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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 261 Decision recrutement accroissement dactivite MFS Allanche HUBERT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 261 Decision recrutement accroissement dactivite MFS Allanche HUBERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
, Envoyé en préfecture le 22/09/2025
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 22/09/2025
T Hautes 19 Le 11 septembre 2025 Publié le 22/09/2025
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-26 ID : 015-200066637-20250911-2025 DPRSDT_261-AR
Terra de Volian 4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel afin de faire face à
l'accroissement de l’activité au sein des Maisons France Services du territoire ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction
publique, un agent contractuel pour la période du 22 septembre 2025 au 22 septembre 2026 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : conseillère France Service Services — Référent notoriété à Allanche ;
- Nombre d'heures au contrat : 27 heures hebdomadaires ;
-__ Rémunération : sur la base de l'indice IB/IM 457/405 avec éventuellement un versement
d'une prime précarité dans le respect des conditions d'octroi ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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