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Déliberation - 25 07 089 URB Deli Servitude Enedis ZH0042 Visee
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 089 URB Deli Servitude Enedis ZH0042 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
pubié te 17-07-2025 © LOT
ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 089-DE
L'AIGUILLON
LÂ- PRESQU'ILE
ES
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-07-089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 7 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 28 juin 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine;
DUPUY Emmanuel; HAMEL Isabelle; Laurent ROBLET ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe,
GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie ; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; DUBOIS Johanna; Pierre
LEBEAU.
Membres absents excusés : Monsieur Johan PAULIN (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY);
FLICHY Bernard (donne pouvoir à Christophe BLANCHARD); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à
Josiane PACTAT LAFAYE); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN);
Membres absents : TARRERY Marie-Thérèse ; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie.
Monsieur Bruno OUVRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-07-089 : CONVENTION DE SERVITURE ENEDIS
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de
desserte et d'alimentation du réseau de distribution publique par ENEDIS, les travaux envisagés
doivent emprunter une parcelle dont la commune est propriétaire.
Il s’agit de la parcelle cadastrée ZH 0042, située sur la commune déléguée de L'Aiguillon sur mer,
lieu-dit les sables. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17-07-2025
ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 089-DE
ns É
A ce titre, une convention de servitudes doit être signée entre les deux parties afin de fixer leurs
droits et obligations.
ENEDIS a confié l'étude des travaux à l'entreprise ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX (35170
BRUZ).
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
24
> ACCEPTE la convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre des travaux
d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau de distribution
électrique sur la commune déléguée de l'Aiguillon sur Mer.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
Le Secrétaire de séance,
Bruno OUVRARD
Le Maire,
Laurent HUGER ;
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