Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 30 09 2025
Procès Verbal - pv cm 17 02 2026 signe
Procès Verbal - CM 2024 09 18 PV
Procès Verbal - PV CM du 03 octobre 2023
Procès Verbal - 5 PV CM 12 11 2025
Procès Verbal - CM 13 11 2025 PV signe
Procès Verbal - pv cm 26 03 2024
Procès Verbal - pv cm 17 12 2024
Déliberation - dc 2025 18 budget primitif 2025
Procès Verbal - pv cm 29 04 2025 signe
Procès Verbal - pv cm 18 11 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
CO
OI
cité
J0
empire
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2025
—
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
dix
huit
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: Mme
Carole
MIANNAY
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
OLLIC
et
M.
Fabien
LORIC
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
| l- Appel
nominal
et
ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
Monsieur
le Maire
fait
état
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Bien
qu'elle
soit
inscrite
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
le
bordereau
relatif
aux
frais
de
mandat
spécial
dans
le
cadre
du
Salon
des
Maires
2025
est
retiré
de
l'ordre
de
jour.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
ne
peut
se
rendre
au
Salon,
faute
de
train
disponible.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux,
Monsieur
Sylvain
POILVERT,
architecte
du
cabinet
LBL&Associés,
actuellement
missionné
par
la
commune
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
réhabilitation
énergétique
de
La salle
omnisports.
| Il-Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
doit
nommer
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
nomination
se
déroule
par
un
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
ce
choix
est
validé,
Monsieur
le
Maire
peut
proposer
la
candidature
d'un
membre
du
conseil
municipal
à
cette
fonction.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
:
e
NOMME
Madame
Sylvaine
LE
GALLO
comme
secrétaire
de
séance. | Il-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2025.
Aucune
remarque
particulière
n'est
formulée,
ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°DC-2025-61
: Validation
de
l'avant-projet
définitif
relatif
à
la
réhabilitation
énergétique
de
la salle
omnisports
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Monsieur
Poilvert,
architecte
du
cabinet
LB&Associés
missionné
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
de
réhabilitation
énergétique
de
la
salle
omnisports,
expose,
aux
conseillers
municipaux,
l'avant-
projet
définitif.
Plusieurs
points
sont
abordés
à
savoir:
“La
présentation
globale
du
projet
Y
l'approbation
de
l'avant-projet
définitif (APD),
“La
procédure
de
consultation
pour
le futur
marché
de
travaux
et son
calendrier
*
L'actualisation
du
plan
de
financement,
Travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
la
salle
omnisports
*
L'approbation
de
l’avant-projet
définitif (APD)
Une
première
phase
esquisse
a
été
réalisée
en
juillet.
Elle
à
permis
d'affiner
les
besoins
et
de
déterminer
le
coût
prévisionnel
des
travaux.
Initialement
estimé
à
276
051.56€
H.T
(valeur
mars
2024
hors
projet
photovoltaïque),
la
conjoncture
actuelle
engendre
des
prix
élevés
pour
plusieurs
raisons
:
-_
L'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
;
L'évolution
des
coûts
des
matières
premières,
principalement
Le
bois
et
les
métaux;
Les
matériaux
courants
(jeu
de
l'offre
et de
la demande) ;
La
bonne
dynamique
du
secteur
de
la
construction,
rendant
les
entreprises
moins
disponibles
;
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre
est
de
365
910€
H.T
(valeur
octobre
2025)
soit
439
092€
T.T.C.
En
complément
Le
remplacement
des
luminaires
est
estimé
à
30
000€
HT,
À
ce
stade,
des
études
complémentaires
sont
nécessaires
pour
déterminer
le
type
de
sol
pouvant
être
mis
en
œuvre
dans
la
salle
de
sport.
