Compte-Rendu -

Documents similaires

Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Naucelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE NAUCELLES

Direction Générale des Services

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2026 à 9h00

Etaient présents :

Michel ARRESTIER, conseiller municipal Cédric LASMARTRES, conseiller municipal Jean BESSIERE, conseiller municipal Laurence MALLET, conseillère municipale Bernard CHALIER, conseiller municipal Michel MARCHE, conseiller municipal Bertrand CLAUX, conseiller municipal Paul MARTINS, conseiller municipal Marielle DENISE, conseiller municipal Gilbert NUMITOR, conseiller municipal Sophie FROMENT-RAMAYE, conseillère municipale Christian POULHES, conseiller municipal Marie-Hélène JONCHERE, conseillère municipale Morgane ROCHE, conseillère municipale Marie-Christine LAGRIFFOUL, conseillère municipale Marion ROQUES, conseillère municipale Christine TOUZY, conseillère municipale

Avaient donné pouvoirs :

Frédéric CHARBONNEL à Gilbert NUMITOR

Evelyne LADRAS à Christine TOUZY

Absent :

Frédéric CHARBONNEL

Evelyne LADRAS

Monsieur Jean BESSIERE, doyen de l’assemblée préside la séance et soumet au vote le procès- verbal de la séance du 3 mars 2026 qui est approuvé à 4 absentions et 15 pour.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

2026 – 031 – ELECTION DU MAIRE

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Sont candidats : POULHES Christian

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés :15

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Christian POULHES : 15 voix

Christian POULHES, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé.

Lecture de la Chartre de l’élu et remise de celle-ci aux conseillers(es).

2026 – 032 : Création des postes d'adjoints :

Rapporteur : M. le Maire2

Adoptée à 4 abstentions (M. CHARBONNEL, Mme LAGRIFFOUL, Mme MALLET et M. NUMITOR) et 15 voix pour

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints. Il vous est proposé la création de cinq postes d'adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création de cinq postes d’adjoints au maire.

2026 – 033 : Election des adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq, M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 4

Majorité absolue : 10

Liste (nom du 1er candidat) : Bernard CHALIER 15 : quinze: -

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Bernard CHALIER.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions :

Premier adjoint : Bernard CHALIER chargé des finances, de l’administration générale et des sports: Deuxième adjointe : Christine TOUZY chargée de l’éducation, de la solidarité et de la petite enfance Troisième adjoint : Michel ARRESTIER chargé des travaux, de la vie quotidienne et des locations de salles et des biens communaux. :

Quatrième adjointe : Evelyne LADRAS chargée de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique :

Cinquième adjoint : Michel MARCHE chargé de la citoyenneté, de l’action culturelle, de l’information et des relations extérieures:

2026 – 034 - Création, désignation et composition des commissions municipales : Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à l’unanimité

Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire, décide la création de quatre commissions permanentes, dénommées et composées comme suit :

La commission « Education - Solidarité – Petite enfance

Présidée par Christine TOUZY (2ème Adjointe)

Comprend de droit : Christian POULHES (Maire), Bernard CHALIER, Michel ARRESTIER, Evelyne LADRAS et Michel MARCHE (Adjoints)

Membres :

- Marion ROQUES

- Cédric LASMARTRES

- Sophie FROMENT-RAMAYE

- Morgane ROCHE

- Marie-Christine LAGRIFFOUL

- Laurence MALLET3

La commission « Finances - Administration Générale et Sports » Présidée par Bernard CHALIER (1er Adjoint)

Comprend de droit : Christian POULHES (Maire), Christine TOUZY, Michel ARRESTIER, Evelyne LADRAS et Michel MARCHE (Adjoints)

Membres :

- Marie-Hélène JONCHERE

- Bertrand CLAUX

- Paul MARTINS

- Frédéric CHARBONNEL

- Gilbert NUMITOR

La commission « Travaux - Urbanisme - Environnement- Economie - Coopération intercommunale »,

Présidée par Michel ARRESTIER (3ème Adjoint ) et Evelyne LADRAS (4ème Adjointe) Comprend de droit : Christian POULHES (Maire), Bernard CHALIER, Christine TOUZY et Michel MARCHE (Adjoints)

