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Compte-Rendu - wdielxp3yqyk0b8
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Soudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wdielxp3yqyk0b8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 25 JUIN 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 25 Juin à 20h30, le Conseil Municipal convoqué le 18 juin s’est réuni à la salle «La Rosace » à Soudan sous la présidence de Mr PROUST Didier, Maire.
Etaient présents : Mrs PROUST Didier, BOUTIN Christian, AUBIN Pierre, PERREAU Nicolas,
VIELLARD Jean-Paul, GRELET Jérôme, Mmes GUILLOU Isabelle, GRELET Mireille muni d’un
pouvoir d’Anaïs ECALLE.
Etaient excusées : Mmes AUGER Sylvie, CHABROUX Virginie et ECALLE Anaïs.
Secrétaire de séance : Mr Nicolas PERREAU
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents puis
l’ordre du jour est abordé comme suit :
Mme Virginie Chabroux arrive et prend part à la réunion.
- INTERVENTION DE MME SIROT SUR PROJET EOLIEN STE-EANNE/SALLES
Mr le Maire donne la parole à Mme Lucie Sirot accompagnée de Mr Baptiste Wambre de la société Eolise venus présenter aux élus l’avancée du projet de parc éolien sur les communes de Ste-Eanne et Salles ainsi que les différentes conventions qui seront soumises à lapprobation par la suite.
- L'autorisation d’usage des voiries et chemins pour le passage sur les voies communales et les chemins ruraux lors des travaux de construction et pendant toute la phase d'exploitation. Les aménagements, renforcements, élargissements de voirie seront à la charge du porteur de projet. La redevance annuelle versée sera de 500 € (avec une indexation annuelle automatique de 1%) par kilomètre linéaire utilisé en phase d’exploitation. - L’autorisation de passage des canalisations et câbles (droit de tréfonds) nécessaire à la construction et à l’exploitation du parc éolien projeté sur les communes de Ste-Eanne et Salles. Le projet de convention présenté propose un passage sur les voies communales et rurales de la commune avec un paiement d’une redevance de 500 € par kilomètre linéaire de tréfonds (automatiquement indexé de 1% par an).
- Une convention de servitude de survol autorisant les pales des éoliennes à surplomber nos voies ou terrains communaux. La redevance proposée est de 1 000 € par éolienne bénéficiant d’un survol indépendamment du nombre de voies et de la surface concernée (redevance automatiquement indexé à 1% chaque année).
Mme Sirot rappelle que leur intervention fait suite à la présentation de la société et du projet le 30 juillet 2018 et celle des conventions au Maire et adjoints le 10 mai dernier. La zone d’étude s’étend sur une surface totale de 333 ha dont 48 % sur Ste Eanne, 35 % sur Salles et 17 % sur Soudan. Actuellement se réalisent des expertises acoustiques, l’inventaire faunistique et floristique, l’étude paysagère, l'étude du vent (installation du mât de mesure le 10/05/2019) ainsi que
l'étude des raccordements et des accès.
Nicolas Perreau intervient et demande comment se passera la poursuite de l’exploitation du site si les éoliennes après 20 ans ou 30 ans, avec l'usure, font beaucoup de bruit, Les répare-t-on ? Que se passera-t-il aussi s’il est constaté que des espèces sont en voie de disparition sur le site ?
Mr Wandre répond que le parc devra respecter la règlementation tout au long de son exploitation quelle que soit la société qui l’exploite (notamment en cas de vente du parc éolien). Les études en cours sur l’acoustique et sur l’inventaire faunistique et floristique sont là pour permettre d’évaluer le contexte avant l'installation des éoliennes. Pour l'étude acoustique 9 sonomètres ont été réparti pendant un mois dans les villages situés aux abords du projet. En cas de nécessité, des bridages des éoliennes peuvent être réalisés à certaines heures de la journée ou de la nuit. Nicolas Perreau fait remarquer que si on va jusqu’à l’arrêt d’une éolienne certaines taxes perçues par les collectivités et notamment celle de la commune vont diminuer. Mr Wambre répond que les taxes que reçoivent les collectivités ne sont que très faiblement caiculées en fonction du chiffre d’affaires.
Nicolas Perreau déplore que les retombées financières excluent les riverains du site, les premiers impactés par les nuisances, sans oublier la perte de la valeur de leurs biens immobiliers. Mireille Grelet répond que l'argent que la commune va percevoir va profiter à tous les soudanais car notre collectivité va pouvoir faire des investissements. Jean-Paul Viellard et Mr le Maire poursuivent en disant que les sommes perçues peuvent éviter une augmentation de la fiscalité de quelques points.
