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Déliberation - liste des deliberations CM 18.11.2024
Déliberation - liste des deliberations CM 22.05.2025
Déliberation - Liste des deliberations approuvees CM du 09.12.202
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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 21.05.2024)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
1
MARLY LA VILLE - VAL D’OISE
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 MAI 2024
SUIVANT L’ARTICLE L2121-2 5 DU CGCT
FINANCES
N° 43 – Demande de subvention association FOSSES-ESCRIME A L’unanimité
PERSONNEL
N° 44 – Mise à jour du tableau du personnel A L’unanimité
URBANISME
N° 45 – Immobiliere 3F - Garantie d’emprunt - Acquisition en vefa de 24 logements
sis le Haras, rue du Colombier (OAP 5)
A L’unanimité
N° 46 – Vente parcelle AA3 lot 2-2, sise 2, rue Roger Salengro A L’unanimité
N° 47 – Signature d’une convention d’occupation temporaire avec la SNCF et la
société Guintoli A L’unanimité
N° 48 – Création d'une zone de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le territoire de la
commune de Marly-la-Ville
A L’unanimité 2
N° 49 – Signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial – secteur du Haras
Nord (OAP5)
A L’unanimité
N° 50 – Acquisition emplacement réservé n°3 – une partie de la parcelle AA14 sise
44, rue Gabriel Péri A L’unanimité
N° 51 – Zones d’accélération des Energies Renouvelables – Modalités de
Concertation Publique
A L’unanimité
INTERCOMMUNALITE
N° 52 – CARPF - Signature d’une convention de prestation de service entre la
Communauté d’Agglomération Roissy pays de France et la commune pour l’instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location
A L’unanimité
N° 53 - CARPF - Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des transferts de
charges du 25 avril 2024 - CLECT
A L’unanimité
MOTION
N° 54 - Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’État susceptibles
d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France
A L’unanimité