Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32820&path=DCA 2022 09 12 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32818&path=DCA 2022 09 12 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32819&path=DCA 2022 09 12 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34121&path=DCA 2022 12 12 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32824&path=DCA 2022 09 12 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37743&path=DCA 2023 09 25 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34120&path=DCA 2022 12 12 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34119&path=DCA 2022 12 12 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34118&path=DCA 2022 12 12 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38253&path=DCA 2023 12 11 1
Déliberation - cms 2022 09 12 1
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 09 12 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Centre communa | Conseil d'administration du 12 Septembre 2022
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-deux et Le lundi douze septembre à 11 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA-SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.ASS.,
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, LEUROT-UIROT, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES), Mmes BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), GARCIN (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHD, MARCHAND (donne pouvoir à Mme MYARD -DALMAIS),
MM BERENDSEN, DE BOISRIOU
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.4 EPRD SERVICES PARAMEDICAUX -— DECISION MODIFICATIUE N°2
suite à la décision modificative N°1 votée en Juin 2022 pour intégrer un complément de dotation de l'exercice 2021 notifié par L'ARS, le budget des services paramédicaux a été voté pour 2022 à hauteur de :
e 1454 609,00 € pour les dépenses de la section de fonctionnement
1 516 729,11 € pour les recettes de la section de fonctionnement
53 688,00 € pour les dépenses de la section d'investissement
783,68€ pour Les recettes de la section d'investissement
I- Section de fonctionnement
Il convient d'ajuster les crédits ouverts pour l'année 2022 sur la section de fonctionnement pour d’une part intégrer les recettes notifiées par l'ARS et d'autre part actualiser les crédits de dépenses de personnel.
Les dépenses de personnel sont proposées à la hausse pour un montant de 110 000,00€, afin de tenir compte du tableau des emplois réels du SSIAD et des mesures salariales 2022 dont notamment la revalorisation du point d'indice.
Les recettes de fonctionnement sont également proposées à la hausse pour un montant de 68 382,84€ correspondant à l'ajustement de la dotation ARS suite à la notification du 29 Juin.
Budget 2022 + DM1| DM 2 2022
Chapitre 11 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 78 521,00 - Chapitre 12 - Dépenses afférentes au personnel 1 292 100,00 110 000,00 Chapitre 16 - Dépenses afférentes à la structure 83 988,00 - TOTAL 1 454 609,00 110 000,00
Chapitre 17 - Produits de la tarification 1 507 799,11 68 382,84 Chapitre 18 - Autres produits relatifs à l'exploitation 8 800,00 - Chapitre 19 - Produits financiers et produits non
encaissables 130,00 - TOTAL 1 516 729,11 68 382,84
II- Section d'investissement
La section d'investissement en dépenses est proposée à la hausse pour tenir compte notamment du prix définitif des 3 véhicules acquis en 2022.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20220912-22_00036-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022 Ress +DM1| DM22022
2181-Immobilisations générdles.-agencements et
aménagements divers = 175,00
2182-Matériel de transport 48 000,00 8 000,00
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 3 513,00 820,00
2188-Autres immobilisations corporelles 2175,00 |- 1885,00
TOTAL 53 688,00 7 110,00
Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au Nombre d'administrateurs . ie | Registre des délibérations, en exercice : 16
Vote : Pour : 14 Pour le Maire, Président du C.C.A.S.
Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Christelle FAUETTA SIEYES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20220912-22_00036-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022