Procès Verbal - pv cm 22 04 2014

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Procès Verbal - pv cm 22 04 2014 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 04 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS

72430

REUNION DU 22 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul

BOISARD, Maire.

Etaient présents : Mesdames LEVEQUE - RABIAN - DORLEANS - HEUDES - PARISSE -

Messieurs BARRÉ - HOURQUEBIE - ESNAULT - YVON - HAMON - LACHAMBRE -

LETESSIER - TROBOUL - LELONG.

Etait absent : -

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Carole DORLEANS

Date de convocation : 15 avril 2014 date d’affichage : 15 avril 2014

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

M. le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour l’élection à bulletins secrets des membres au sein du

syndicat d’adduction d’eau potable de Courcelles la Forêt (annule et remplace la précédente

délibération) et les propositions des délégués aux commissions et organismes extérieurs à la

Communauté de Communes du Val de Sarthe

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014 N° 2014.29

Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

reconduire les taux des taxes directes locales pour 2014 à :

- 14.07 % pour la taxe d’habitation

- 19.19 % pour le foncier bâti

- 33.22 % pour le foncier non bâti

pour un produit fiscal attendu de 122 300 €.

BUDGET GENERAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (n° 2014.30)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses

et en recettes à :

- 544 960,00 € en section de fonctionnement

- 273 294,00 € en section d’investissement

BUDGET LOTISSEMENT LA FUTAIE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (n° 2014.31)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses

et en recettes à :

- 37 547,50 € en section de fonctionnement

- 1 769,26 € en section d’investissementBUDGET LOTISSEMENT LA PIECE DES DIX – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

(n° 2014.32)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses

et en recettes à :

- 15 960,00 € en section de fonctionnement

- 15 950,00 € en section d’investissement

BUDGET ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (n° 2014.33)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses

et en recettes à :

- 31 708,00 € en section d’exploitation

- 57 246,00 € en section d’investissement

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DE ST JEAN DU BOIS (n° 2014.34)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale,

A la demande de Mme Boivin, directrice de l’EHPAD de St Jean du Bois, il y a lieu de

procéder à la désignation de 2 membres représentant la commune au sein du conseil d’administration

de l’EHPAD de St Jean du Bois, 1 membre du conseil municipal et 1 membre extérieur au conseil

municipal.

Mme Béatrice LEVEQUE, 1ère adjointe et Mme Nathalie BARRÉ membre extérieur au conseil

municipal s’étant portées candidates, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent Mme LEVEQUE

et Mme BARRÉ, membres du conseil d’administration de l’EHPAD de St Jean du Bois.

COMPOSITIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES (n° 2014.35)

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit la composition des commissions

communales :

Commission urbanisme – voirie en agglomération - réseaux divers- bâtiments

Président : M. Jean-Paul BOISARD

Vice-Président : M. Rémy BARRÉ

Membres : M. Loïc ESNAULT – M François TROBOUL – M. Claude LELONG

Commission cadre de vie – environnement – espaces verts – illuminations et fleurissement

Président : M. Jean-Paul BOISARD

Vice-Président : Mme Carole DORLEANS

Membres : M. Gaëlle HEUDES – M. Benoît HAMON – M. Cédric LACHAMBRECommission affaires scolaires- restaurant scolaire – périscolaire - rythmes scolaires - bibliothèque

Président : M. Jean-Paul BOISARD

Vice-Président : M. Francis HOURQUEBIE

Membres : Mme Virginie PARISSE – Mme Sabrina RABIAN – Mme Gaëlle HEUDES –

M. François TROBOUL – M. Jonathan YVON – M. Cédric LACHAMBRE

Commission vie associative – culturelle et communication

Président : M. Jean-Paul BOISARD

Vice-Président : M. Claude LELONG

Membres : Mme Virginie PARISSE – Mme Sabrina RABIAN – Mme Gaëlle HEUDES -

M. Francis HOURQUEBIE – M. François TROBOUL.

PROPOSITION DE COMMISSAIRES APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS ( N° 2014.36)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale des impôts directs

(CCID) est composée du maire ou de son adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et 6

commissaires suppléants (communes de 2000 habitants ou moins). Une liste de 24 membres dont 12

titulaires et 12 suppléants doit être proposée au directeur départemental des finances publiques qui en

retiendra 12.

