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Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 43 14 12 2022 delib convention 2023 2025 medecine preventive cdg34 2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
R_É P U I E
Département de lHéraul® DR AE SOEUR,
Canton de Gignac Délibération n° 2022-43
Mairie de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 4 décembre 2022
À 18h
VENDÉMIAN
34230
Date de la convocation : 05/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 14 dont 4 procurations
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Katia EUSTAQUIO, Gaëlle JORAND,
Lionel LASSERRE, Guilhem NOUGARET, Jean-Paul PROSPERI, Marjorie RABASTENS, Géraldine THOMÉ.
Etaient représentés : Valérie PRONGUÉ représentée par Géraldine THOME, Christine FERNANDEZ-
FAUCILHON représentée par David CABLAT, Gérard ESCRIG représenté par Katia EUSTAQUIO, Chantal
BURGUIERE représentée par Jean-Paul PROSPERI.
Était absent excusé : Paul MONTEL
A été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ
Objet : convention d'adhésion au service prévention — pôle médecine préventive avec le
centre de gestion de l’Hérault 2023/2025
Vu le conseil d'administration du CDG 34 du 25 octobre 2022,
Vu l’échéance de la convention médecine préventive actuelle au 31/12/2022,
Afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents confiés à ce jour et à venir,
Madame la Maire propose de signer la nouvelle convention d'adhésion 2023-2025 qui a pour objet
de définir les modalités d'intervention du pôle médecine préventive du Centre de Gestion de
l'Hérault auprès de l’entité adhérente.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service prévention,
médecine préventive avec le Centre de Gestion de l'Hérault ;
Fait et délibéré, séance 14 décembre 2022
Le Maire
David CABLAT
tentiéux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification décétte décision. Le, écours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à comptér de sa ode de la justice Administrative. r l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
DC
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2022
034-213403280-20221214-DE_2022_043-DE