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Acte - 20251211 05 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20251211 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 11 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le onze décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 05/12/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 22
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER pouvoir à Anne FALGUEYRETTES, Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE pouvoir à Marie-Claude FOURNIER, Damien MENEL pouvoir à Guillaume SOULIE, Christian PEREZ à Serge FRAYSSINET, Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
05 – OPERATIONS FACADES 2022-2026 : DOSSIER REFERENCE N°152025
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-5 et L.5211-17 ; Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 301-1, L.302-1 et L.312- 2-1 et suivants ;
Vu la compétence facultative de Rodez agglomération « Contribution à la restauration, la sauvegarde, la mise en valeur et la gestion du patrimoine ainsi que la gestion du patrimoine archéologique. Mise en œuvre des outils réglementaires en matière de préservation, de valorisation du patrimoine » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Rodez agglomération n° 220208-032-DL du 8 février 2022 approuvant la mise en place du dispositif « Opération Façades 2022-2026 » sur les communes de Druelle Balsac, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Sainte- Radegonde et Sébazac-Concourès, ainsi que le règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et l’attribution des aides.
Vu la délibération du Conseil municipal n°02 du 07/10/2021 approuvant la participation financière de la commune à l’opération Façades 2022-2026 et la répartition des taux de financement. Vu la délibération du Conseil municipal n° 02 du 05/12/2024 approuvant le règlement et les modalités financières pour l’opération Façades 2022-2026
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_05-DE
Reçu le 16/12/2025 2
Considérant ce qui suit :
Le dossier présenté par l’opérateur SOLIHA D’AVEYRON ;
Les prescriptions émises par le comité technique SPR ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme favorable ;
Conformément au règlement d’attribution des aides ;
Conformément aux délibérations du Conseil Communautaire du 24/09/2024, la Commune participera financièrement, par l’octroi de subvention au dossier suivant :
N°
dossier Adresse du projet Type de
travaux
Montant
des
travaux
éligibles
(HT)
Montant
des
travaux
subventio
nnés (HT)
Tau
x
Subvention
de la
Commune
152025 11 rue de l’Etang Nettoyage et re
jointement des
maçonneries
12 107.00 12 107.00 15% 1 816.00
Il est donc proposé d’attribuer, la somme de 1 816.00€. L’enveloppe globale est inscrite au budget principal 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ approuve l’attribution de la subvention détaillée ci-avant pour un montant total de 1 816.00 € pour
les travaux susmentionnés ;
➢ autorise M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 15/12/2025
Transmise en Préfecture le
15/12/2025
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_05-DE
Reçu le 16/12/2025