Le conseil Municipal propose la liste suivante :

Au titre des taxes foncières

Titulaires : M. Claude LEROY - M. Rémy BARRÉ - Mme Gaëlle HEUDES – M. Pascal FLEURY

Suppléants : M. Michel LEROY – M. Jean CORMIER - Mme Michèle BONNEAU – Mme Sabrina

RBIAN

Au titre de la taxe d’habitation

Titulaires : M. Francis HOURQUEBIE – M. Laurent CHAPLAIN – Mme Béatrice LEVEQUE – Mme

Sonia MERCIER

Suppléants : M. Jean LEROUX – M. Cédric LACHAMBRE – M. Christophe JOLIT – Mme Odette

MEZIERE

Au titre de la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) ex TP

Titulaire : M. Jean-Louis FERRÉ

Suppléant : M. Julien CHASTELLIER

Commissaires en dehors de la commune

Titulaires : M. Jean CORNUEL – M. Patrick GAST

Suppléants : M. Fernand LEMASSON - M. Claude VILETTECommissaires propriétaires de bois ou forêts si le territoire de la commune comporte un ensemble

boisé de 100 ha au minimum

Titulaire : M. Charles-Henri GIRAUD

Suppléant : M. Paul HOLLADAY

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. n° 2014.37

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2014, le projet

susceptible d’être éligible est la construction d’une salle multi-activités.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet précité, décide de

solliciter le concours de l’état et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage (commune) 278 250,00 €

_______________________________________________________________________________

D.E.T.R. (Etat) 187 200,00 €

________________________________________________________________________________

Conseil Régional 124 800,00 €

________________________________________________________________________________

Communauté de Communes du Val de Sarthe 33 750,00 €

________________________________________________________________________________

TOTAL 624 000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2014

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement pour la somme de 69 559 €

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL n° 2014.38

Dans le cadre de la Dotation du Conseil Régional pour l’année 2014, le projet susceptible

d’être éligible est la construction d’une salle multi-activités.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet précité, décide de

solliciter le concours du Conseil Régional et arrête les modalités de financement suivantes :Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage (commune) 278 250,00 €

_______________________________________________________________________________

D.E.T.R. (Etat) 187 200,00 €

________________________________________________________________________________

Conseil Régional 124 800,00 €

________________________________________________________________________________

Communauté de Communes du Val de Sarthe 33 750,00 €

________________________________________________________________________________

TOTAL 624 000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer auprès du Conseil

Régional une demande de subvention pour l’année 2014.

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL

DE SARTHE n° 2014.39

Dans le cadre de la Dotation de la Communauté de Communes pour l’année 2014, le projet

susceptible d’être éligible est la construction d’une salle multi-activités.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet précité, décide de

solliciter le concours de la communauté de communes du Val de Sarthe et arrête les modalités de

financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage (commune) 278 250,00 €

_______________________________________________________________________________

D.E.T.R. (Etat) 187 200,00 €

________________________________________________________________________________

Conseil Régional 124 800,00 €

________________________________________________________________________________

Communauté de Communes du Val de Sarthe 33 750,00 €

________________________________________________________________________________

TOTAL 624 000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise M. le Maire à déposer auprès de la Communauté de Communes du Val de Sarthe

une demande de subvention pour l’année 2014.FINANCES : AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES AU

COMPTABLE PUBLIC (n° 2014.40)

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la demande du Trésorier de la Flèche sollicitant une autorisation permanente et générale

de poursuites, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- lui accorde une autorisation permanente et générale pour engager des poursuites pour tous les titres

de recettes quelle que soit la nature de la créance.

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

DE COURCELLES LA FORET (n° 2014.41) (annule et remplace la délibération n° 2014.28)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui

représenteront la commune au sein du syndicat d’adduction d’eau potable de Courcelles la Forêt, le

conseil municipal procède à l’élection de ces délégués au scrutin secret.

Candidat titulaires : M. Jean-Paul BOISARD – M. Claude LELONG et M. Francis HOURQUEBIE

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Jean-Paul BOISARD – M. Claude LELONG et M. Francis HOURQUEBIE ayant obtenu 15 voix

ont été élus délégués titulaires auprès du syndicat d’adduction d’eau potable de Courcelles la Forêt.

