Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025017 tarifs communaux 2025 cinema
Déliberation - 2024066 tarifs communaux 2024 cantine
Déliberation - 2025046 tarifs communaux 2025 cimetieres
Conseil Municipal - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Conseil Municipal - 2020 53 CONVENTION ADHESION PARTICIPATION SANTE
Conseil Municipal - CONVENTION FORFAIT COMMUNAL ECOLE SAINTE AGNES
Conseil Municipal - 2022 63 PARTICIPATION COMMUNALE A L ALSH CONVENT
Déliberation - del202438 deliberation cadre tarifs communaux
Déliberation - del2024212 tarifs communaux tampon 3
Conseil Municipal - 2021 14 DDE SUBV TRAVAUX BAT COMMUNAL RUE SAPINS
Conseil Municipal - 202290 TARIFS COMMUNAUX
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202290 TARIFS COMMUNAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022 f
Publié le
ID : 005-210501706-20221219-202290-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 19 DECEMBRE 2022
N° 2022-90
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du cinq décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14 Votants: 14 Absents : 5
Sont_présents : MM. Jean-Michel ARNAUD, Fernand BARD, Daniel BOREL, Martial FERRÉ, Loïc GUIDONE, Mathieu GRUERE, Fabien MALFATTO, Christian PAPUT, Fabien RAGE et Mmes Sylvie LABBÉ, Chloé LALLEMAND, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Jeanine MAMAN
Sont absentes/excusées : M. Benjamin CORTESE et Mmes Angélique DARTEVELLE, Nathalie MARTIN-MILLE, Martine PAUL, Gabrielle RABOUIN
Conformément à Particle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fabien MALFATTO a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’il a acceptées. RAR HER EME A EE EEE
Objet : Approbation des tarifs communaux
Délibération
En vertu de l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal est compétent pour régler les affaires de la commune. Il fixe ainsi les tarifs des services publics au titre de sa compétence générale de droit commun.
Monsieur le Maire rappelle les principes fondamentaux de la tarification.
+ _Le principe de non rétroactivité s'applique.
° Un tarif ne saurait être supérieur au coût de revient du service car un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
+ llest possible de moduler les tarifs suivant les catégories d'usagers dans le respect du principe d'égalité des usagers.
Monsieur le Maire indique que certains tarifs communaux n'ont pas été actualisés depuis 2012, et que d'autre part il existe plusieurs délibérations fixant les tarifs. Il y a donc lieu de mettre à jour et de compléter la tarification des services publics appliquée sur la commune, et de les regrouper en une délibération unique.
IL est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services publics communaux tels qu’annexés à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le
ID : 005-210501706-20221219-202290-DE
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
POUR : 14 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
DECIDE d'adopter les nouveaux tarifs tels qu’annexés à la présente délibération ;
DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2023.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire, Le Maire,
XX À F
(A7
Æ Fabien MALFATTO Daniel BOREL
HE