Le
calendrier
prévisionnel
d'exécution
de
l'opération
est
le suivant:
Présentation
de
la
phase
PRO
: novembre
2025
Dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
: novembre
2025
Notification
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
: février
2026
Début
des
travaux
: avril
2026
Inauguration
de
la salle
: dernier
trimestre
2026
SKK KS
Y*
Le
choix
du
mode
de
procédure
de
consultation
pour
le
futur
marché
de
travaux
La
procédure
de
consultation
pour
le
futur
marché
de
réhabilitation
de
la
salle
omnisports
sera
conduite
selon
la
procédure
adaptée.
Le
marché
sera
alloti
en
4
lots
architecturaux
et1
lot technique
dont
la
répartition
est
la
suivante
: Lot
n°1:
Charpente
bois
Lot
n°2
: Couverture
bac
acier
Lot
n°3
: Revêtements
de
sols
sportifs
Lot
n°4 :
Peinture-nettoyage
Lot
n°5
: Panneaux
photovoltaïques
AAA AM
Un
lot
supplémentaire
«
électricité
»
interviendra
pour
le
remplacement
des
luminaires,
si
cette
option
est
validée.
Y
La
mise
à
jour
du
plan
de
financement
du
projet:
COLPOk "1,
TRANSITION
“a\/E
RT
änetqelique
BESOINS
Montant
HT.
%
RESSOURCES
Montant
HT.
%
. Etudes
préalables et de
maîtrise
d'oeuvre
Euros
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
….)
°
p
48 648,74 €
Etat
. Audit énergétique
5 600,00
€
. Acquisitions immobilières (terrain, bâtiment
…)
. DETR
2024
54 000,00 € |
12,85%
. Travaux
extension
. CD56
- Programme
de
solidarité Territoriale
2024
56
330,20€ |
13,41%
. Rénovation
énergétique
du
bâti ancien,
dont
AGE
NNENCAUTE
installation d'une centrale photovoltaïque
365 910,00 €
‘
. Equipement
et mobiliers
. Région
Bretagne
Bien
Vivre
partout en
Bretagne
58
759,00
€
14%
. GMVA-Fonds
concours
soutiens
aux investissements
60
000,00
€
14%
. CAF-Fonds
Publics et Territoires 2025
48
711,00
€
12%
. GMVA-Fonds
concours
aux équipements
sportifs
31
880,00
€
8%
.Autofinancement
110
478,54
€
26%
TOTAL
DES
BESOINS
420
158,74
€ | 100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
420
158,74€ |
100%
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
+
VALIDE
l'avant-projet
définitif
du
projet
de
réhabilitation
de
la salle
omnisports,
phase
1.
e
_ APPROUVE
le
choix
de
la
procédure
adaptée
du
futur
marché
à
intervenir
de
réhabilitation
énergétique
de
la salle
omnisports.
e _ APPROUVE
le
plan
de
financement
actualisé.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: O
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-62
: Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Rapporteur:
Daniel
DURAND
Monsieur
Durand
rappelle
l'objectif
national
d'atteindre
le
« Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
»
en
2050
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
dans
Les
dix
années
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente
2011-2021. Considérant
que
la
commune
est
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme, Considérant
par
conséquent
l'obligation
pour
le
Maire
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
ce
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
Considérant
que
ce
rapport
dresse
le
bilan
de
la
consommation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF).
Considérant
le
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
rend
compte
des
données
suivantes :
-
La
mesure,
en
nombre
d'hectares,
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
(ENAF).
-
La
consommation
selon
les
types
d'espaces
consommés
(naturels,
agricoles
ou
forestiers)
en
valeur
absolue
ou
en
%
du
territoire.
Considérant
que
le
rapport
triennal
donne
lieu
à
un
débat
suivi
d'un
vote.
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérêglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets :
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-1.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
+
PREND
ACTE
du
débat
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols.
°__
ADOPTE
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols.
