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Compte-Rendu - CR 18 septembre 2015
Compte-Rendu - CR 23 septembre 2016
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 septembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
le 23
septembre
2016
à
19 h 00
suivant
la convocation
du
15
septembre
2016,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MF.
BECHAMEILL
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
23
septembre
2016
2016-00
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
juin
2016
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
S.,
LABREGERE
O.
S.
VINCENT
Représenté:
S.
SARRAZY
représenté
par
S.
VINCENT,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
20
juin
2016
Délibération
du
23
septembre
2016
2016-40
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Noblat
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
$., LABREGERE
O.,
S.
VINCENT
Représenté
:
S.
SARRAZY
représenté
par
S.
VINCENT,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
de
Noblat
a
dû
mettre
à jour
les
statuts
de
l’Intercommunalité
de
Noblat
pour
prendre
en l compte
les
lois
du
27 janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe),
mais
aussi
pour
décliner
dans
les
statuts
des
choix
des
politiques
publiques
communautaires.
De
plus
le
Maire
rappelle
que
la
loi
MAPTAM
a
donné
aux
Conseils
Communautaires
l’obligation
de
définir
l’intérêt
communautaire
par
délibération
et
que
cet
intérêt
communautaire
n’a
plus
à apparaître
dans
les
statuts.
Le
maire
donne
lecture
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2004-976
du
04
juin
2004
portant
création
de
la Communauté
de
communes
de
Noblat,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2016
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Noblat,
APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
Communes
de
Noblat
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la présente
délibération.
Délibération
du
23
septembre
2016
2016-41
Demande
de
prêt
à taux
bonifié
auprès
du
Département
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P., JUDAS
S$., LABREGERE
O,., $. VINCENT
Représenté:
S.
SARRAZY
représenté
par
S.
VINCENT,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
peut
bénéficier
d’un
emprunt
de
4 600
€
incluant
50
€
de
frais
de
dossier
au
taux
de
0.20
%
après
bonification
du
département
et d’une
durée
de
10
ans
Considérant
que
la
commune
pourrait
bénéficier
de
ce
prêt
pour
financer
les
travaux
de
grosses
réparations
de
la
voirie
communale,
pour
la
création
de
sanitaires
dans
les locaux
techniques
ainsi
que
la fourniture
et la pose
d’un
poteau
incendie.
Considérant
le
plan
de
financement
ci-dessous
laissant
apparaitre
les
subventions
attendues. Grosses
Création
de sanitaires |
Fourniture
et
TOTAL
réparations
de
la
dans
les
locaux
pose
d’un
voirie
techniques
poteau
communale
incendie
Coût
de
l'opération
H.T.
7115€
2
522
€
2076
€
11713
€
Subvention
du Conseil
2134€
756€
0
2 890
€
Départemental
attendue
Subvention
3558
€
1261
€
0
4819 €
parlementaire
attendue
Coût
restant
à la charge
2
847
€
1010 €
2491€
6348 €
de
la commune
T.T.C
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
Demande
à
bénéficier
d’un
prêt
bonifié
par
le
Département
en
vue
de
financer
les
travaux
de
grosses
réparations
de
la
voirie
communale,
pour
la
création
de
sanitaires
dans
les
locaux
techniques
ainsi
que
la fourniture
et la pose
d’un
poteau
incendie.
- Décide
de
contracter
l’emprunt
correspondant
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
d'Auvergne
et du
Limousin
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
-
Approuve
le plan
de financement
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
à intervenir,
tte
délibération
an
i
i
2
jui
ortant
sur
la
Délibération
du
23
septembre
2016
2016-42
Station
d’épuration
Approbation
du
contrat
d’entretien
de
la société
ABT
Membres
|
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.
S. VINCENT
Représenté
:
S.
SARRAZY
représenté
par
S.
VINCENT,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
contrat
d’entretien
de
la station
d'épuration,
proposé
par
la Société
A.B.T.
pour
une
durée
de
1 an. Après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DECIDE
- d'approuver
les
termes
de
ce
contrat
- d’autoriser
le Maire
à signer.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Assainissement
Art-615. Délibération
du
23
septembre
2016
2016-43
VIREMENT
DE
CREDITS
Commune
- 2016-02
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G., FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O,. $S. VINCENT
Représenté:
S.
SARRAZY
représenté
par
$S.
VINCENT,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
certains
crédits
inscrits
au
Budget
Commune
de
l’exercice
2016
sont
insuffisants
et
qu’il
serait
nécessaire
d’effectuer
des
virements
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
BUDGET
COMMUNE
DIMINUTION
SUR
CREDITS
DEJA
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
DEPENSES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Somme
Chap
23
Article
2313
pl01
3027
Chap
23
Article
2315
pl01
Chap
67
Article
678
Chap
011
Article
615232
Chap
65
Article
6531
3027 400 1270.00 50
RECETTES
Chapitre
et article
Chapitre
et article
Somme
Chap
75
Article
752
1720.00
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
26
septembre
2016
et
transmise
à
la
Préfecture
A
Eybouleuf
le 2
x
6 septembre2016