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Compte-Rendu - CR Conseil du 24 septembre 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 24 septembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
le 24
septembre
2018
à 20
h 00
suivant
la convocation
du
14
septembre
2018,
sous
la présidence
du Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
24
septembre
2018
2018-31
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
juin
2018
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
I
7
7
7
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.
Représenté
: JUDASS$.
(procuration
à BECHAMEIL
F.)
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
11
juin
2018.
Délibération
du
24
septembre
2018
2018-32
SIGNALETIQUE
Demande
de
subventions
auprès
du
Département
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F.,
LABREGERE
O.,
Représenté
: JUDASS.
(procuration
à BECHAMEIL
EF.)
Monsieur
le Maire
suggère
au
conseil
municipal
d'améliorer
la sécurité
sur
le
réseau
routier
et
propose
de
mettre
en
place
de
nouveaux
panneaux
de
police
et
directionnels
sur
le territoire.
Considérant
la
circulation
dense
sur
certaines
voies
communales
ou
en
agglomération. Considérant
le manque
de panneaux
directionnels
sur la commune.
Monsieur
le maire
présente
au
Conseil
Municipal
les différents
devis
ainsi
que
le financement
envisagé
pour
l’exécution
de
ces
travaux
et propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
afin
de
l’aider à financer
ce projet.
MONTANT
DES
HT.
T.T.C
TRAVAUX
7 005.05
8 408.46
Financement
du
projet
DEPENSES
RECETTES
Montant
H.T.
7 007.05
Dans
le
cadre
des
CTD
et |
3
503.53
TVA
1 401.41
de
l’amende de
police
50%
Montant
T.T.C
8 408.46
AUTOFINANCEMENT
4 904.93
TOTAL
8 408.46
TOTAL
8 408.46
Invité
à se prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
-
mandate
le
maire
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
taux
le
meilleur
possible
dans
le
cadre
des
CTD
et
de
l’amende
de
police,
-
autorise
le
Maire
pour
signer
tout
acte
ou
document
relatif
au
bon
avancement
de
ce
dossier.
Délibération
du
24
septembre
2018
2018-33
Convention
de
partenariat
relative
Aux
services
réguliers
de
transport
public
Destinés
à titre
principal
ou
exclusif
A
la
desserte
des
établissements
scolaires.
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.,
BECHAMEIL
F.,
LABREGERE
O,.
Représenté
: JUDASS.
(procuration
à
BECHAMEIL
EF.)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
qui
définit
la
consistance
de
la
délégation
de
compétence
attribuée
à
la
commune
d’Eybouleuf
en
qualité
d’autorité
organisatrice
de
second
rang,
AO2,
en
matière
de
service
régulier
de
transports
publics
destinés
à
titre
principal
ou
exclusif
à
la
desserte
d'établissements
scolaires. Le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
établie
avec
le
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
et demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
D’approuver
la convention
annexée
à la présente
délibération
D’autoriser
le maire
à signer Délibération
du
24
septembre
2018
2018-34
VIREMENT
DE
CREDITS
BUDGET
COMMUNAL
2018-02
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F.,
LABREGERE
O.,
Représenté
: JUDAS
$. (procuration
à BECHAMEIL
F.)
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité, - considérant
les
dépenses
liées
la dématérialisation
des
actes
pour
la préfecture,
pour
les marchés
publics
et la signature
électronique
à mandater
sur
l’article
6188
-
considérant
les
dépenses
liées
aux
réparations
suite
aux
dégradations
sur
le
réfrigérateur
sur l’article
61558
- Considérant
les
crédits
insuffisants
pour
mandater
les
factures
de
transports
scolaires
sur
l’article
6247
- Considérant
les
crédits
insuffisants
pour
le
remplacement
d’un
agent
en
arrêt
non
prévu
sur
l’article
6413
-
Considérant
les
recettes
perçues
pour
le
remboursement
des
indemnités
journalières
suite à l’arrêt
d’un
agent
sur l’article
7788
- Considérant
les
crédits
insuffisants
relatifs
aux
créances
éteintes
sur
l’article
6542 - Considérant
les
dépenses
liées
au
reversement
de
la subvention
de
l’inspection
académique
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
et
les
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
sur
l’article
678
-
Considérant
les
recettes
perçues
suite
à
la
subvention
versée
de
l’inspection
Académique
sur
l’article
74718
DECIDE
d'apporter
au
budget
principal
2018
les
modifications
ci-après DIMINUTION
SUR
CREDITS
DEJA
AUGMENTATION
DES
CREDITS
ALLOUES
DEPENSES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Somme
Chap
022
Chap
011
Article
022
3 865
Article
6188
1450
Article
61558
190
Article
6247
1400
Chap
012
Article
6413
1421
Chap 65 Article 6542
355
Chap
67
Article
678
770
RECETTES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Somme
Chap
74
Article
74718
300
Chap
77
Article
7788
1421
Délibération
du
24
septembre
2018
2018-35
Admission
en
non-valeur
de
produits
des
années
2014-2015-2016
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,,
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.