+
TRANSMET,
en
application
de
l'article
L.2231-1
du
CGCT,
la
présente
délibération
et
Le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
annexés
aux :
o
Préfet
de
région
Bretagne
o
Préfet
du
Morbihan
o
Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
o
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
+ __ DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents :
17
Votants
: 19
Abstentions
: O
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-63
: Modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à:
e
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
Les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d'énergies
renouvelables
»)
e
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d'autoconsommation
collective
d'électricité,
le
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques) e
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce
e
Mettre
à
jour
l’année
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-lle-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
e
Mettre
à
jour
l'annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
»,
tenant
compte
de
la
création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(article
L.5211-20
et
L.5211-5.11
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales). Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5
II,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
Vu
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
+
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
n°2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025.
°
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-64
: Créances
admises
en
non
valeur
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Vu
la
demande
d'admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
dressé
par
la
Trésorerie
du
SGC
Vannes
le 30
septembre
205 ;
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
comptable
public,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Considérant
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
comptable
public
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
du
conseil
municipal
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances.
Vu
la
demande
d'admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
dressé
par
la
Trésorerie
du
SGC
Vannes
le 30
septembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
communales
ci-dessous :
Compte
budgétaire
Montants
présents
Montants
admis
6541
-
créances
admises
en
non-
22,98
€
22,98
€
valeur Total
22,98
€
22,98
€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2025-65:
Adhésion
au
groupement
de
commande
CANUT
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
d'impression
et fournitures
de
consommables
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
marché
CANUT
-
services
d'impression
et
fourniture
de
consommables,
GMVA
souhaite
constituer
un
groupement
de
commande
afin
de
mutualiser
les
besoins
et simplifier
les
démarches
pour
les
communes
volontaires.
Par
délibération
du
09
octobre
2025,
GMVA
a
approuve
son
adhésion
à
la
centrale
d'achat
CANUT
pour
un
montant
de
1 500€
HT.
L'adhésion
de
GMVA
à
la
centrale
d'achat
CANUT
ouvre
la
possibilité
pour
les
communes
d'adhérer
elles-aussi
à
cette
plateforme,
pour
les
prestations
concernées
à savoir:
-
La
prestation
d'achat
et de
location
de
copieurs
et d'imprimantes
-
La
fourniture
de
consommables
d'impression
(neufs
ou
remanufacturés).
Les
conditions
financières
et
d'adhésion
au
groupement
seront
définies
dans
une
convention
à
venir,
entre
les
communes
adhérentes
au
groupement
de
commandes
CANUT
et
l'agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal :
e
APPROUVE
le
principe
d'une
adhésion
au
groupement
de
commande
CANUT
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
d'impression
et fourniture
de
consommables.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0 N° DC-2025-66
: Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
indique
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
la
CAF
du
Morbihan
et
les
34
communes
du
territoire
communautaire
ont
acté
la
mise
en
œuvre
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
du
1°’ janvier
2021
au
31
décembre
2025.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
permet
d'adapter
les
services
aux
besoins
des
familles,
de
renforcer
l'équité
territoriale,
d'optimiser
l'utilisation
des
ressources
et
de
donner
une
meilleure
lisibilité
aux
actions
publiques.
Le
renouvellement
de
cette
convention
s'inscrit
dans
la
continuité
des
démarches
engagées,
tout
en
intégrant
les
nouveaux
enjeux
du
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
Elle
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Après
un
travail
de
préfiguration
poursuivi
pendant
toute
l'année
2025,
la
CAF
du
Morbihan,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et
les
communes
membres
décident
de
renouveler,
pour
5
années,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
comme
objectifs
partagé
le
développement
et
la
coordination
d'actions
regroupés
autour
de
quatre
thématiques:
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Parentalité
et
Inclusion/Handicap.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
° __ APPROUVE
Le
renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
pour
la
période
2026-2030.
