Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26.09.2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26.09.2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Ladoix-Serrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26.09.2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, Commune de LADOIX-SERRIGNY

Conseil Municipal du 26 septembre 2023

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.

Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10

Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY,

Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,

Mme Valéria NAUDIN-MALLARD

Absents excusés :

M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT

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Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :

1) Appel à projet voirie 2024

2) Convention de desserte de transport avec la Communauté d’Agglomération, extension circuit scolaire et participation financière

3) Décision modificative n°3 (suite vente matériels techniques)

4) Inscription à l’état d’assiette Destination des coupes — Affouages Exercice 2024 5) Refonte du règlement de location de la salle et du caveau Pierre Gourillon 6) Personnel communal : départ en retraite

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

Approbation du procès-verbal du 11 juillet 2023 :

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 11 juillet 2023.

ÉTELÉLLLLLILILLIL.

PV Conseil Municipal du 26 septembre 2023 La séance débute en présence du nouveau Sous-Préfet de l’arrondissement de Beaune, M. Benoît BYRSKI. M. le Maire et le conseil municipal a échangé sur divers sujets avec ce dernier.

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Délibération n° 2023/0053

Appel à projet voirie 2024

Chaque année il convient de délibérer pour adopter le programme voirie de l’année à venir.

Ainsi, à travers l’appel à projets « voirie » (ancien programme dénommé Programme de

soutien à la voirie et Amendes de Police) le conseil départemental aide les communes au

maintien de la qualité du réseau routier communal.

Pour la campagne 2024, il convient de déposer le dossier « appel à projet voirie » avant le 30 septembre 2023, d’où la proposition de M. le Maire sur le programme de voirie à adopter qui portera sur l’aménagement de la Rue des Cras, la surface concernée est de 3 880 m?, le coût prévisionnel serait de 310 000,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de voirie

2024 tel que décrit ci-dessus et SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le

cadre de l’ Appel à projet voirie et de l’appel à projet répartition du produit des Amendes de

Police (AP). Il précise que les dépenses seront inscrites à la section d’investissement du

budget de la commune de l’année 2024.

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Délibération n° 2023/0054

Convention de desserte de transport avec la Communauté d’Agglomération, extension circuit scolaire et participation financière

M. le Maire rappelle au conseil que l’organisation du transport scolaire est gérée par la

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Depuis l’année scolaire

2019/2020 un point d’arrêt a été créé à l’intersection du hameau de Neuvelle et de la RD 20A.

En effet, un jeune collégien devait faire tous les matins presque 2 km (de Neuvelle à l’arrêt de

bus Place de l’Eglise) sur la RD20a, non éclairée.

A ce jour, cet élève fréquente un lycée sur Beaune et 2 autres élèves utilisent cet arrêt pour se

rendre également au collège.

Après étude de la demande, par les services de l’agglomération, l’implantation demandée ne

pouvait pas être retenue. En effet, celle-ci occasionnait des aménagements coûteux, mais une

alternative à moindre coût avait pu être proposée.

Celle-ci consistait à utiliser le point d’arrêt Neuvelle Primaire existant. Cette solution

permettant de rendre possible la prise en charge de l’élève concerné par le circuit

scolaire S 205 et ce, sans incidence pour les autres usagers empruntant ce bus, cet

aménagement de circuit pour alimenter le nouveau point d’arrêt ayant cependant des

incidences en termes de kilométrage et de coût.

PV Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Compte tenu du fait que la desserte de ce point d’arrêt déroge au règlement des Transports

Scolaires Communautaire, la CABCS a demandé de participer à hauteur de 50% du coût du

service complémentaire par année scolaire, pour information le montant fixé pour l’année

2023/2024 s’élève à 560.19 € HT.

Cette extension dérogeant au règlement des transports scolaires, une convention doit être

signée avec la commune, afin de définir les conditions de cet aménagement de circuit et,

notamment, la prise en charge à hauteur de 50 % de son coût supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention à

conclure avec la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud et AUTORISE

M. le Maire à signer la convention.

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Délibération n° 2023/0055

Décision modificative n°3 (suite vente matériels techniques)

M. le Maire informe l’assemblée que du matériel technique a été vendu, il y avait dans ce matériel, une tondeuse de 1 500 €.

