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Déliberation - liste des deliberations CM 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 16.12.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Banque,
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MARLY LA VILLE - VAL D’OISE
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
SUIVANT L’ARTICLE L2121-2 5 DU CGCT
FINANCES
N° 89 – Ouverture de crédits d’investissement 2025 A L’unanimité
N° 90 – Durée des amortissements induits par l’adoption de l’instruction m57 A L’unanimité
N° 91 – Demande de subvention auprès du Département pour le futur groupe scolaire et pour la
construction d’une restauration scolaire
A L’unanimité
N° 92 – Demande de subvention exceptionnelle pour l’association ASS terre de l’Ysieux pour
financement BAFA A L’unanimité
PERSONNEL
N° 93 – Modification du tableau des effectifs A L’unanimité
N° 94 – Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police
municipale A L’unanimité N° 95 – Adhésion a la convention de participation a la protection sociale complémentaire souscrite par le CIG grande couronne pour le risque « prévoyance » auprès du groupe VYV, avec proposition de la participation de la collectivité, à effet du 01/01/2025
A L’unanimité
INTERCOMMUNALITE
N° 96 – CARPF -Plan MOBIDF 2030 A L’unanimité
SECURITE
N° 97 –Mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune A L’unanimité
URBANISME
N° 98 –Acquisition de la parcelle AE 278 SISE rue Jacques Duclos A L’unanimité
N° 99 – Contrat de Mixité Sociale POUR : 15 voix
ABSTENTION : 9 voix
N° 100 – Signature d’une convention de garantie d’emprunt avec I3F – 61 logements rue du Colombier
A L’unanimité
N° 101 – Signature d’une convention de garantie d’emprunt avec I3F – 86 logements rue du Colombier
A L’unanimité
N° 102 - Convention de transfert de maitrise d’ouvrage – voirie – I3F A L’unanimité
ENFANCE
N° 103 – Convention service enfance et IME madeleine Brès – Découverte milieu professionnel A L’unanimité