°<
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-67:
Convention
de
mise
à
disposition
des
vestiaires
écoresponsables
et
biosourcés
du
Plateau
sportif
Park
Er
Bihan
au
profit
des
associations
communales
ES
COLPO
et
COLPO
ATHLE
PLAISIR
Rapporteur:
Daniel
DURAND
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
actions
en
faveur
du
sport,
la
commune
de
Colpo
a
construit,
en
2025,
un
vestiaire
en
matériaux
biosourcés
attenant
aux
équipements
sportifs
:
plateau
sportif,
piste
d'athlétisme
et aire
de
fitness
connectée
à
Park
Er
Bihan.
Les
activités
organisées
par
ces
deux
associations
sont
reconnues
d'intérêt
général
et
présentent
pour
la
commune
un
intérêt
avéré.
A
ce
titre,
et
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
pratiques
physiques
et
sportives,
la
municipalité
a
décidé
de
soutenir
ces
deux
associations
pour
la
poursuite
de
leurs
objectifs
par
la
mise
à
disposition
de
ce
nouvel
équipement
sportif,
à
savoir
les
vestiaires
écoresponsables
en
matériaux
biosourcés
lui
appartenant.
Afin
de
définir
Les
engagements
entre
la
commune
de
Colpo
et
les
associations
E.S
COLPO
et
COLPO
ATHLE
PLAISIR,
une
convention,
jointe
en
annexe,
a
été
rédigée.
Cette
mise
à
disposition
sera
consentie
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
: +
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
vestiaires
du
Plateau
Sportif.
+
APPROUVE
les
modalités
d'occupation
de
ce
vestiaire
par
les
deux
associations
colpéennes
précitées
à
savoir
: ES
COLPO
et
COLPO
ATHLE
PLAISIR.
°
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N° DC-2025-68
: Renouvellement
de
la
cotisation
à
la
Fédération
Européenne
des
Cités
Napoléoniennes Rapporteur
: Freddy
JAHIER
La
commune
de
Colpo
est
de
création
récente
- 1864
-
et
singulière.
Elle
est
l'œuvre
de
la
Princesse
Napoleone
Baciocchi,
nièce
et
filleule
de
Napoléon
| et
cousine
de
Napoléon
III,
qui
a
soutenu
son
action,
sur
des
objectifs
de
développement
économique
et social
et
d'exemplarité.
Le
patrimoine
historique
de
la
commune
de
Colpo
est,
pour
beaucoup,
lié
à
sa
création
même
en
1864,
à travers
les
nombreux
témoignages
de
son
origine
napoléonienne
du
Second
Empire.
Ce
témoignage
historique
unique
implique
tout
naturellement
que
la
commune
de
Colpo
adhère
à
la
Fédération
Européenne
des
Cités
Napoléoniennes.
La
commune
étant
classée
sur
la
strate
1001
-
5000
habitants,
la
cotisation,
pour
l'année
2026,
s'élève
de
385€
selon
le
barème
annuel,
présenté
lors
de
l'Assemblée
Générale
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
renouveler
la
cotisation
de
la
commune
de
Colpo
à
la
Fédération
des
Cités
Napoléoniennes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal :
°
RENOUVELLE
sa
cotisation
annuelle,
pour
l'année
2026,
à
la
Fédération
des
Cités
Napoléoniennes
pour
un
montant
de
385€.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-69
: Convention
multiservices
2026-2027-2028
à
passer
avec
le
FDGDON
56
Rapporteur
: Franck
JOSSO
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Colpo
est
confrontée
de
plus
en
plus
à
la
problématique
de
gestion
de
différents
nuisibles.
La
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
du
Morbihan
(FDGDON
56)
propose
une
convention
multiservices
pour
les
années
2026-2027
et
2028.
À
ce
jour,
217
communes
morbihannaises
ont
signé
cette
convention.