Afin de pouvoir passer les différentes écritures, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d'ouvrir les crédits correspondants au budget principal.

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Délibération n° 2023/0056

Inscription à l’état d’assiette Destination des coupes — Affouages Exercice 2024

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF propose pour l’exercice 2024, l’état d’assiette de plusieurs parcelles (35 sud, 31, 10 et 23).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité d’approuver l'inscription à l’état d’assiette de l'exercice 2024 des dites parcelles et DÉSIGNE les trois personnes suivantes comme garants pour les affouages 2023/2024, Jacques SERRÉ, Rodolphe VAUTHEY et Gérard DUPUIS.

Le prix du stère reste à 6,50 € TTC.

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Délibération n° 2023/0057

Refonte du règlement de location de la salle et du caveau Pierre Gourillon

Le règlement de location de la salle et du caveau Pierre Gourillon a pour objet de déterminer

les conditions dans lesquelles ces salles doivent être utilisées. Ce règlement a subi plusieurs

PV Conseil Municipal du 26 septembre 2023 modifications depuis plus de 15 ans qu’il a été mis en place aussi il convient de le refondre,

entièrement.

Ce règlement comprend plusieurs points comme la location, la mise à disposition, les

conditions de réservation, les locaux/le matériel, les conditions d’utilisation, la responsabilité

et la sécurité, le respect de l’environnement et l’acceptation par le locataire du contrat

correspondant ainsi que la révision des tarifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, le nouveau

règlement de la salle et du caveau Pierre Gourillon.

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Délibération n° 2023/0058

Personnel communal : Départ en retraite

La commune a coutume d’offrir un cadeau aux agents partant en retraite. Le régime juridique applicable aux cadeaux offerts par les communes à leurs agents quittant le service, à l'occasion de leur départ en retraite, n'ayant pas encore été déterminé précisément, il convient de fournir au comptable une délibération décidant le principe de l'octroi de cadeaux aux agents. Considérant le départ en retraite d’un agent de l’école maternelle en 2023 et après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal INSTITUE le principe d’octroi d’un cadeau de départ en retraite aux agents communaux titulaires et non titulaires à l’occasion de leur départ en retraite.

LÉLLEELELLELEEC LEE)

*

Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à

Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales. L’ Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été

prises en vertu de ces délégations.

OBJET Société Montant TIC

* LETTRES DE COMMANDES

Achat, installation et mise en service

12/07/2023 . _ LOONIX 2 384,84 €

ordinateur de bureau Ecole primaire

Mi t in réseaux orange Senti 12/07/2023 ise en souterrai ux ge Sentier ORANGE 1 243,55 €

du Moulin Mardasson

24/07/2023 Couvertines mur de soutènement MDB 2352,00€

Pose menuiseries extérieures école 28/07/2023 . LW MENUISERIE 6 000,00 €

maternelle (sous traitant)

Couvertines mur de soutènement Chemin

04/08/2023 nu MDB 1176,00 €

des Carrières

Remplacement et aménagement

04/08/2023 chauffage et climatisation Salle PG SBC 38 947,00 €

{annule et remplace le devis n° 6335 de mars 2023)

Fournitures végétaux pour haie et arbres

30/08/2023 école maternelle et parking école SONOFEP 13 081,86 €

PV Conseil Municipal du 26 septembre 2023

Réalisation massif place de la mairie

30/08/2023 | "°° a Retro SONOFEP 7 030,12 € jardin d'enfants église et parking église

P LL tt , Ut w

05/09/2023 anneaux "a ention danger et "sens oxArn 864,00€

interdit

Esti i t /

06/09/2023 sstimation des travaux pour BEREST INGÉNIERIE 1.920,00 € l'aménagement rue des Cras

Alimentation générale- (annule et remplace le

11/09/2023 devis n° 31698 du 05/05/2023 d'un montant de 1 BERSOT 1763,20 €

923.49 €)