Candidats suppléants : M. Rémy BARRÉ – M. Benoît HAMON et Mme Virginie PARISSE

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Rémy BARRÉ – M. Benoît HAMON et Mme Virginie PARISSE ayant obtenu 15 voix ont été élus

délégués suppléants auprès du syndicat d’adduction d’eau potable de Courcelles la Forêt.

DEMANDE D’INSTALLATION D’UNE INFIRMIERE LIBERALE

M. le maire expose le fait qu’une infirmière libérale souhaite s’installer sur la commune. Le

conseil municipal souhaite avoir plus de renseignements sur la conformité du local et sur la nature de

des équipements.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE SARTHE

PROPOSITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET CONSEILLERS

MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET ORGANISMES

EXTERIEURS

A la demande du Président de la Communauté de Communes du Val de Sarthe sont

proposés aux commissions suivantes et organismes extérieurs suivants :

Commission Economie-Emploi : M. Claude LELONG

Aménagement du territoire : M. François TROBOUL

Habitat : M. Loic ESNAULT

Environnement : M. Rémy BARRÉ

Tourisme : M. Francis HOURQUEBIE

Enfance – jeunesse – social : Mme Virginie PARISSE

Culture – Enseignement – Sport : Mme Béatrice LEVEQUE

Voirie – Bâtiments : M. Rémy BARRÉ

Mutualisation – Ressources humaines : M. Jean-Paul BOISARD

Finances : M. Jean-Paul BOISARD

Commission d’appel d’offres : M. Jean-Paul BOISARD

Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe (SMPVS) : M. Claude LELONG titulaire et M. Cédric

LACHAMBRE suppléant

Syndicat Mixte Vallée Sarthe (SMVS) ex SIVAS : M. Claude LELONG titulaire et M. Jonathan

YVON suppléant

Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe (ADTVS) : M. Francis

HOURQUEBIE titulaire et M. Benoît HAMON suppléant

Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV) : M. Jean-Paul BOISARD

titulaire et M. Loïc ESNAULT suppléant

Mission Locale de l’Agglomération Mancelle : M. Claude LELONG

CNAS : Mme Carole DORLEANSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION

LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.) n° 2014.42

Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué qui représentera la commune au sein de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté de

Communes du Val de Sarthe, le conseil municipal procède à l’élection de ce délégué au scrutin

secret,

Candidat : M. Jean-Paul BOISARD

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Jean-Paul BOISARD ayant obtenu 15 voix a été élu délégué auprès de la C.L.E.C.T. de la

Communauté de Communes du Val de Sarthe.

INFORMATIONS DIVERSES

- La cérémonie commémorative de l’Armistice de 1945 sera célébrée le 08 mai. Le rendez-vous est

fixé à 11 h 15.

- M. Lelong informe le conseil municipal pour le centenaire de la guerre 1914 -1918, que les rencontres de la photographie d'Arles et la mission du centenaire de la première guerre mondiale 1914 -1918, avec le parrainage de Raymond Depardon, ont décidé d'établir le premier recensement photographique de tous les monuments aux morts Français, afin de montrer l'immensité du massacre à travers ces oeuvres de mémoire. En tant que correspondant Défense, M. Lelong a pris et envoyé des photos du monument aux morts de la commune Saint-Jean-Du-Bois afin de participer à cet inventaire de mémoire.

- l’Association du comice agricole organise une réunion le 05 mai pour la préparation du comice en

2015. M. le maire y participera et demande au conseil municipal 2 référents pour l’accompagner.

Mme Gaëlle HEUDES et M. Rémy BARRÉ sont candidats. Le conseil est favorable à la réalisation du

comice agricole sur la commune en 2015.

- Le cirque Bostok de passage dans la commune très prochainement assurera deux représentations.

- Organisation par l’association sportive Valéo-Siemens d’une course cycliste le 03 mai 2014

(communes traversées La Suze – St Jean du Bois et Fercé).

- Renouvellement des membres du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de

secours : les Maires et adjoints des communes peuvent se porter candidats, date limite de dépôt des

candidatures le 07 mai 2014.

- Prochaine réunion de conseil municipal : 10 juin 2014

La séance est levée à 23 h 15.