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Déliberation - 4 Decision Budgetaire Modificative N°1 du Budget Principal de la Commune Annee 2017 Copie Copie
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Decision Budgetaire Modificative N°1 du Budget Principal de la Commune Annee 2017 Copie Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2017-128
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017 Pouvoirs : 01
Excusés : 01
Absent: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 21 novembre 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 19H25) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h55) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME BALS Fabienne (arrivée à 19H20) - MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine - M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - MME LEVY Séveryn - M. CORNU François - – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : M. BLANC ROMAIN à M. le Maire.
Excusés : MME LABROUSSE Sylvie
Absent : M. PAPINIO Raoul
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
4- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE
LA COMMUNE - ANNEE 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint,
lequel explique que la décision modificative n°1 est la traduction budgétaire des
évolutions de l’activité de la Commune depuis le vote du budget primitif.
La décision modificative n°1 correspond essentiellement à des
ajustements en section d’investissement :
- Acquisition de la tapisserie Baboulène pour 300 € (compte 2161-œuvres
d’art)
- Adhésion à la coopérative des Caves d’Azur par l’achat de 50 parts sociales: 500 € (compte 261- titres de participation)
Ces deux dépenses sont financées par une diminution des crédits alloués à l’opération 69 (Mobilier)
- Transfert de 10 000 € de l’opération 0610 (Travaux pluviaux) à l’opération
0806 (Cimetière) afin de financer la réhabilitation du mur de
soutènement.
Des opérations d’ordre patrimonial sont également prévues pour un montant
de 506 715 €. Elles s’équilibrent en dépenses et en recettes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171127-2017-128-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2017
Affichage : 04/12/2017 2
Dépenses d’investissement :
Nature/opération montant
2161-Œuvres d’art 300
0610-Travaux pluvial -10 000
0806- Cimetière 10 000
69- Acquisition mobilier administratif -800 261-Titres de participation 500 Opérations patrimoniales 506 715
Recettes d’investissement :
Nature/opération montant
Opérations patrimoniales 506 715
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir approuver la
décision modificative n°1 du budget principal de la commune.
Le Conseil délibérant :
- Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision modificative n°1 du budget principal.
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal de la
commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 novembre 2017, pour extrait conforme.
Signé: Le Maire,
Gilles VINCENT