Dans la loi de finances 2019, il a été prévu que la somme de 20 % minimum de F'IFER sera automatiquement versée aux communes d'implantation pour tous les nouveaux parcs éoliens. Jusqu’en 2018, l'intégralité de PIFER était versée à la Communauté de Communes.
En matière de communication, la société Eolise propose de distribuer sur toute la commune la lettre d'info n°2 qui sortira au 2% semestre. La première a été distribuée sur les communes de Ste-Eanne et de Salles ainsi que sur les villages des Granges et du Chaillot qui sont les plus proches du projet.
Mr Wambre précise que l’étude paysagère prend en compte les 20 kms autour du site. L'intégration des éoliennes sera effectuée avec des photomontages qui seront à la disposition du public dans le dossier d’enquête publique.
Mr Wambre précise que c’est le Préfet qui décide de valider ou non le projet en prenant en compte toutes les études réalisées.
Mme Lucie Sirot présente les mesures d'accompagnement que peut apporter Eolise : mécénat bâtiment de France, rucher communal dans le cadre de la biodiversité, installation d'éclairage autonome publie.
A la question d’Isabelle Guillou qui s’interroge sur la co-visibilité avec l’église classée monument historique, Mme Sirot répond que le projet est implanté bien au-delà des 500 mètres.
Si des élargissements de voies avec arrachage de haies sont nécessaires, un minimum du double de linéaire arraché sera replanté au frais d’Eolise.
Nicolas Perreau constate que les projets de parc éolien sont implantés majoritairement en campagne où les communes ont de faibles revenus.
Mr Wambre répond que le choix d'implantation des parcs éoliens tient compte de l’ensemble des contraintes techniques et de la disponibilité du foncier.
Christian Boutin fait remarquer que notre territoire atteint déjà les objectifs en matière d’éoliennes prévu au PCAET pour 2050,
Jérôme Grelet pose les problèmes de réception de la télévision qui surviennent dans certains cas. Mr Wambre explique que ce problème ne se prévoit pas à l’avance: par contre lPexploitant a l'obligation de réaliser, à ses frais, les installations nécessaires pour éviter la gêne.
Il redit qu’il ne faut pas penser qu’à l’argent que va rapporter ce parc éolien. Mireille Grelet dit que de toute façon on aura dans notre panorama les éoliennes des communes de Salles et Ste-Eanne qui ont délibéré favorablement sans avoir les retombées fiscales. Mr le Maire et Jean-Paul Viellard la rejoignent.
Jean-Paul Viellard précise que l’on doit s’interroger sur l’intérêt général et réfléchir pour les générations futures. Le parc nucléaire arrive en fin de vie et on n’a toujours pas résolu le problème des déchets nucléaires. Il faut penser à le remplacer par des énergies renouvelables, on a fait le plein de
barrage, il reste les éoliennes ou Pénergie solaire, où bien encore accepter de diminuer notre consommation électrique. Or les français n’y sont pas prêts.
Mr le Maire rajoute qu’il préfère voir une éolienne plutôt que les fumées des deux tours de la centrale
nucléaire de Civaux.
Mr le Maire remercie Lucie Sirot et Baptiste Wambre pour leur intervention et ils quittent la réunion. Ensuite, il demande aux élus de se prononcer sur les différentes conventions pour le projet de parc éolien de Ste-Fanne/Salles.
Le Conseil Municipal accepte les conventions suivantes dans les conditions décrites plus haut avec Eolise à Frunanimité des membres présents :
- la convention d’autorisation d’usage des voiries et chemins,
- la convention de passage des canalisations et câbles/ droit de Tréfonds, - La convention de servitude de survol des pales des éoliennes
L'assemblée délibérante autorise Mr le Maire à les signer.
-_ AVIS DE PRINCIPE EXTENSION DU PROJET SUR SOUDAN
Ensuite, Mr le Maire sollicite un avis de principe concernant une éventuelle extension du projet à raison d’une ou deux éoliennes sur la commune de Soudan en sachant que la décision finale sera prise par la prochaine municipalité au moment de l’enquête publique.
Résultat du vote à mains levées : 2 voix contre, 5 voix pour et 3 Abstentions
-ENGAGEMENT MISE A DISPOSITION TERRAINS COMMUNAUX
Compte tenu de la précédente décision, Mr le Maire propose aux élus la signature d’une convention tripartite d'engagement de mise à disposition et de promesse unilatérale de bail emphytéotique en vue de la construction et l'exploitation d’un pare éolien sur une parcelle communale. Le loyer principal est de 5 000 € pour le propriétaire et 5 000 € pour le locataire.
Après délibération le Conseil Municipal valide cette convention par 2 voix contre, 5 voix pour et 3 abstentions, il autorise Mr le Maire à la signer.