L'avantage
pour
la
commune
de
Colpo,
d'adhérer
à
ce
service
permettra
d'accéder
à
des
services
complémentaires
:
-
Formations
gratuites
à
la
lutte
contre
les
taupes
pour
l'ensemble
de
nos
administrés
et
pour
le
personnel
communal,
-
La
mise
à disposition
d'effaroucheurs
sera
mise
en
œuvre
à
condition
préférentielle,
-__
Rétrocession
de
matériel
de
piégeage
(cages-pièges)
à tarif préférentiel, -
Programmation
de
réduction
des
nuisances
causées
par
des
pigeons
domestiques
en
zone
urbaine,
-
Conseils
divers
auprès
des
élus,
employés
communaux,
administrés
des
communes.
En
effet,
la
FDGDON
56
est
régulièrement
contactée
pour
apporter
son
aide
et
son
expertise
dans
le
domaine
de
la
lutte
contre
les
organismes
nuisibles
(chenilles,
frelons
asiatiques,
fouines,
insectes
ravageurs
divers.)
qui
peuvent
générer
des
nuisances
pour
notre
collectivité
et
nos
administrés
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
et suivants,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le conseil
municipal:
+
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération.
+
PRECISE
que
la
participation
financière
de
la
commune
est
fixée
à
308,74€/an
pour
les
années
2026-2027
et
2028.
°__
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2025-70
: Information
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le
CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance,
sans
vote
ni
avis
du
conseil
municipal.
N°
Date
de
l'acte
Objet
Décision
DM-24/25
06/10/2025
(Attribution
et
notification|Signature
et
notification
de
la
convention
de
financement
d'un
marché
public
delauprès
de
Morbihan
Energies
relative
à
la
mise
en
place
de
travaux
3
points
lumineux,
rue
de
la
gare,
entre
le
lotissement
les
vallons
de
Kercaër
et
Park
er
Bihan
pour
un
montant
de
5772
€
T.T.C.
DM-25/25
23/10/2025
Attribution
et
notification[Remplacement
de
7
prises
guirlandes
rue
Nationale
et
d'un
marché
public
delavenue
de
la
Princesse
et
ajout
d'une
nouvelle
prise
sur
le
travaux
pignon
de
la
mairie
pour
un
montant
de
3 912
€ T.T.C.
DM-26/25
07/11/2025
lAttribution
et
notification
delSignature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Quéven
marchés
publics
lancés
sans|Entretien
portant
sur
le
nettoyage
des
brises
vue
de
mise
en
concurrencel|l'espace
Camerata
avec
l'application
d'un
fongicide
et
d'un
préalables
hydrofuge
pour
un
montant
de
1 200€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Assistance
au
contrôle
Sanitaire
relatif
au
contrat
de
prévention
annuel
de
la
Légionellose
pour
le
vestiaire
du
plateau
sportif
des
douches
et
cuisine
de
la
salle
Camerata,
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
un
montant
annuel
de
435,00€
HIT. Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
We
Are
Public
relatif
à
la
prestation
d'infogérance
et
maintenance
du
site
internet
de
la
mairie
du
04.092025
au
03.09.2026
pour
un
montant
de
650,00€
HT
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Actuel
Vet
Vannes
pour
l'acquisition
de
7
vestes
de
pluie
étanche
à 9 haute
visibilité
Monoray
pour
un
montant
de
495,31€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
H2loire
pour
l'acquisition
d'une
armoire
anti-feu,
30mn
haute
2
portes
pour
produits
inflammables
pour
un
montant
de
2
950€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Géo
Bretagne-Sud
relatif
à
la
délimitation
du
domaine
public
de
la
rue
des
noisetiers
au
droit
des
parcelles
cadastrés
ZE
n°99,
131,
150,
151
et
152
avec
régularisation
par
un
document
d'arpentage
pour
un
montant
de1
663€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Bretagne-
Pyro
pour
la
réalisation
du
spectacle
pyrotechnique
de
Noël
sur
le
thème
musical
«Lucina
et
la
couleur
des
étoiles
» du
05.12.2025
pour
un
montant
de1
650€
T.T.C.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Morice
Jérôme
relatif
à
la
location
d’une
nacelle
20m
sur
porteur
du
1711
au
2111
et
du
04.12
au
05.12
(6,5
jours)
pour
l'installation
des
décorations
de
Noël
pour
un
montant
de
1
