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Acte - 20251120 7 ACTE TPN
Acte - 20251211 09 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20251211 09 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 11 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le onze décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la
présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 05/12/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 22
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD), Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER pouvoir à Anne FALGUEYRETTES, Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE pouvoir à Marie-Claude FOURNIER, Damien MENEL pouvoir à Guillaume SOULIE, Christian PEREZ à Serge
FRAYSSINET, Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe
TABARDEL a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte
à 20 heures 30.
09- Marché 2025-13 : Attribution fourniture des matériaux pour l’aménagement du
terrain de quilles de Balsac
Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé des travaux d’aménagement d’un terrain de
quilles à Balsac.
Suite à l’attribution du marché lot 1, l’entreprise Puechoultres a été retenu pour la réalisation du
gros œuvre (déblai, transports, réseaux, maçonnerie, travaux paysager.) pour cet aménagement.
Sa prestation ne comprend pas la fourniture de gravier, de sable servant de base « support » au
terrain de quilles.
La commune s'engage à fournir les matériaux nécessaires à l’aménagement du terrain. En application de l’article 6 modifié du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 de la commande publique, la commune a retenu la proposition de la carrière DELMAS pour la fourniture des
différents matériaux dont le prix unitaire correspondant à :
e Gravillon 2/6 : 11.00 € HT/tonne
e 0/20 drainant : 10.40 € HT/ tonne
Grave 0/20 : 7.35 € HT/tonne
e Pierre cassée 20/40 : 8.10 € HT/tonne
e Sable tranchée : 7.55 € HT/tonne
Le montant estimatif s’élève à 36 331.75 euros HT.
Une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) d’un montant de 0.23 € s’ajoute à la quantité totale des matériaux susceptible d’être utilisés soit 3 895 tonnes x 0.23 € = 895.85 €.
Le montant total estimatif de la fourniture s’élève donc à 37 227.60 € HT, 44 673.12 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_09-DE
Reçu le 15/12/2025 . 1animité :
e Valide la proposition comme exposé ci-dessus
e Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir pour l’exécution de la
présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
LI
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiéele 1 5 DEC. 2025
Transmise en Préfecture 5 DEC. 205
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_09-DE
Reçu le 15/12/2025