19/09/2023 Réalisation et pose de barrière route de ALLARD 1 694,00 €

Chorey/Bras de la Lauve

20/09/2023 Fourniture et pose ET incendie rue VEOLIA 1 087,15€

des Rossignols

Remplacement vidéoprojecteur école

20/09/2023 P . >P J DISTRI MATIC 1165,70 € primaire

20/09/2023 Potelets route de Chorey AREA 1328,40 €

ACTES DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE DE LADOIX-SERRIGNY

Concession n° 828 - N° plan B 54 pour 50 ans

03/07/2023 | (renouvellement acte de concession n°421 du Philippe OCQUIDANT 386,00 €

30/05/1972)

21/07/2023 | COncession n°829 - N'plan C 275 pour 50 ans Karine BIZOUARD 386,00 € (concession nouvelle)

Concession n°830 - N° plan C-C 10 pour 50 ans - Ana-Paula BELO

07/08/2023 Cavurne (Concession nouvelle) GONCALVES 10/00

25/08/2023 | Concession n°831 - N° plan C 280 pour 30 ans Josette ANTOINE 215,00 € (concession nouvelle)

PV Conseil Municipal du 26 septembre 2023

, . | . LL Noms des propriétaires Déclarations d'intention d'Aliéner PrOP

sortants

05/07/2023 43 route de Dijon MALLARD

06/07/2023 Impasse Quentin - hameau de Buisson VAN DORPE-LOPEZ

06/07/2023 Impasse Quentin - hameau de Buisson VAN DORPE

Les Pierres du Siècle 7 07/07/2023 rue de Massenet (ACHARD)

. Les Pierres du Siècle 07/07/2023 46 rue de Serrigny (ACHARD)

Communauté

13/07/2023 Lieu-dit La Girolle d'Agglomération Beaune

Côte et Sud

04/08/2023 36 rue Martenot GIRERD

16/08/2023 4 rue des Coquines GEORGET

16/08/2023 27 rue du Bief DEFOSSEZ

16/08/2023 11 route de Corcelles >cILsIBoureenIe (ANDRÉ)

06/09/2023 16 rue du Bief MALDANT Pierre-François

Point sur les commissions Commission Voirie M. Gaston RAVAUT informe les élus de l’état d'avancement des travaux du parvis de l’école maternelle, de l’ Avenue de Corton, de la Route de Chorey et des travaux d’enfouissement de

la rue et de l’ Impasse des Cras.

Concernant les futurs travaux de voirie en zone des Barrigards pris en charge par

l’agglomération et le Département, les élus souhaitent qu’un courrier soit adressé à ces deux

entités afin d’attirer leur attention sur le planning de ces travaux sur 2024 et 2025. En effet, la

Saint Vincent Tournante devant se dérouler en janvier 2025, il ne faudrait pas que surviennent

des problèmes d’accès pour les secours.

Commission Bâtiments

M. Philippe JACQUELIN fait part de l’avancement des travaux dans les écoles au cours de

l’été dernier. Deux salles de classe ont été refaites, même s’il reste à régler un problème de

porte dans une des salles. La barre anti-panique a été installée sur la porte d’accès au public

de la mairie.

En ce qui concerne la pose des menuiseries extérieures de l’école maternelle, pour différentes

raisons (qui n’incombaient pas à la commune) les travaux de pose ont été repoussés aux

vacances de la Toussaint.

PV Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Les travaux de climatisation/chauffage de la salle et du caveau Pierre Gourillon sont terminés,

il convient de surveiller la programmation, en effet les locataires se sont plaints d’une forte

chaleur dans le caveau.

Divers

Mme Isabelle PETIOT indique qu’en raison d’une panne d’imprimerie, le bulletin municipal

n’a pas pu être distribué. Aussi, dès livraison, les exemplaires du bulletin municipal n°100

pourront être distribués dès cette fin de semaine.

Mme Isabelle PETIOT met en place l’organisation du repas des aînés, le dimanche 8 octobre

prochain.

M. Jacques SERRÉ signale le manque de signalisation de la voie verte, M. le Maire répond

que cela sera signalé à la communauté d’agglomération.

Mme Isabelle SANCHEZ dit qu’elle a été interpelée à deux reprises sur le « dos d’âne »

installé Rue de la Louère, M. le Maire répond que ce ralentisseur est aux normes, c’est fait

pour ralentir les gens, et l’effet est concluant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle Of. Jérôme FOL.

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En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 27 septembre 2023.

PV Conseil Municipal du 26 septembre 2023