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Déliberation - 2023 MAIRIE 060 Autorisation de Mandatement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif 2024
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 060 Autorisation de Mandatement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 12 Décembre 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-060
L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela,
Procurations : COULET Philippe, (pouvoir à M. NARDINI Carole)
Absents : BONICEL Carole, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, DURET Laëtitia, RAMON Guillaume, VOLPELLIERE Stéphanie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Code Général des collectivités territoriales, et notamment dans son article L.1612-1
Nb de alinéa 3, prévoit la possibilité d’autoriser Monsieur le Maire à engager des opérations conseillers en d’investissement avant le vote du budget primitif de l’année.
exercice : 15 La Collectivité doit demeurer en capacité de poursuivre la phase comptable des dépenses
Quorum : 8 d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2024.
Présents : 8 Le Conseil municipal peut autoriser l’exécutif jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, hors
restes à réaliser, dans les limites du quart des crédits inscrits au budget 2023 (BP + DM),
à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Convocation le :
05/12/2023 Chapitre Budget 2023 (BP + 25% du budget primitif DM) 2023
20 — Immobilisations incorporelles | 12 000 3 000
21 — Immobilisations corporelles 349 677 87 419.25 23 — Immobilisations corporelles en | 81 500 20 375
Cours
443 177 110 794,25
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 :
2031 - Frais d’études 2 999 € (inférieur au plafond autorisé de 3 000 €)
Chapitre 21 :
2111 — Terrains nus 0€
2131 — Bâtiments publics 30 000€
2135 — Installations générales, agencements 2 000€
2138 — Autres constructions 10 000€
2151 — Réseaux de voirie 5 000€
2152 - Installations de voirie 5 000€
2157 — Matériel et outillage technique 5000€
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000€
2183 - Matériel informatique $ 000€
2184 — Matériel de bureau et mobilier 10 000€
2188 - Autres immobilisations corporelles 10 000€
Total de 87 000€ (inférieur au plafond autorisé de 8714... ., N
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231213-2023-MAIRIE-060-AI
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Chapitre 23 :
231 — Immobilisations corporelles en cours : 20 374 € (inférieur au plafond autorisé de 20 375 €)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, les dépenses d’investissement ci-dessus énumérées
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés,
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231213-2023-MAIRIE-060-AI
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023