Transmise en Préfecture le
15 DEC. 2075
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_10-DE
Reçu le 15/12/2025