Représenté
: JUDAS
S.
(procuration
à BECHAMEIL
F.)
Le
conseil
municipal,
-
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
arrêtés
au
01
juin
2018
par le Receveur
Municipal
-
Considérant
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
au
1”
janvier
2018,
les
produits
irrécouvrables
concernant
le
budget
annexe
seront
repris
sur
le
budget
de
la
commune
-
Considérant
les données
suivantes
:
Année
Budget
Titre
| Montant |
Année |
Budget
|
Titre | Montant
2014
| Assainissement |
6
|
27.90 |
2016 | Commune|
464 |
5.16
2014
|
Assainissement
6
13.30
2016
|
Commune
|
113 |
452.93
2015
Commune
925
80
2016
|
Commune |
123
452,93
2016
|
Commune
|
114
80
2016
| Commune |
264
|
452.93
2016
|
Commune |
124
80
2016
| Commune |
379
|
452.93
2016
|
Commune |
265
80
2016
| Commune |
463
29.22
2016
|
Commune |
380
80
TOTAL
2287.30
4 Et après
en
avoir
délibéré
-
_ APPROUVE
l’état
des
produits
irrécouvrables
-
PRONONCE
les admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
de 2 287.30
€
Délibération
du
24
septembre
2018
2018-36
Reversement
d’une
subvention
attribuée
à
l’Ecole
par
l’Inspection
Académique
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F.,
LABREGERE
O.
Représenté
: JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.)
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
titre
des
Projets
innovants
2018,
il a été allouée
par
l'inspection
académique
une
subvention
d’en
montant
de
300
€
à l’école
primaire
d’Eybouleuf.
Cette
subvention
étant
versée
sur
le
compte
de
la
commune,
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
reversement
de
cette
aide
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
primaire
d’Eybouleuf.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
De
reverser
la subvention
d’un
montant
de
300
€ à la coopérative
scolaire
D’autoriser
le maire
à signer
tout document
à intervenir
Délibération
du
24
septembre
2018
2018-37
Fixant
le montant
de
la
participation
2019
au
repas
des
ainés
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.,
Représenté
: JUDASS.
(procuration
à BECHAMEIL
F.)
Considérant
que
le
repas
annuel
des
aînés
est
réservé
aux
personnes
de
70
ans
et
plus. Considérant
que
le repas
est ouvert
également
aux
conjoints
de
moins
de
70
ans,
aux
personnes
de
65
à 69
ans,
aux
agents
communaux
et leurs
conjoints,
aux
élus
et leurs
conjoints. Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité, DECIDE
:
-
La
gratuité
aux
personnes
de
70
ans
et plus,
et aux
agents
communaux.
-
De
fixer le repas
à 22
€ pour
:
>
Les
conjoints
de
moins
de
70
ans,
>
Les
personnes
de
65
à 69
ans,
>
Les
conjoints
des
agents
communaux,
>
Les
élus
et leurs
conjoints.
Un
titre
de
recettes
sera
établi
les jours
suivants
le repas.
Délibération
du
24
septembre
2018
2018-38
Mise
à disposition
des
gobelets
réutilisables
par
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
aux
associations
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F.,
LABREGERE
O.,
Représenté
: JUDASS,
(procuration
à BECHAMEIL
EF.)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
(CCN)
peut
mettre
à
la
disposition
des
communes
membres
des
gobelets
réutilisables
pour
leurs
manifestations.
La
Mairie
d’Eybouleuf
peut
ensuite
et
sous
sa
responsabilité
mettre
ce
matériel
à la disposition
des
associations
communales
qui
en
font
la demande.
Le
prêt
de
ce
matériel
par
la
CCN
est
toutefois
conditionné
au
respect
d’un
règlement
de
location
et notamment
à l’article
2
:
« Il
est
obligatoire
de
mettre
en
place
une
consigne
: chaque
gobelet
fait
l’objet
d’une
consigne
de
1€
(à ajouter
lors
du
prêt
au
prix
de
vente
de
la boisson).