Pour finir, Nicolas Perreau demande que les futurs acheteurs immobiliers soient mis au courant du projet éolien.
AVIS SUR PROJET DU PLUI ARRÊTÉ LE 29 MAI 2019
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre du 8 juillet 2015 pour
modification statutaire ;
Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes Haut Val de
Sèvre en date d'effet fixée au ler novembre 2015 pour notamment l’intégration de la compétence «
Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » :
Vu les articles L153-14 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu Particle R153-5 du code de l’urbanisme qui prévoit que l'avis des communes membres de la
Communauté de Communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à
compter de l'arrêt du projet et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé
favorable ;
Vu la délibération de prescription du PLUi en date du 16 décembre 2015 définissant les modalités de
concertation ;
Vu la délibération en date du 27 janvier 2016 définissant les modalités de collaboration entre la
Communauté de Communes et les communes ;
Vu le débat sur Projet d'Aménagement et de Développement Durables au conseil communautaire en
date du 28 juin 2017 ;
Vu la délibération expresse, visée au VI de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015,
en date 13 décembre 2017 pour appliquer l’ensemble des articles R. 151-I à R. [51-55 du code de
l'urbanisme, dans leur rédaction en vigueur à compter du ler janvier 2016 ;
Vu la délibération en date du 19 décembre 2018 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal du Haut Val de Sèvre et tirant le bilan de la concertation ; Vu la délibération en date du 29 mai 2019 arrêtant une nouvelle fois le projet de Plan Local
d'Urbanisme intercommunal du Haut Val de Sèvre et tirant le bilan de la concertation ;
Considérant que cette délibération a été notifiée à la commune de Soudan pour donner un avis sur le
projet de PLUÏ arrêté dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception et qu’en Pabsence de
réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ;
Considérant que les avis des personnes publiques associées et des communes donnés sur le premier
projet de plan local d’urbanisme intercommunal ont conduit à des modifications du projet et à
prononcer un second arrêt ;
Le Conseil Municipal ouïe l'exposé du Maire et après avoir délibéré :
Donne un avis favorable (par 8 voix pour et 1 abstention} au projet de PLUI arrêté le 29 mai 2019 sous réserve de la prise en compte des remarques listées ci-dessous.
- Remarque 1: La parcelle AN 167 n’est pas incluse dans le zonage de la STECAL Ni comme indiqué dans la remarque n°2 de la délibération du Conseil Municipal du 19 février 2019 {seule la parcelle AN 264 a été incluse). Y rajouter également la parcelle AN 166 dans cette zone.
- Remarque 2: Le pastillage de deux anciens bâtiments agricoles ayant un intérêt patrimonial pouvant changer de destination (art L151-11 du CU) a été omis au hameau de La Brotelière
- Remarque 3 : Des erreurs sont à corriger dans le listing et sur la carte du patrimoine remarquable.
- Remarque 4 : Ajouter un emplacement réservé : liaison douce entre l’école et la Rue de la Graverie la RD 611.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera transmise à la
Communauté de Communes.
-AVENANT MARCHÉ TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SUR LES TAUX
D’ACTUALISATION
Mr le Maire présente un avenant applicable à toutes les entreprises, concernant la date de fixation de
l’indice BT. Cet avenant est réalisé à la demande de la Trésorerie. En effet, le mois de référence
« Zéro » à prendre en compte est celui de décembre 2017 au lieu de mars 2017 comme indiqué en
page ! de l’acte d'engagement.
Par ailleurs, d’autres avenants sont présentés comme suit :
- _ Un avenant en moins value (- 1 211.40 € HT) pour le lot 3 Charpente avec l’entreprise Ateliers Perrault égal à un avenant en plus value (+ 1 211.40 € HT) pour le lot 4 Vitraux d’Art avec l’entreprise L'Art du Vitrail. Ces deux avenants font suite à des travaux réalisés par l’entreprise L'Art du Vitrail en lieu et place de l’entreprise Ateliers Perrault. Le montant HT de la tranche ferme du lot 3 passe donc de 17 605.78 € à 16 394,38 €, celui du lot 4 passe de 13 377.85 € à 14 589.25 €.
- Un avenant avec le cabinet Nigues de plus value de 475.08 € Ht suite aux travaux complémentaires pour l’arc de soutènement d’un montant de 7038.31 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal valide Pensemble des avenants tels que présentés et
autorise Mr le Maire à les signer.
- LOYER LOGEMENT ! LE MAGNEROLLE Le Conseil Municipal fixe le loyer du logement situé 1 Le Magnerolle à 441.17 € par mois à compter
du 1 juillet 2019 (+1.70 % selon l’indice de référence des loyers).