075€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Locqueltas
Automobiles
pour
la
réparation
de
la
remorque
du
Renault
Trafic
CZ-350-HN
(prise
et
redressage
tôle)
pour
un
montant
de
120,54€
HIT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Peinture
Dano
Gaëtan
pour
la
mise
en
peinture
de
la
zone
de
stockage
du
Centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
430,00€
HT. Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Hisse
et
Haut
pour
l'élagage
des
branches
sur
2
chênes,
rue
de
la
Fontaine
pour
un
montant
de
570,00€
HIT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Groupe
Comptoir
pour
l'acquisition
d'une
cellule
de
refroidissement
5
niveaux
pour
le
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
2392€
HIT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Sport
et
Développement
Urbain
(SDU)
relatif
à
l'achat
d'un
fil
de
protection
maille
145
pour
le
terrain
d'honneur
du
stade
Marcel
Jezo
pour
un
montant
de
591,56€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Dupuis
Electricité
relatif
au
dépannage
de
la
climatisation
du
bureau
d'entrée
du
Centre
de
Loisirs
pour
un
montant
de
1
090€
HIT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Ropert
Paysages
relatif
à
des
prestations
de
sablage
et
fourniture
du
terrain
d'entrainement
de
Park
Er
Bihan
pour
un
montant
de
1 655€
HIT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la société
Orona
pour
le
remplacement
de
serrure
de
porte
palière
à
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
459,77€
HIT,
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Noremat
pour
l'entretien
de
l'épareuse
pour
un
montant
de
443,00€
HIT. Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Protection
Bretonne
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
panneau
représentant
un
plan
d'évacuation
incendie
pour
la
chaudière
bois
de
la
mairie
pour
un
montant
de
190,29€
HT. Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Denis
Le
Gacque
relatif
à
une
journée
de
formation
d'autorisation
10 de
conduite
nacelle
et
d'engins
de
chantier
pour
un
agent
des
services
techniques,
avec
mise
en
pratique
pour
un
montant
de
676,00€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Les
serres
des
Ajoncs
d'Or
relatif
au
fleurissement
communal
de
l'automne
2025
comprenant
1 394
plants
-
Chrysanthèmes,
Myosotis,
Pensées,
Digitales,
Primevères
Giroflées
-
pour
un
montant
de
1 084,50€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Prolians
relatif
à
l'acquisition
de
petits
matériels
pour
les
services
techniques
(rallonges,
câbles.)
pour
un
montant
de
296,52€
HT.
DM-27/25
03/11/2025
JAttribution
et
notificationlSignature
et
notification
du
marché
de
services
avec
la
d'un
marché
public
defsociété
Bureau
Veritas
Construction
dans
le
cadre
de
la
services
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(CSPS)
et
du
contrôle
technique
(CT)
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
la
salle
omnisports,
dont
les
montants
sont
les
suivants
:
-
27115€
HIT.
au
titre
du
CSPS.
-
2
820€
HT.
au
titre
du
CT.
DM-28/25
10/11/2025
[Convention
de
prestations
Signature
de
la
convention
de
prestations
à
titre
gratuit,
avec
GMVA,
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'assistance
et
de
conseil
aux
communes
relatif
à
l'accompagnement
à
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU.
Informations
municipales
1- Freddy
JAHIER,
Maire
En
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'une
circulaire
préfectorale
du
03
novembre
2025
relative
à
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène.
Une
communication
sur
les
supports
de
communication
communaux
a
été
réalisé.
Cela
implique,
pour
les
particuliers,
comme
les
professionnels,
un
confinement
des
volailles,
des
abreuvoirs
et de
la
nourriture.
En
second
lieu,
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
travaux
de
branchements
d'assainissement
vont
se
dérouler
à
partir
du
17
novembre
par
l'entreprise
DEHE
TP
ENVIRONNEMENT.
