Déliberation - Decision DP00119226H0019 Emery mg AFF 08 06 08 08 26

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Déliberation - Decision DP00119226H0019 Emery mg AFF 08 06 08 08 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore. Lien du pdf (Déliberation - Decision DP00119226H0019 Emery mg AFF 08 06 08 08 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE

IZERNORE

PRESCR]PTIONS RELATIVES A UNE

DECLARATION PREALABLE

DEI,IVRE P,.\R I,I] }IAIRE AL NOM DI] I,Â CO}I}ILNE

DESCRIPTIO\ DT] I,A DI]CL-{RATIO}- R('fi'rcncr dossier: Dèposée le . 29/01/2026

Allichée le : 30/042026

Complétée le'. 02/06/2026 \. r)P00119226H0019

Deueurant à

Sur un lerrqin sis

Rélë ren c e s c oclas t ra I es

T- }I}-R\ }I,\RI T- (;T-oRGES

lE92 chemin des Trablettes

OI58O IZERNORE

Réfection toiture et création d'un vélux au

Nord.Rénovation de toiture

- Tuiles terre cuite.{lpha rouge ancien

- pose d'un vélux I lSxl 14 cm au \*ord

1892 chemin des Trablettes

01s80 tzERNoRu

0A-0606. 0A-0704

Le Maire.

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme.

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Locâl de I'Habitat (PLUI-h) Approuvé

le l9l12/2019 et modifié le 17l12/2020,|e 24/0212022,|e 16106/2022,1e 19107 12022 et le 0810612023,

Vu le reglement de la zone N du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h)

ARTICLE f N: l,a déclaration préalable sollicitée EST ACCORDEE pour le projet décrit dans la demande susvisée. Les travaux décrits dans la déclârâtion susvisée peuvent être entrepris.

N.B : Zone de sismicité 3 : [,e proJet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 définie par les décrets no 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les regles de construction doivent respecter

les normes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.

Fait à IZER\ORE. le

[,e Maire,

Michel MOINE

lvu

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ARRETE

4-La présente décision est trunsmise au représentant de l Etat dans les conditio s préwes à l a icleL2l3l-2duCodeGénéraldes

Collecliÿités Terriloriales. Elle est etéculoire à conpter le sa transnrissîon.

- DROIT DES TIERS: la presente décisior est notitiéc sans préjudice du droit des liers (notdnrnent ohligations conrracruelles: senirudes de drcit priÉ tcllcs que les sertitules de we, d cnsol.'illenrcnt, de ùilo_ÿen,teté ou de pnssdge : règlcs lïarrant au cahier des charges du lotrs-senrerrr... ) qu'il appartient au destinataire de l'autorisalion dc respecter. - DUREE DE VALIDITE : Conformément âu décret 2016-6 du 5 jânvier 2016 portânt dérogation à l'article R 424-17 et R 424-18 du code de I'urbanismc, le permis cst périrné si les consfuctions ne sont pas entrepriscs dans le délai de trois rns à comptcr de sa délivrancc ou si lcs travaux sont interompus pcndant un délai supérieur à une annéc. Sa prorogâtion pour une ânnéc peut être demandée deux mois au moins avant l expiration du délai de validité.

- AFFICHAGE i mention du pemis doil êtrc atlchée sur lc terrain par lc bénéficiaire dès sa notification ct pendant hute la dure'r du chantier. ll esr également at]jché en mairic pendant deux mois.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS I le bénéficiaire d unc décision qui désirc Ia contester peut sâisir le tribunal administratif compétcnt d'un recours contentieux dans lcs DEUX MOIS à panir dc la notification dc la décision considcrce. ll peut égalcmcnt saisir d'un recours gracieux l'auteur dc la décision. Cette démarche prolonge le délai dc recours contenticux qui doit alors être introduit dans lcs deux mois suivant la réponsc (l'absence de réponse au termc dc deux mois vaut rejct implicite). Le tribunal administratifpeut êtrc saisi d une requêtc par l'application télcrecours citoycns sur lc site www.tclcrccours.fr » - ASSURANCE DOM]IACES-OUVRAGES : elle doit ôtrc souscrite par lc maître d'ouvragc dc travaux de bâtimcnt avant l'our'crturc du chantier. dans les conditions prévues par les aniclcs L.242 I et suivanls du code dcs assurances.

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INFORMATIONS A LTRE ATTf,NTIVEMENT