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Déliberation - 25 07 087 URB DELI commission OYATS Visee
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 087 URB DELI commission OYATS Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 17-07-2025 S LOT
ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 087-DE
L'AIGUILLON
Lâ-PRESQU'ILE
—— MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-07-087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 7 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 28 juin 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane: BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine:
DUPUY Emmanuel; HAMEL Isabelle; Laurent ROBLET ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe,
GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie ; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; DUBOIS Johanna; Pierre
LEBEAU.
Membres absents excusés : Monsieur Johan PAULIN (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) ;
FLICHY Bernard (donne pouvoir à Christophe BLANCHARD); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à
Josiane PACTAT LAFAYE); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN);
Membres absents : TARRERY Marie-Thérèse ; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie.
Monsieur Bruno OUVRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 25-07-087 : LOTISSEMENT LES OYATS - CRÉATION D'UNE COMMISSION ATTRIBUTION DES LOTS
Rapporteur: Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER, rappelle aux membre présents le règlement d'attribution des lots
du lotissement des Oyats. Il rappelle que les travaux sont en cours et que les lots vont
prochainement pouvoir être vendus. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 17-07-2025 FF
ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 087-DE
Conformément au règlement adopté le 28 avril dernier, il propose de procéder à la création de
la commission d ‘attribution des lots, laquelle est composée de Monsieur le Maire et 4 élus.
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
24
> DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret
> DESIGNE comme membres de la commission :
o Monsieur Laurent HUGER ;
o Monsieur Fabien SURY ;
o Madame Colette LOPEZ ;
o Monsieur Emmanuel DUPUY ;
o Madame Sandrine FOUCAULT.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno OUVRARD Laurent AUGER
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