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Compte-Rendu - CR 25 novembre 2016
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 novembre 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
le 25
novembre
2016
à
19
h 00
suivant
la convocation
du
17
novembre
2016,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard,
M
F.
BECHAMEILIL
a été
élu
secrétaire
de
séance,
Délibération
du
25
novembre
2016
2016-00
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2016
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
S., LABREGERE
O,.
$S. VINCENT
Représenté:
S.
SARRAZY
représenté
par
F.
BECHAMEIL,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
23
septembre
2016
Délibération
du 25 novembre 2016 2016-44
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
Instruction
des
actes
et autorisations
d’occupation
et d’utilisation
du
sol
Approbation
de
la convention
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
$S., LABREGERE
O,.
S. VINCENT
Représenté:
S.
SARRAZY
représenté
par
F.
BECHAMEIL,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
2016-38
du
20/06/2016
le conseil
municipal
a
décidé
d’intégrer
le
service
commun
de
la
Communauté
de Communes
de Noblat
pour
l’instruction
des
actes
et autorisations
d'occupation
et
d’utilisation
du
sol sur la commune
d’Eybouleuf.
A
à compter
du
1“ janvier
2017,
les communes
de
Champnetery,
Moissannes
et
Saint
Martin
Terressus
vont
intégrer
ce
service,
entrainant
une
évolution
de
la
convention
initialement
établie.
Afin
de
ne
plus
être
contraint,
dans
le
futur,
de
demander
à
tous
les
membres
bénéficiaires
du
service
commun
ADS
de
délibérer
à
chaque
modification
de
périmètre
ou
d'instruction
des
dossiers
par
le
service
commun,
la
communauté
de
communes
de
Noblat
propose
de
passer
une
convention
par commune.
Considérant
la
délibération
2016-02
en
date
du
11
février
2016
et
l’arrêté
préfectoral
2016-057
en
date
du
11
avril
2016
portant
approbation
de
la
carte
communale. Considérant
l’avis
émis
par le Comité
Technique
en date
du
14 juin 2016
Vu
la convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisations
d'occupation
et
d’utilisation
du
sol
précisant
les
services
mis
à
disposition,
le champ
d’application,
les missions
respectives
de
la commune
et du
service,
les
délégations
de
signature,
les
modalités
d'organisation
matérielle,
les
responsabilités
et les modalités
d'intervention
en
cas
de contentieux
et de recours.
Vu
que
la convention
s’applique
à l’instruction
des
actes
et autorisations
prévues
au
code
de
l’urbanisme
pour
lesquels
le
Maire
est
compétent
au
nom
de
la
commune,
à savoir
potentiellement :
le permis
de
construire,
le permis
de
démolir,
le
permis
d'aménager,
le
certificat
d’urbanisme
informatif
(CUa),
le
certificat
d'urbanisme
opérationnel
(CUb)
et
la déclaration
préalable.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’approuver
la convention
jointe
et annexée
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
à intervenir.
Délibération
du 25 novembre 2016 2016-45
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Membres
|
Présents
|
Représentés |
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.
DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O,
S. VINCENT
Représenté
: S.
SARRAZY
représenté
par
F.
BECHAMEIL,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
Transférées
du
13
octobre
2016,
sur
le
transfert
des
charges
en
matière
de
contingent
SDIS
en
application
de
l’arrêté
Préfectoral
du
30
mai
2016,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
plus
particulièrement
le
premier
alinéa
du
II
de
l’article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
indique
que
ce rapport
doit
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
ont
décidé
de
transférer
le
contingent
SDIS
à la Communauté
de
Communes
de
Noblat
et que
ce
transfert
a
été approuvé
par
Arrêté
Préfectoral
en
date
du
30
mai
2016.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
pour
définir
la
charge
transférée
des
communes
à
partir
des
contingents
appelés
par
le SDIS
au début
de l’année
2016.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
DECIDE
-
D’approuver
le
rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
joint
en annexe
à la présente
délibération.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
pour
l'application
des
éléments
de ce rapport.
Délibération
du
25
novembre
2016
2016-46
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
Convention
de
groupement
de
commandes
dans
le cadre
de
la
maintenance
et de
la vérification
des
extincteurs
Approbation
de
la
convention
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
_10
10
__10
0
|
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O., S. VINCENT
Représenté
: S.
SARRAZY
représenté
par
F.
BECHAMEIL,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
propose
un
groupement
de
commande
dans
le
cadre
de
la
maintenance
et de
la vérification
des
extincteurs,
en
application
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics
afin
de
permettre
des
économies
d’échelles
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
de
marchés.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
convention
doit
être
établie
entre
les
différentes
parties
afin
de
définir
les modalités
de fonctionnement
du
groupement.
3 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
la
convention
de
groupement
de commandes
et demande
au conseil
municipal
de se prononcer.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
DECIDE,
-
De
participer
au
groupement
de commande
organisé
par l’intercommunalité
-_
D'’accepter
les
termes
de
la convention
annexée
-
D’autoriser
le maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commande
ainsi
que
tout
document
à intervenir.
Délibération
du
25
novembre
2016
2016-47
Autorisation
d’engager
et
de
mandater
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2017
Membres |
Présents
|
Représentés |
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
$., LABREGERE
O,.
S. VINCENT
Représenté
: S.
