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Déliberation - deln 2024 45 subvention du departement a reverser a l ecole publique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - deln 2024 45 subvention du departement a reverser a l ecole publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 G >
Publié le S L
ID : 007-210702593-20240916-2024091645-DE
République Française Département de l’ Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700)
Le 07 octobre 2024 — N°2024091645
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-deux,
En exercice:19 le 16 septembre 2024, à 18 heures. Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D'ARDECHE, Votants : 19 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET,
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Mathieu LECHEVALIER
BOISSEL, Delphine JAUSSENT, Paul GUIGUE Jérôme PRADIER LAGET, Céline CAIAFA, Mickaël ROBERT.
Procurations :
Séverine LACROIX à Delphine JAUSSENT
Isabelle ROSIN à Brigitte PUJUGUET GUIGUE
Lucie HUTTIER à Cédric FEO
Dominique BOESSO à Jérôme PRADIER LAGET
7-Obijet : Subvention du département à reverser à l’école publique.
Madame le Maire informe que le Conseil Départemental de l'Ardèche a alloué une aide
financière à la classe de découverte qui s’est déroulée en Avril 2024 dans le cadre des classes de découvertes et sorties patrimoine des élèves de CE1 à CM2 de l'Ecole Publique.
Cette participation d'un montant de 336 € est versée auprès de la Commune et doit
être reversée à l'Ecole Publique de Saint Just d'Ardèche qui a pris en charge le financement de ce voyage.
Madame le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce transfert.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
-DE REVERSER à l'Ecole Publique la somme de 336 € au titre de la subvention
accordée par le Conseil Départemental de l'Ardèche dans le cadre de sa participation à la classe de découverte qui s’est déroulée en Avril 2024.
-DE CHARGER Madame le Maire de signer toutes pièces relatives à la présente
décision.
La Conseillère
Séverine LACROIX
Le Maire
Brigitte PUJUGUET GUIG Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l'Ardèche par télétransmission le
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 ] 3
Publié le 5 L
ID : 007-210702593-20240916-2024091645-DE