- PROGRAMME « AMBROIÏSIE »
Mr le Maire explique que Le Préfet des Deux-Sèvres à signé un arrêté le 17 juin dernier fixant les
modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l’ambroisie. Il est nécessaire de désigner un
référent ambroisie chargé de repérer la présence de la plante et d'informer les personnes concernées
sur les mesures de prévention et de lutte contre sa prolifération. Une journée de formation à destination
des référents est prévue le 5 juillet 2019. L'assemblée délibérante désigne Jean-Paul Viellard qui se dit
intéressé par cette fonction.
QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX RD 611
Mr le Maire informe les élus que la commission permanente du Conseil Départemental des Deux- Sèvres a décidé de réaliser des travaux de maintenance du réseau routier sur la RD611 à la sortie du Bourg Direction Poitiers pour un montant de 11 500 €.
Par ailleurs, les travaux concernant la diminution de l’îlot auront lieu la semaine 28, ceux concernant
la peinture des passages piétons sont prévus semaine 27.
MARCHE FERMIER
Monsieur le Maire explique que le projet de marché fermier est reporté à fin août/début septembre 2020. Une réunion de préparation avec tous les acteurs est prévue le mardi 3 septembre 2019.
CHOIX COULEUR PEINTURE SOL TERRAIN MULTI-ACTIVITES
Christian Boutin présente la palette des couleurs pour la peinture du sol du terrain multi-activités en respectant l’exigence de l’ABF à savoir soit du beige soit du gris. Après délibération, le Conseil Municipal choisit le RAL n°7036 - gris.
BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Mr le Maire informe les élus que nous avons reçu une seule candidature pour cette année à savoir celle de Damien Bonneau qui effectuera donc 50 heures de travail en contrepartie d’une bourse de 500 € qui sera versée à son auto-école. Il sera présent en fin de semaines 26 et 27 avec Vincent Gilbert puis seul les semaines 28 et 29.
COURRIER DE Mr BASTARD
Mr le Maire donne lecture de la demande de Mr Bastard qui sollicite l'achat de la parcelle ZL 129 ainsi qu’une partie de l’extrémité du chemin avec le puits situé à côté de son habitation. Mr le Maire informe qu’il est déjà propriétaire de la parcelle ZL 129 acquise par son prédécesseur à la commune en 2005. L'équipe municipale de Fépoque avait refusé la vente du puits, patrimoine communal remarquable. Mr le Maire demande aux élus de se prononcer sur la demande d’acquisition du puits. Après vote, le Conseil Municipal refuse cette vente par 9 voix et 1 abstention.
CANICULE
Mr le Maire informe les élus que comme les médias l’ont largement annoncé le plan canicule est activé au niveau 3 pour notre département. Comme il Pa annoncé au conseil d’école, la commune de Soudan met à la disposition du maître et de ses élèves la salle des fêtes qui est climatisée jeudi 27 et vendredi 28, jours où la chaleur devrait être la plus importante. Les élus et la secrétaire rendront visite aux personnes vulnérables qui se sont inscrites sur le plan canicule. Il leur sera également proposé de venir se rafraichir à la salle des fêtes pendant les heures les plus chaudes de cette période caniculaire.
BIBLIOTHEQUE
Mireille Grelet rappelle que la bibliothèque de Soudan participe au comité de lecture KATULU (3 catégories : Mangas, Romans adultes et ado pour cette année} du territoire du Haut Val de Sèvre et communique les dates des prochaines rencontres : - Le 20 septembre à 18H30 à la bibliothèque de Soudan,
- Le 11 octobre à 19h00 à la bibliothèque de Souvigné avec une animation d’une auteure. (ouvert à tous, dans la cadre de terre de lecture)
- Le 21 novembre à 18h30 à la bibliothèque de Pamproux, vote.
AUTRES QUESTIONS DIVERSES
A la demande de Jean-Paui Viellard concernant l’aménagement du cimetière, Christian Boutin répond
que les discussions avec les familles avancent, il reste deux sépultures pour lesquelles aucune décision
n’a encore été prise par les descendants.
Pierre Aubin s’interroge sur l'opportunité de laisser la borne d’apport volontaire au carrefour de la
Chevallerie car des incivilités sont perpétuellement constatées. Vaut-il mieux demander au SMC de
l'enlever ou de la déplacer dans le bourg ? Le Conseil Municipal décide d'étudier les deux solutions
avec le SMC suivant la quantité collectée par site.
À la demande de Jérôme Grelet, Mr le Maire explique que les travaux de traversée de la Rue de
l'église sont consécutifs à la construction d’une armoire de dégroupage de FREE à côté du local
Orange jouxtant le lotissement du Magnerolle.
La prochaine réunion est fixée au lundi 29 juillet 2019.
Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h45.