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Déliberation - decision 118 25 tampon
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 118 25 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Liberté-Égalité-Fraternité Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ID : 093-219800159-20251222-118_25-AU Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean laurès 93470 COUBRON
Décision n° : 118-25
Objet : CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE ANNEXE DE LA MAISON DACHEVILLE, POUR LE SYNDIC » BSGI » 4
ALLEE JEAN BAPTISTE COLBERT 77200 TORCY.
POUR LA RÉSIDENCE : COPRO RESIDENCE DES VIGNES - 93470 COUBRON — LE MARDI 13 JANVIER 2026 À 17H30.
Le Maire de Coubron,
VU la délibération N°1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Délibération Municipale N°23-046 en date du 18 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1° janvier 2026,
CONSIDÉRANT le contrat de location de la salle annexe pour le syndic » BSGI » pour la résidence des vignes (93470)
CONSIDÉRANT le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 72,00 €
CONSIDÉRANT le titulaire du contrat : représenté par MME Barbosa Alyssia — FONCIA, 24 RUE JEAN CHAROT 93470
AULNAY SOUS BOIS, représentée par Mme Koudriaytzeff Mathilda
» BSGI » 4 ALLEE JEAN BAPTISTE COLBERT 77200 TORCY.
DÉCIDE
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représenté par Madame Barbosa Alyssia
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 22 décembre 2025.
Ludovic TORO
onseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - téléphone 01 43 88 51 45 - télécopie 01 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire