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Déliberation - Liste des Délibérations 3
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Délibérations 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Jeudi 04 Avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L’An Deux Mil Vingt-trois, le jeudi 04 du mois de Avril à 19 heures, en application des articles L. 2121-7
et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué et affiché le 21 Mars 2024, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Marc
ARCHER, Maire.
Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :
Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER Michèle, BERTHET-MARTINEZ Françoise, PERRIN Alain, SONNTAG Jean-Jacques, DUCHIER Eric, AUZANNEAU Muriel, DUPIN Michel, FIALON Bérangère, GIRAUD Karine, LINOSSIER Laurent, LANCRY FORESTIER Laura, FLAMENT Cécilia, ROYON Pierre-Yves
Etait(ent) Absent(s) : BRUSQ Pascal, PIN Grégory, TURC Jean-Edouard.
Procuration(s) :
BRUSQ Pascal à LINOSSIER Laurent
PIN Grégory à LANCRY FORESTIER Laura
TURC Jean-Edouard à BERTHET MARTINEZ Françoise
Secrétaire de séance :
Pierre-Yves ROYON
I) FINANCES
1. Approbation du Compte Financier Unique 2023
Délibération N° 082024
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, Monsieur le Maire n’ayant pas participé à ce vote :
- Approuve le CFU 2023 tel que présenté
2. Affectation du Résultat 2023
Délibération N° 092024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
APPROUVE l’affectation du résultat 2023 du budget principal telle qu’exposé
3. Approbation Subventions 2024 aux Associations.
Délibération N° 102024
APPROUVE les montants des subventions 2024 à verser aux associations pour un montant global de
29 580.00 € 4. Vote des Taux fiscaux 2024
Délibération N°112024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE les taux fiscaux, comme l’an dernier, sans augmentation, pour le budget 2024.
5. Vote du Budget 2024
Délibération N° 122024
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE à l’unanimité, le budget primitif 2024 en équilibre pour la Commune
6. Admission Créance en non-valeur.
Délibération N° 132024
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la pris en charge des créances,
- Charge Monsieur le Maire d’en faire la demande de remboursement auprès de LFA.
II) AFFAIRES GENERALES
7. Acceptation de LEG.
Délibération N° 142024
Après en avoir délibéré à 18 voix Pour,
Madame LANCRY FORESTIER Laura, ayant traité ce dossier dans le cadre de son métier, n’a pas pris part au vote.
le conseil municipal :
- Décide d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.
- Donne délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.
8. Convention gestion de logement en flux – ALLIADE HABITAT
Délibération N° 152024
Ouï et Délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Approuve la convention,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
9. Approbation convention de mise à disposition – Jardin Partagé
Délibération N° 162024
Ouï et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de la convention.
III) AFFAIRES SCOLAIRES
10. Approbation Rythmes scolaires
Délibération N° 172024
Ouï et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les rythmes scolaires sur 4 jours, ainsi que les horaires, pour une durée de 3 ans.
IV) RESSOURCES HUMAINES
11. Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Délibération N° 182024
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- Que la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions règlementaires, et selon les modalités ci-dessous : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Plafond maximum de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à
temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
- De prévoir les crédits correspondants au budget.
V) MARCHES PUBLICS
12. MO Cour Maternelle – Avenant N° 1
Délibération N° 192024
Ouï et délibéré, les membres du conseil municipal :
- Approuvent l’avenant N° 1 à la maîtrise d’œuvre – Cour Maternelle Chargent Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette affaire
13. Projet Pôle Sportif et d’Animation.
Délibération N° 202024
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est souhaitable de solliciter les subventions auprès de :
- L’Etat,
- La Région
- Le Département,
- Loire Forez Agglomération,
- Le SIEL,
Ouï et délibéré, les membres du conseil municipal :
- Sollicitent les subventions auprès des instances citées ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h37.
Prochain Conseil le 23 Mai 2024.