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Compte-Rendu - CR 17 avril 2014
Compte-Rendu - CR 12 septembre 2014
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 septembre 2014)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE D’EYBOULEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en session ordinaire à la mairie le 12 septembre 2014 à 20h30 suivant la convocation du 05 septembre 2014, sous la présidence du Maire, M. DUMONT Bernard.
M F. BECHAMEIL a été élu secrétaire de séance.
Délibération du 12 septembre 2014
2014-00
Approbation du compte rendu
du conseil municipal du 13 juin 2014 et du 20 juin 2014
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 11 0 11 11 11 0
Présents :DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS M., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : /
Lecture faite du compte rendu,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du 13 juin 2014 et du 20
juin 2014.
Délibération du 12 septembre 2014
2014-45
Taxe d’aménagement : Vote du taux
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 11 0 11 11 11 0
Présents :DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS M., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : /
Vu le code l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide
- d’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe
d’aménagement au taux de 2 %
- d’EXONERER en application de l’article L.331-9 du code de
l’urbanisme, dans la limite de 50 % de leur surface les locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un Prêt à Taux Zéro+).
- d’EXONERER les abris de jardin soumis à déclaration préalable 2
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans minimum
(soit jusqu’au 31 décembre 2017), puis renouvelable tacitement d’année en année). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
La délibération est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisation
dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption
Délibération du 12 septembre 2014
2014-46
Communauté de Communes de Noblat : approbation de la
convention de service suite à la réforme des rythmes scolaires
dans le cadre des nouvelles activités périscolaires
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 11 0 11 11 11 0
Présents :DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS M., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : /
Le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires, la communauté de communes de Noblat a été sollicitée par les communes pour que leurs services interviennent dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Monsieur le Maire présente la convention qui permettra à la communauté
de communes de Noblat en fonction de ses moyens matériels et humains, d’intervenir dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour le compte des communes qui en feront la demande. Cette convention fixe notamment, le remboursement qui sera déterminé en fonction de la prestation fournie et la durée de la convention à savoir 1 an.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de prestation de services relative aux nouvelles activités périscolaires mise en place dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires jointe à la présente délibération
- AUTORISE le maire à signer ladite convention
Délibération du 12 septembre 2014
2014-47
Produits irrécouvrables - Budget communal 2014
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 11 0 11 11 11 0 3
Présents :DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS M., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : /
Le conseil municipal considérant l’état des taxes et des produits
irrécouvrables par le receveur municipal concernant le budget général pour l’exercice 2014 est appelé à se prononcer.
Le Conseil municipal APPROUVE les sommes irrécouvrables du Budget
Primitif de la commune soit un montant de 101.76 €.
Délibération du 12 septembre 2014
2014-48
Garderie – Modification des horaires
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 11 0 11 11 11 0
Présents :DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS M., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : /
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2014-34 du 13/06/2014
instaurant une garderie municipale à Eybouleuf
Considérant le temps scolaire, Monsieur le Maire informe le conseil
municipal qu’il est nécessaire de revoir les horaires de la garderie.
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE
- de FIXER les horaires comme suit :
o de Lundi, le mardi le jeudi et le vendredi de 7h15 à 8h50 et de 16h15 à
18h30
o Le Mercredi de 7h15 à 8h50 et de 12h00 à 12h45
Les conditions d’utilisation restent inchangées.
Délibération du 12 septembre 2014
2014-49
Convention de partenariat relative
Aux services réguliers de transport public
Destines à titre principal ou exclusif
A la desserte des établissements scolaires.
Avenant n°1
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 11 0 11 11 11 0 4
Présents :DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS M., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : /
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention qui définit la
consistance de la délégation de compétence attribuée à la commune d’Eybouleuf en qualité d’autorité organisatrice de second rang, AO2, en matière de service régulier de transports publics destinés à titre principal ou exclusif à la desserte d’établissements scolaires.
Le Maire donne lecture de l’avenant n°1 modifiant l’article 8 de la
convention initiale soit qu’il est convenu entre les 2 parties de proroger d’une année scolaire supplémentaire (2014/2015) la convention désigné ci-avant
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE l’avenant n°1 joint à la présente délibération
- AUTORISE le maire à signer l’avenant
Délibération du 12 septembre 2014
2014-50
Aménagement du ruisseau de la Roche
Révision de la décision du 13 juin 2014
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 11 0 11 10 0 10
Présents :DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS M., SARRAZY S., VINCENT S.
Le Maire rappelle la délibération n°2014-41 du 13 juin 2014 concernant
l’aménagement du ruisseau de la Roche.
Après modification sensible du devis des travaux et compte tenu du fait
que le ruisseau considéré n’est plus un cours d’eau classé en amont du pont d’Abeauzit, le conseil municipal décide de REPORTER ce projet en 2015
Délibération du 12 septembre 2014
2014-51
Comité de jumelage Aigues Vives
Sortie de la commune du Saint Paul
Avis du Conseil Municipal d’Eybouleuf
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 11 0 11 3 0 3 5
Présents :DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., MALIBAS M., SARRAZY S., VINCENT S.
Le maire informe le conseil municipal que par délibération
2014-36 du 20 juin 2014, le conseil municipal de Saint Paul a
demandé sa sortie du comité de jumelage Aigues Vives et en rappelle
ses motivations.
Le maire rappelle que cette décision doit être entérinée par les
communes adhérentes au comité de jumelage Aigue Vives
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- S’OPPOSE au retrait de la commune de Saint Paul du comité
de jumelage Aigues Vives
La présente délibération sera transmise à la mairie de Saint Paul.
Eybouleuf, le 15 septembre 2014
Le Maire,
Bernard DUMONT