Une
base
de
vie
sera
installée
prochainement
à
l'intersection
de
la
rue
du
lavoir
et
de
la
rue
du
Gorvello,
le
temps
des
travaux,
prévu
jusqu'au
05
décembre.
En
troisième
lieu,
Monsieur
le Maire
évoque
le sujet
de
la
maison
napoléonienne
de
Colpo,
située
au
13
avenue
de
la
Princesse,
qui
sera
vraisemblablement
proposée
à
la vente
prochainement.
En
effet,
dans
le
cadre
de
sa
politique
foncière
d'aménagement,
le
conseil
municipal,
en
date
du
28
mars
2023,
a
validé
sa
volonté
d'acquérir
la
maison
napoléonienne,
dès
lors
qu'elle
sera
proposée
à
la
vente.
Cette
maison
fait
partie
du
patrimoine
architectural
de
la
commune.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
évoque
une
entrevue
en
mairie
de
Colpo
le
24
novembre
prochain
avec
l'Agence
Laforêt
de
Locminé.
Le
but
de
cette
réunion
est
de
trouver
un
accord
financier
avec
la
propriétaire
de
la
maison,
située
21
et 21
bis
rue
du
vieux
Bourg.
2-
Madame
Laurence
MORVAN,
adjointe
Madame
Laurence
MORVAN
indique
qu'elle
a
participé
au
conseil
d'école
du
04
novembre
dernier.
L'installation
du
nouveau
CME
s'est
déroulé
le
08
novembre
dernier.
Le
prochain
CME
aura
lieu
le
11
décembre. Madame
Morvan
à
évoque
le
cas
d'un
enfant
scolarisé
à
l'école
privée
Notre-Dame
de
Kerdroguen
qui
bénéficie
d'une
AESH
et donc
d'un
accompagnement
scolaire.
Se
pose
la
question
de
sa
prise
en
charge
par
les
services
municipaux,
sur
le temps
méridien.
Une
réunion
prochaine
avec
le
Directeur
de
l'école
est
prévue.
11 3-
Monsieur
Franck
JOSSO,
conseiller
délégué
Concernant
les
radars
pédagogiques
installés
sur
la
commune :
“”_
Le
radar
a
êté
installé,
rue
des
Pins
du
08
septembre
au
18
novembre.
4000
mesures
ont
été
relevées
avec
une
vitesse
moyenne
de
38
km/h.
Une
vitesse
maximale
a
été
relevée
à
72km/h.
*”_
Le
radar
sera
prochainement
installé
en
face
de
la
maison
DESGUE,
route
du
vieux
Bourg.
Concernant
les
frelons
asiatiques,
depuis
le
début
de
l'année
27
interventions
ont
été
réalisées.
4-
Monsieur
Gilles
DREANO,
adjoint
Monsieur
DREANO
précise
que
les
derniers
travaux
de
voirie
vont
se
réaliser
la
semaine
prochaine,
impasse
du
vieux-bourg
et
rue
du
Hêtre.
IL
indique
également
qu'une
reprise
d'enrobé
est
prévue
rue
Job
Le
Bayon
qui
sera
réalisée
le jeudi
20
novembre
2025.
5-
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint
Monsieur
Daniel
DURAND
revient
sur
la
réunion
au
Conseil
Départemental,
du
mercredi
05
novembre
2025.
Il
s'agissait
d'une
réunion
de
présentation
du
travail
d'élaboration
de
partis
d'aménagements
dans
le
cadre
de
l'étude
pré-opérationnelle
relative
à
la
finalisation
de
la
sécurisation
et
de
l'aménagement
de
la
route
départementale
767
entre
Vannes
et
Pontivy
(axe
TRISKELL).
Cela
a
donné
lieu
à
une
présentation
de
4
scénarios
de
la
route
départementale.
L'axe
COLPO-LOCMINE
est
concerné.
