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Déliberation - DECISION DP00119226H0021 AFF 05 06 05 08 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DP00119226H0021 AFF 05 06 05 08 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DT:SCRIPTIO\ I)E L.\ DECI,.\RA]'IO\
Dlposée le : 30/01/2026
Alfithée le:04/052026
Complétéa la : 21 052026
Réftrences cadastrales
Demeuranl à
HENRIQUIIS BAPTISTA t,aêtitia
Le proj€t consiste à la mise en place d'une clôture
composée de panneaux de grillage rigide de 1,23 m
de hauteur de coloris gris. LG 56m
Mise en place de lamelles d'occultation grise en PVC
Construction d'une piscine Desjoyaux 7x3m 2l mr
rectangulaire escalier intérieur liner gris clair
margelles en pierre ton paille
.{H-0072
239 Rue de Ia ]Iode
015E0 Izernore
239 rue de la Mode
OI5SO IZER\ORE
COMMUNE DE
IZER\IORE
PRESCRIPTIONS RELATIVES A L).iE
DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR l,tl M.{IRE.{t: r-O},I DE t,^ CONI}IUNE
Réfe!rence dossit'r :
N. DP00119226r r002 l
Piscine : 2l m'
Le Maire.
Vu la déclarâtion pÉalable susvisée,
Vu le Code de I'Uôanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-h) Approuvé
le 19112/2019 et modrfié le 1711212020,|e 24102/2022,|e 1610612022,|e l9/0712022 et le 0810612023,
Vu le êglement de la zone U4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h)
Vu I'Avis FAVORABLE du 13105/2026 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes, Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), (avis ci-annexé).
.\RllCLt- t\: I-a déclaration préalable sollicitée i-ST A(I('ORDEI- pour le projet décrit dans là demande susvisée. [,es trâvâux décrits dans la déclaration susvisée peuvent être entrepris.
Piscine fâmiliale :
Le pétitionnaire devra, avânl remplissage, contâcter le service gestionnaire du réseau d'adduction d'eau publique.
Un disconnecteur sera instâllé pour éviter les phénomènes de retour dieâu.
L'évâcuàtion des eaux de vidange des bassins devra se faire si possible dans le milieu nâturel. Dans le cas contraire, elle devrâ se fâire dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu'il existe.
Pagc I \Lr. 2
Pour :
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ARRETE Dâns tous les cas, la vidange du bâssin ne pourra débuter qu'après neutralisâtion des produits de trailement ou arrêt de la désinfection 4Eh âvânt la vidânge.
L'évacuâtion des eaux de lavage des liltres et des pédiluves se fera dans le réseau dc collecte des eaux usées.
Dans le cas d'un assainissement de t)'pe individuel, la piscine devra être implânté€ à au moins 3 mètr€s de cet âssâinissement.
Il est rappelé au maître d'ouvrage que la piscine devra se conformer âux prescriptions du code de lâ construction et dc I'hâbitâtion notâmment les mesures de sécurité définies par la loi n 2003-9 du 3 janvier 2003, le décret n 2003-13E9 du 3l décembre 2003 et les normes lechniques AF:'iOR.
N.B: Zone de sismicité 3: Le prqet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 définie par les décrets no 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doivent respecter les normes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par l'arrêté ministériel du 22 oclobre 2010.
t'àit à IZER\O
? 9n6
l,c \lairc.
\lithcl ]I()l N
La présente dècision est lransmise au représetta l de I Et.tt dans les conditions préwtes à I article L 2l3l-2 du Code Général des
Collectivités Territotioles. Elle esl erécùtoite à compler de so lrans ission.
- DROIT DES TIERS: la presentc dccision est notifiéc sans préjudice du droit des tiets lnotanne t obltgations conlractuelles, sen'iudes de droit priré telles Ere les sen'ùudas de vre, d ensoleillenent, de niîoyennelé ou cle passage ,' règles ligrnut at cahiel des charges l loli.§reflexl . ) qu il apparticnt au destinatairc dc l'autorisation de respcctcr. - DUREE DE VALIDITE : Conformément au décrct 2016-6 du 5 janvier 2016 portaot dérogatior à I'articlc R 424-17 ct R 424-18 du codc dc l'urbanisme, lc pLymis est périmé si lcs constructions ne sont pas cntrcpriscs dans lc délâi dc trois ans à comptcr de sa délivrance ou si lcs travàux sont intcrrompus pcndant un délai supéricur à unc année. Sa prorogation pour une ânnée pcut êtrc dcmandéc deux mois au moins a!ânt l'expiration du délai dc validité.
- AFFICHACE: mention du pcrmis doit êtrc affichee sur lc icrrâin par le bénéficiairc dès sa notification et pcndant toute Ia durée du chanticr. Il est égalcmcnt atliché cn mairie pendant dcux mois.
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : lc bénéticiaire d unc dc'cision qui désire la contcstcr peut saisir le tribunal administratil compétcnt d'un rccours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notitication dc la décision considérée. ll pcut également saisir d'un rccours gracieux l auteur dc la décision. Cette démarchc prolongc le délâi dc rocours contentieux qui doit alors ôtrc introduit dans lcs dcux mois suivant la réponsc (l'absence dc réponse au tcrme de dcux mois vaut rejet implicitc). t-e tnbunal administratiipcut être saisi d'une requôtc par l'application télérccr)urs citoycns sur lc sitc www.lclcrecours.li » - ÀSSURAIiCE DOMMAGES-OI VRAGES: clle doit êtrc souscrite par le maîtrc d ouvragc de tmraur dc bâtimcnt avant Iou\crtureduchantier.danslcsconditionsprévuesparlesaniclcsL.242-I et suivants du code des assuranccs-
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lN-FORMATION IIIFORTANTE r TÂXE D'AMENACEMENT
Lc Droict est soumis au lersement dc lâ iâre d'âménagcment ct à la redevance d'srchéolosic préventive.
La gcstion ds la taxc d aménagemcnt ct dc la ta\e d'Archéologic Prü\'enti\'c cst réaliséc par la Direction géoaïalc dcs linanccs publiques (DCFIP). Le pétitionnairc dcvra réaliser unc déclaration cn ligne auprôs dcs services Iiscaur, dans lcs 90 jours
suivant l'achèvcmcnt de la construction (âu sens de l'ârticlc 1,106 du Codc Générâl dcs lmpôts), sur I'cspacc sécurisé du site !]!.:&i!Lp!§.gqg]& via l'onglet « Bicns immobiliers ».
INFORMATIONS A LIRE ATTEFiTIVEMENT