Membres :

- Marie-Hélène JONCHERE

- Paul MARTINS

- Marielle DENISE

- Frédéric CHARBONNEL

- Gilbert NUMITOR

La commission « Communication - action culturelle - informations et relations extérieures – Citoyenneté »,

Présidée par Michel MARCHE (5ème Adjoint)

Comprend de droit : Christian POULHES (Maire), Bernard CHALIER, Christine TOUZY, Michel ARRESTIER et Evelyne LADRAS (Adjoints)

Membres :

- Sophie FROMENT-RAMAYE

- Jean BESSIERE

- Marion ROQUES

- Bertrand CLAUX

- Morgane ROCHE

- Cédric LASMARTRES

- Marielle DENISE

- Marie-Christine LAGRIFFOUL

- Laurence MALLET

Conseillers délégués. (pour information de l’assemblée)

Le conseil municipal est informé de la création de quatre postes de conseillers délégués : Conseillère déléguée – Présidente déléguée du CCAS et déléguée à la petite enfance : Morgane ROCHE

Conseiller délégué aux sports : Paul MARTINS

Conseillère déléguée à la communication : Marielle DENISE

Conseiller délégué à la citoyenneté :Cédric LASMARTRES

En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire, peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. L’attribution de ces délégations relève du pouvoir propre du maire, et non de la compétence du conseil municipal. En outre, aucune disposition ne prévoit de limitation au nombre de conseillers pouvant être bénéficiaires d’une délégation.

2026- 035– Délégations accordées au Maire par le conseil municipal (article L 2122-22 du CGCT):

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 4 abstentions (M. CHARBONNEL, Mme LAGRIFFOUL, Mme MALLET et M. NUMITOR) et 15 voix pour4

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire et, en cas d’empêchement de celui-ci au premier adjoint exerçant la suppléance du maire, et aux adjoints dans le cadre de leurs délégations respectives, les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 100 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 400 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, jusqu’à 100 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau lorsque ces actions concernent :

1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

2° les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ; 3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal (ajouter éventuellement : sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause) » ;

4° des litiges portés devant les juridictions pénales.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile;5

Le conseil municipal précise que les décisions prises par la maire dans le cadre de ces délégations, ou par les adjoints lorsque le maire leur a donné subdélégation, seront portées au registre des délibérations, et que l’assemblée devra être informée de toute décision prise lors de sa plus proche réunion qui suivra.

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

2026 - 036 – Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux Maire, adjoints et conseillers délégués :

Rapporteur : M. Le Maire

Adoptée à 4 abstentions (M. CHARBONNEL, Mme LAGRIFFOUL, Mme MALLET et M. NUMITOR) et 15 voix pour

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, adjoints et conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, adjoints et conseillers délégués aux taux réduits et avec la répartition ci-après:

Nom Prénom Fonction Taux réduit voté en % de l'indice brut terminal

de la Fonction Publique

POULHES Christian Maire 34.78 CHALIER Bernard Adjoint 18.50 TOUZY Christine Adjointe 18.50 ARRESTIER Michel Adjoint 18.50 LADRAS Evelyne Adjointe 18.50 MARCHE Michel Adjoint 18.50 ROCHE Morgane Conseillère déléguée 6.00 MARTINS Paul Conseiller délégué 6.00 DENISE Marielle Conseillère déléguée 6.00 LASMARTRES Cédric Conseiller délégué 6.00

Le conseil municipal précise l’automaticité des majorations correspondant à toute revalorisation indiciaire, et le versement mensuel des indemnités à chaque bénéficiaire.

2026 - 037 – Election des membres du CCAS :

Monsieur le maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, les pouvoirs des délégués du conseil au centre communal d’action sociale sont expirés et qu’il convient de procéder à l’élection des nouveaux délégués. Il rappelle que le CCAS comprend en nombre égal des délégués du conseil municipal et des membres nommés par le maire sur proposition de certaines associations. Il est proposé de nommer sept membres dans chaque catégorie.