SARRAZY
représenté
par
F,
BECHAMEIL,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
stipulant
qu’il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
avant
l’adoption
du
Budget
primitif
2017,
à mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2016.
Il
est
également
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au budget
primitif 2016.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de mettre
en application
cet article.
Délibération
du
25
novembre
2016
2016-48
Adhésion
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
des
agents
communaux
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O,.
S. VINCENT
Représenté:
S.
SARRAZY
représenté
par
F.
BECHAMEIL,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER Le
maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Vienne
a par
courrier
informé
la
commune
du
lancement
de
la
procédure
lui
permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
en vertu
de l’application
des textes
régissant
le statuts
des
agents
;
Le
maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
de
la consultation
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26.
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-22
en
date
du
08
avril
2016
relative
au
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Vienne DECIDE Article
1 : D’accepter
la proposition
suivante
Assureur
: COLLECTIF
/ YVELIN
/ AMTRUST
/ ACTE
VIE
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à compter
du 1° janvier
2017
Régime
du
contrat :
capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis. L’assiette
de
cotisation
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et des
composantes
additionnelles
suivantes
:
- La
nouvelle
bonification
indiciaire,
- Le
supplément
familial
de traitement,
- Les
charges
patronales.
- Les
indemnités
accessoires
maintenues
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
Garantie
retenue
- Les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés à la CNRACL
:
Les
évènements
assurés
sont
le
décès,
l’accident
de
service
et
la
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique),
l’incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire,
temps
partiel
thérapeutique),
la
maladie
de
longue
durée
et
la
longue
maladie
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique
et disponibilité
d’office),
la maternité,
l’adoption
et la
paternité. La formule
de
franchise
et le taux
de cotisation
retenus
sont
:
- Tous
risques
sans
franchise
sauf
franchise
10
jours
fermes
par
arrêt
maladie
ordinaire
: 5,30
%. Garanties
retenues
- Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
et les agents
non titulaires
de droit
public
affiliés
à l'IRCANTEC
:
Les
évènements
assurés
sont
l’accident
de
service
et
la
maladie
imputable
au
service,
la
maladie
grave,
la
maternité,
la
paternité,
l’adoption
et
la
maladie
ordinaire, La
formule
de
franchise
et le taux
de
cotisation
retenus
sont :
-
10
jours
fermes
par
arrêt,
1,15
%.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
souscrit
par
le
CDG
87
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
la
Haute-Vienne,
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
Délibération
du
25
novembre
2016
2016-49
VIREMENT
DE
CREDITS
Commune
- 2016-03
Membres
|
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
À
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P., JUDAS
S$., LABREGERE
O0,
S. VINCENT
Représenté:
S.
SARRAZY
représenté
par
F.
BECHAMEIL,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
certains
crédits
inscrits
au
Budget
Commune
de
l’exercice
2016
sont
insuffisants
et
qu’il
serait
nécessaire
d'effectuer
des
virements
de crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
BUDGET
COMMUNE
” DIMINUTION SUR CREDITS
|
AUGMENTATION
DES
CREDITS
DEJA
ALLOUES
DEPENSES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Somme
Chap
022
Chap
014
Article
022
634.00
Article
73925
634.00
RECETTES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Somme
/
/ Délibération
du
25
novembre
2016
2016-50
Prestation
d’assistance
et
de
conseil
Attribution
d’une
indemnité
de
conseil
à
M
Philippe
BOURGEOIS
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2]
10
10
1017
0
|
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.
S. VINCENT
Représenté
: S.
SARRAZY
représenté
par
F.
BECHAMEIL,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
mettant
en
application
les
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
82/213
du
02
mars
1982
et du
décret
82/9079
du
19
novembre
1982
fixant
les conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de receveur
des
Communes
et établissement
publics,
précisant
qu’il
doit être délibéré
en la matière
à chaque
changement
de
comptable
et de chaque
élection
municipale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
- de
demander
les prestations
d’assistance
et de
conseil
définies
par
l’arrêté,
au
receveur
municipal
M.
Philippe
BOURGEOIS.
- de
lui
accorder
l’indemnité
calculée
par
application
du
barème
fixé par
arrêté
au
taux
de
100%.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal à
l’article 6225.
Délibération
du
25
novembre
2016
2016-51
Approbation
du
montant
de
la participation
2017
au
repas
des
ainés
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
10
10
10
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P., JUDAS
$., LABREGERE
O,., S. VINCENT
Représenté
: S.
SARRAZY
représenté
par
F.
BECHAMEIL,
M.
MALIBAS
représenté
par
G.
BEAUBIER
Considérant
que
le
repas
annuel
des
aînés
est
réservé
aux
personnes
de
70
ans
et
plus. Considérant
que
le repas
est
ouvert
également
aux
conjoints
de
moins
de
70
ans,
aux
personnes
de
65
à 69
ans,
aux
agents
communaux
et
leurs
conjoints,
aux
élus
et leurs
conjoints. Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-
La
gratuité
aux
personnes
de
70
ans
et plus,
et aux
agents
communaux.
-
De
fixer
le repas
à 22
€ pour
:
>
Les
conjoints
de
moins
de
70
ans,
>
Les
personnes
de
65
à 69
ans,
>
Les
conjoints
des
agents
communaux,
>
Les
élus
et leurs
conjoints.
Un
titre de
recettes
sera établi
les jours
suivants
le repas.
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
26
septembre
2016
et
transmise
à
la
Préfecture