Tous
les
consommateurs
(bénévoles
compris)
doivent
s’acquitter
de
cette
consigne
afin
de
pouvoir
utiliser
leur
gobelet.
Les
consommateurs
peuvent
à
tout
moment
récupérer
leur
caution
(consigne)
en
échange
de
leur
gobelet.
Les
gobelets
peuvent
être
conservés
par
le public.
A
la
fin
de
la
manifestation,
le
montant
total
des
consignes
doit
correspondre
au
nombre
total
de
gobelets
conservés
par
le
public
(exemple
: 100
€
encaissés
pour
100
gobelets
non
restitués).
L'organisateur
conserve
ce
montant.
Si
le
seuil
des
5%
de
gobelets
non
restitué
est
dépassé,
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
facturera
la
totalité
des
gobelets
manquant
(soit
1E
X
nombre
de
gobelets
manquant)
à la mairie
». Le
Conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Vu
le règlement
établi
par
la CCN,
- DÉCIDE
que
la
commune
mettra
à
la
disposition
des
associations
communales
ces
gobelets
réutilisables
sous
réserve
qu’elles
s’engagent
à respecter
le règlement
établi
par
la CCN.
-
DECIDE
que
les
montants
facturés
par
la
CCN
à
la
mairie,
en
cas
de
non
restitution
du
matériel,
seront
ensuite
récupérés
auprès
des
associations
ayant
bénéficié
du prêt.
Délibération
du
24
septembre
2018
2018-39
Aménagement
rue
de
la
Geneytouse
Demande
de
cession
de
voies
privées
à la
commune
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
0
T
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.,
Représenté
: JUDASS.
(procuration
à BECHAMEIL
F.)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
Mme
Monique
LEMASSON
de
céder
les
voies
d’accès
à ses
parcelles
cadastrées
À
833
et A1071
(lot 2, lot 3 et lot4)
inscrites dans
la zone
constructible
de
la carte
communale.
Considérant
le
projet
d'aménagement
d’ensemble
figurant
dans
le
Permis
d’ Aménager
087062180001
déposé
le
17/02/2018
et approuvé
par
arrêté
en
date
du
19 avril
2018
Considérant
les
coûts
administratifs
des
actes
notariés,
des
frais
de
géomètre
et d’enquête
publique
auxquels
s’ajouteraient
les
coûts
d'aménagement
techniques
et d’entretien
des
voiries
concernées.
Considérant
que
seule
la
propriétaire
des
terrains
tire
profit
des
travaux
qui
seraient
engagés
par
la collectivité.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
à la proposition
de
Mme
Monique
LEMASSON
Délibération
du
24
septembre
2018
2018-40
Location
de
la salle
polyvalente
Nouveaux
tarifs
de
la
salle
polyvalente
à compter
du
23
AVRIL
2019
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
Î
7
6
5
I
Présents: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$., FLAQUIERE
NN,
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.,
Représenté
: JUDASS.
(procuration
à BECHAMEIL
F.) Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
les
conditions
d'utilisation
de
la salle municipal
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
- DECIDE
qu’à
compter
du
23
avril
2019,
les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
et de la vaisselle
par
la commune
seront
les suivants
:
TARIFS
TARIFS
Location
vaisselle
Personnes
domiciliées,
résidantes
ou
propriétaires
d’un
bien
180
€
bâti
sur
la commune
1° Juillet
au
31
Août
100
€
Le
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
(hors
jours
fériés)
30
€
Personnes
domiciliées,
résidantes
ou
propriétaires
d’un
bien
bâti
sur la commune
pour
24
heures
caution
concernant
les dégradations
de
la salle
polyvalente
et du
matériel
1000
€
caution
conservée
si
la
salle
n’est
pas
rendue
propre
et
si
le
délai
de
300
€
restitution
des
clés
n’est
pas
respecté
- DECIDE
de
ne
plus
louer
la
salle
polyvalente
aux
personnes
extérieures
à
la
commune. -
APPROUVE
la
convention
annexée,
signée
avec
l'utilisateur
lors
de
la
réservation.
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
les
25
septembre
2018
et
transmise
à la Préfecture
A
Eybouleuf
le 25
septembre
2018
Le
Maire,
Bernard
DUMONT
4