Le maire est président de droit du CCAS.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante).0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste composée de Mmes Mrs.

Membre :

- ROCHE Morgane, Présidente Déléguée du CCAS

- ARRESTIER Michel

- LASMARTRES Cédric

- MARCHE Michel

- TOUZY Christine

- JONCHERE Marie-Hélène

- Sophie FROMENT-RAMAYE

- Marie-Christine LAGRIFFOUL6

- Laurence MALLET

- Gilbert NUMITOR

ayant obtenu 19 voix, tous les membres ont été proclamés membres du CCAS.

2026 - 038 – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et du bureau d’adjudication des marchés publics:

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret à la représentation proportionnelle et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des membres de la commission d’appel d’offres :

La commission comprend un président (le maire), trois membres titulaires et trois membres suppléants dont un titulaire et un suppléant, membres de l’opposition, sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, afin d’effectuer le remplacement d’un titulaire par un suppléant de la même liste, et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Mmes, Mrs,

élus avec 19 voix, ont été proclamés membres titulaires de la commission d’appel d’offres et du bureau d’adjudication des marchés publics.

Mmes, Mrs,

- CHALIER Bernard

- ARRESTIER Michel

- NUMITOR Gilbert

élus avec 19 voix, ont été proclamés membres suppléants de la commission d’appel d’offres et du bureau d’adjudication des marchés publics.

- LADRAS Evelyne

- MARTINS Paul

- LAGRIFFOUL Marie-Christine

2026 - 039 – Désignation des délégués pour siéger au comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cantal:

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux délégués auprès du Syndicat Départemental d’Energies du CANTAL, pour le secteur d’énergie dont relève la commune.

Il précise qu’au regard des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (Article 6.1.1) , cette délégation comprend deux délégués titulaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– ARRESTIER Michel : 19 voix

– BESSIERE Jean : 19 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés délégués au Syndicat Départemental d’Energie du Cantal.

2026 - 040 - Désignation d’un délégué à la Défense7

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune, chargés des relations avec les autorités de Défense ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 19

À déduire : abstentions : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- LASMARTRES Cédric ayant obtenu (19 voix) a été proclamé délégué titulaire. - DENISE Marielle ayant obtenu (19 voix) a été proclamée déléguée suppléante.

2026 - 041 – Désignation du délégué au Centre Social de la Vallée de l’Authre : Marion ROQUES ne prend pas part au vote

Considérant qu'il convient de désigner un délégué de la commune auprès du Centre Social de la Vallée de l’Authre.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 18

À déduire : Abstentions : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu :

– Christine TOUZY : 18 voix.

Christine TOUZY , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée

2026 - 042 - Désignation des représentants de la commune de NAUCELLES à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de NAUCELLES au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Désigne en qualité de représentant titulaire : CHALIER Bernard 2. Désigne en qualité de représentant suppléant : MARTINS Paul

3. Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

2026 – 043 : - Désignation des délégués au Comité de Jumelage Naucelles/Ars-en-Ré.: Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à l’unanimité8

Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner cinq délégués de la commune auprès du Comité de jumelage, en plus du maire qui en est membre de droit, Après un appel de candidature, il est procédé à la désignation des délégués. Les résultats sont les suivants :

POULHES Christian et 4 membres,

- MARCHE Michel

- LASMARTRES Cédric

- CLAUX Bertrand

- LAGRIFFOUL Marie-Christine

sont délégués du conseil municipal au Comité de jumelage Naucelles / Ars-en-Ré.

2026 – 044 : - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal : Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 4 abstentions (M. CHARBONNEL, Mme LAGRIFFOUL, Mme MALLET et M. NUMITOR) et 15 voix pour

Monsieur le Maire explique que dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants doivent établir leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut ainsi se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.

Doivent obligatoirement être fixées dans le règlement :

• les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (art. L. 2121-12 du CGCT) ;

• les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L. 2121- 19 du CGCT) ;

• les modalités du droit d’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, dans les supports utilisés par la commune (par exemple, les bulletins d’information générale) pour diffuser des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal (art. L. 2121-27-1).

Il propose donc d’adopter le règlement intérieur joint en annexe.