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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 15 DECEMBRE 2025
Déliberation - liste des deliberations du cm 12 decembre 2025
Déliberation - liste des deliberations CM 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 15 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
MARLY LA VILLE - VAL D’OISE
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2025
SUIVANT L’ARTICLE L2121-2 5 DU CGCT
FINANCES
N ° 65 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 5.000.000,00 € CONSENTI PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UN ALSH ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE A MARLY-LA- VILLE ET SITUES AU LIEU-DIT « LE CHATEAU »
A L’unanimité
N° 66 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET 2026 A L’unanimité
N° 67 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET 2026 -
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES- EMPRUNT BANQUE DES TERRITOIRES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT A L’unanimité
URBANISME
N° 68 - AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE – OAP 5 – HARAS NORD
A L’unanimité
N° 69 - CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE N° AA 380 SITUEE AU NORD DU LOT N°2
A L’unanimité
N° 70 - REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE A L’unanimité
N° 71 - SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LE CAUE – REHABILITATION CORPS DE FERME CUYPERS (OAP 3)
A L’unanimité
INTERCOMMUNALITE
N° 72 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE ET LA COMMUNE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS DE DIVISER
A L’unanimité
N° 75 - CARPF - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIELSN A L’unanimité
CULTURE
N° 73 - AUTORISATION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ FRANCE BILLET (RÉSEAU FNAC) POUR LA COMMERCIALISATION DE BILLETS DE SPECTACLES DE L'ESPACE CULTUREL LUCIEN JEAN
A L’unanimité
AFFAIRES SOCIALES
N° 74 - VOYAGES 2026 DES SENIORS – PARTICIPATION ET TARIFS A L’unanimité