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Déliberation - deln 2024 43 organisation du ramassage des encombrants pour les saint justois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - deln 2024 43 organisation du ramassage des encombrants pour les saint justois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 2 6
Publié le Ss L
ID : 007-210702593-20240916-2024091643-DE
République Française Département de l’ Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700)
Le 07 octobre 2024 — N°2024091643
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-deux,
En exercice: 19 le 16 septembre 2024, à 18 heures.
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D'ARDECHE, Votants : 19 dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS: Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET,
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Mathieu LECHEVALIER
BOISSEL, Delphine JAUSSENT, Paul GUIGUE Jérôme PRADIER LAGET, Céline CAIAFA, Mickaël ROBERT.
Procurations :
Séverine LACROIX à Delphine JAUSSENT
Isabelle ROSIN à Brigitte PUJUGUET GUIGUE
Lucie HUTTIER à Cédric FEO
Dominique BOESSO à Jérôme PRADIER LAGET
5-Objet : Organisation du ramassage des encombrants pour les Saint Justois.
Madame Le Maire explique qu'il est nécessaire d'étendre le ramassage des
encombrants par les services techniques de la commune, à l'ensemble de la
population. Ce service avait été mis en place pour les habitants de plus de 80 ans ou
en situation de handicap. Or la mairie est sollicitée par de nombreux habitants valides
ou moins âgées ne disposant pas de véhicule permettant le transport d'objet
volumineux.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce ramassage par les agents des services techniques dans les conditions résumées suivantes :
- Le ramassage se fera le premier mercredi du mois avec inscription préalable
en mairie, le formulaire sera disponible en mairie et sur le site internet.
- _ Chaque foyer pourra en bénéficier 2 fois par an, pour un volume n’excédant pas 2m3 ou 3 objets chaque fois, ils devront être déposés devant l'habitation
Un règlement détaillé est annexé à la présente délibération. Il précise, entre autres,
les sanctions prévues en cas d’infractions constatées relatives aux déchets comme le
dépôt ou l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux, d'objets en dehors des
emplacements autorisés ou le dépôt d'encombrants en dehors des jours et horaires
autorisés. Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 0
Publié le S L
ID : 007-210702593-20240916-2024091643-DE
Le ramassage des encombrants entre dans le cadre des mesures de prévention et de
lutte contre les dépôts sauvages. Il s’agit d'un service municipal rendu aux St Justois
en complément de la déchetterie intercommunale et de l'association ECATE. Ce
service se veut incitatif au respect des règles de dépôt de déchets
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
-Valider cette proposition et dire qu’elle sera applicable dès le mois d'octobre
-Valider la procédure et le nouveau formulaire
-Approuver le règlement
La Conseillère
Séverine LACROIX
Le Maire
Brigitte PUJUGUET GUIGUE
Ont signé au registre les membres présents:
Acte déposé en Préfecture de l'Ardèche par télétransmission le