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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 088 URB DELI denomination rue Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17-07-2025 S LOT
ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 088-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ÎLE
1
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-07-088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 7 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 Juillet, le Conseil Municipal de là Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 28 juin 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette ; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine:
DUPUY Emmanuel; HAMEL Isabelle; Laurent ROBLET ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe,
GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie ; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; DUBOIS Johanna; Pierre
LEBEAU.
Membres _ absents excusés : Monsieur Johan PAULIN (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) ;
FLICHY Bernard (donne pouvoir à Christophe BLANCHARD); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à
Josiane PACTAT LAFAYE); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN);
Membres absents : TARRERY Marie-Thérèse ; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie.
Monsieur Bruno OUVRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-07-088 : DÉNOMINATION DE LA RUE PIERRE ROY SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE L'AIGUILLON-SUR-MER
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER, Maire de L'Aiguillon-la-Presqu'île, informe les membres présents
qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et
aux places publiques.Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
puviéie 17-07-2025 © LOF ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 088-DE
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, square ou de
place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Monsieur HUGER propose de dénommer la rue interne au lotissement en cours
d'aménagement
me hi mn
Vu pour être annexe a mon
Arrêté en date du —_——
tr en
Laurent HUGER 2
de
Monsieur HUGER propose de dénommer la rue square matérialisé sur le plan ci-dessus : rue
Pierre ROY.
CONSIDERANT l'intérêt communal que représente la dénomination des rues, places
publiques, voies privées
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
POUR CONTRE VOTE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
24Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17-07-2025
ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 088-DE
VIT
> ADOPTE pour la rue du lotissement Les Oyats situé sur la commune déléguée de
L'Aiguillon-sur-Mer : RUE Pierre ROY.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
à l'exécution de la présente délibération. ‘
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno OUVRARD Laurent HÜGER