6-
Monsieur
Christian
BARBIER,
conseiller
délégué
Monsieur
Christian
BARBIER
souhaite
relayer
une
initiative
de
GMVa
au
sujet
de
la
télérelève
des
compteurs
d'eau.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
gestion
durable
de
la
ressource
en
eau,
l'agglomération
lance
une
expérimentation
innovante:
la
télérelève
des
compteurs
d'eau
sur
dix
communes
du
territoire.
Objectif:
mieux
suivre
les
habitudes
de
consommation
d'eau
et
renforcer
la
lutte
contre
le
gaspillage
d'une
ressource
précieuse.
De
juin
2025
à
décembre
2026,
18
500
compteurs
seront
équipés
de
modules
de
télérelève
dans
les
10
communes
suivantes:
Plougoumelen,
Île
d’Arz,
Ile-
aux-Moines,
Le
Bono,
Ploeren,
Arradon,
Baden,
Larmor-Baden,
Plaudren
et
Colpo
(en
2026).
Pour
plus
de
renseignements,
Monsieur
Barbier
invite
les
conseillers
municipaux
à
se
diriger
sur
le
site
de
GMVAa,
via
cet
URL:
https://www.gsolfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/actualites/lagglomeration-experimente-
la-telereleve-des-compteurs-deau/
7-
Madame
Marie-Laure
GAIN,
conseillère
déléguée
Madame
Marie-Laure
Gain
précise
que
Monsieur
Jean-Marie
BROSSETTE,
cuisinier,
a
bien
reçu
la
cellule
de
refroidissement
qu'il
a
commandé
à
la
mairie.
Il est
ravi.
Madame
GAIN
évoque
la
possibilité
d'inscrire
dans
le
prochain
budget
l'idée
de
faire
l'acquisition
de
200
assiettes
dites
«
moins
bruyantes
»
au
restaurant
scolaire,
dans
le
même
esprit
que
la
commune
de
La
Roche-Jaudy
dans
les
Cotes
d'Armor
(22).
8-
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL,
adjoint
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL
informe
les
conseillers
de
la
tenue
du
feu
d'artifice
le
vendredi
05
décembre
2025,
dans
le
cadre
du
spectacle
pyrotechnique
de
Noël,
proposé
par
la
municipalité.
Comme
à son
habitude,
le feu
sera
tiré
depuis
la
cour
de
la
mairie.
Dans
le
cadre
des
Colposcénies,
la
troupe
du
« Théâtre
de
la
Lande
»
de
Ploeren
présente
«
La
bonne
Adresse
» de
Marc
Camoletti
à
20h00
à
la salle
Camerata
Le 22
novembre.
A
la
bonne
adresse
on
demande
un
Spartacus,
un
élève
de
piano,
un
acheteur
immobilier
et
un
partenaire
sexuel.
Les
petites
annonces
sont
passées
par
Jacqueline,
peintre,
Janine
professeure
de
piano,
Georgette
propriétaire
de
l'appartement
et
ancienne
vedette
de
revue
et
Marie-Louise,
la
bonne.
Mais
les 12 annonces
passées
en
abrégé
vont
déclencher
des
quiproquos
hilarants
en
cascade
quand
les
prétendants
vont
se
rendre
à
la
bonne
adresse.
9-
Madame
Sylvaine
LE
GALLO,
conseillère
déléguée
Madame
Sylvaine
LE
GALLO
précise
qu'il
y
a
du
retard
dans
la
réception
des
éléments
articles
du
prochain
bulletin
municipal
de
fin
d'année.
10-
Monsieur
Thierry
QUERO,
conseiller
municipal
Monsieur
Thierry
QUERO
questionne
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
la
nouvelle
station
d'épuration.
Les
travaux
sont-ils
terminés
?
Monsieur
JAHIER
lui
répond
que
la
station
d'épuration
fonctionne,
elle
est
en
test.
Clôture
de
séance
à
21h00
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Colpo
Sylvaine
LE
GALLO
Freddy
JAHIER
ü
13