Déliberation - DECISION DP00119226H0020 INVOLVE AFF 02 06 02 08 26

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Déliberation - DECISION DP00119226H0020 INVOLVE AFF 02 06 02 08 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore. Lien du pdf (Déliberation - DECISION DP00119226H0020 INVOLVE AFF 02 06 02 08 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, DESCRIPTIO\ DE L,\ I)ECL,.\R.\TIO\

30/01/2026

30/01D026

Déposée le

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C
Par :

Représenté par

Demeuranî à :

Sur un terrain !is

Ré lé r c nces c adus t ra I e s

Pour

I\\'OI,\'I., \I \\I F \CTI'RI\G

CI-OTI RE P.{RCELLE ,{I OO35 }-ORD +

I)ST.Clôturer la parcelle Al 0035 côté Nord et Est

[,ongueur totale 280 m

Description matériel :

- Panneaux liliaccos Vf,RT L=2.5mxH 1.23m

- Poteaur à clipser ÿert H = 1.57 m

- Portillon Eco gârden vert l,20mxlm (pour accès

réserve incendie)

1..\PIERRII Franck

,\t-0035, Ât-0037,

^t-0038

567 rue DU t.A MODE

OI58O IZER:"IORE

0421 rue DE L-{ Mot)tr

OI580 IZER\ORf,

co\tllt \t_ Du IZER\ORE PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE DECLARATION PREALABLE

I)I]LIVRI] P,,\R I,I] }IAIRT] ÂL: \O}I DE T,.\ COM}IT \E

Réfi'rence dossier:

\" I)P00119226H0020

Le llaire,

Vu la déclaration pÉalable susvisée,

Vu le Code de I'Urtanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-h) Approuvé

le l9ll2l20l9 et modifré le 1711212020,le 24/02/2022,le 16106/2O22,le l9/O'7 12022 et le 08t0612023,

Vu le règlement de la zone UXa du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h)

r\RREl'll

ARTICLE t,.\ : Lâ déclàration préalable sollicitée EST ÀCCOR-DEE pour le projet décrit dâns lâ demande susvisée. Les travaux décrits dans la déclaration susvisée peuvent être entrepris.

N.B: Zon€ de sismicité 3: Le prqet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 délinie par les décrets n" 2010- 1254 et 1255 du 22.10.10. Fln conséquence, les règles de construction doivent respccter les normes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.

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U W ['ait à lZ-t]R\ORll. le l.c \lairc.

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Pagc I \ur 2

r*La prësente décision est transnise au rcprésentanl le l Etat da slesconditionsprétarcsàl'articleL2l3l-2cluCodeGénéraldes

Collecti|ités Territoriales. Elle est exécùtoire à contpter de si transnissk)n

- DROIT DES TIERS: la présente décision cst notitiéc sans préjudicc du droit des liers ( otuùme t obligatb s contrucruelles; scrrittdes la drcit ptiÿl telles c|rc les servitudes de uc. d ensolcillenent. le t itoÿenneté ou tle passage . règl$ ligtrunt o cuhier des charges lt loti§.§err.,r,/ . ) qu il apparticnt au destinatairc de l autorisation dc respectcr. - DUREE DE vALIDITE : Conformément âu décret 2016-6 du 5 janvier 2016 portânt dérogation à l'article R,124-17 et R 424-18 du codc dc I'urbanisme, le pcrrnis est périmé si lcs consmrctions ne sont pas mtrepriscs dans Ic délâi de troi:, ans à comptcr de sa délivrance ou si les travaux sont intcrrompus pendant un délai supéricur à unc année. Sa prorogation pour unc année peut être demandec dcur mois âu moins avant I cxpiration du délai de validité.

' AFFICHACE: mention du permis doit être aflichéc sur le rcnain par lc bénéflc,aire dès sa notificarion el pendanl toutc la duréc du chanticr. Il est égalcmcnt affiché cn mairie pendant deux mois. -

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le bénéficiaire d unc décision qui désire la contester pcut saisi. lc tribunal administratif compélent d'un rccouts contcntieux dans Ics DEUX MOIS à panir de Ia notillcation dc Ia décision considôréc. Il peut égâlernent saisir d'un recours gracieux I'auteur dc la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentleux qui doit alors être introduit dans lcs dcux mois suivant la réponse (l absence dc réponse au tcrmc de dcux mois vaut rejct implicite). Lc tribunal administratifpcut ôtre saisi d'unc requêtc par l'application télérccours circycns sur le sitc www.tclcrccours.li » - ÂSSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cllc doit êtrc souscrite par lc maîtrc d-ouvrage de travaux de bâtintcnt avant l ouvcrture du chantier. dans lcs conditions pré\'ucs par les ârticlcs L.2,12-l ct suivants du code dcs assurances.

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