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Déliberation - decision 042 25 tampon
Déliberation - decision 043 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coubron.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-ÉgaIité-Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision na :043-25
Objet : CONTRAT DE LOCAÏION DE LA SALLE ANNEXE DE LA MAISON DACHEVILLE, POUR LE SYNDIC » DONNA
COPRO »» SIS AU 13 RUE HENRI PESCAROLO- 93370 MONTFERMEIL
POUR LA RÉSIDENCE : RUE JEN MOULIN- 93470 COUBRON - LE MERCREDI 28 MAI 2025 À 18H00.
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Délibération Municipale No23-046 en date du 18 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1"' janvier 2024,
CONSIDÉRANT le contrat de location de la salle annexe pour le syndic >) DONNA COPRO )) pour la copropriété du
parc Corot 3 à Coubron (93470)
CONSIDÉRANT le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 71,00 €
CONSIDÉRANT le titulaire du contrat : Mr MARCO Sandrine - DONNA COPR0, 13 rue Henri Pescarolo- 93370
Montfermeil, représentée par MR MARCO Sandrine
D ÉC I D E
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représenté par Monsieur MARCO
SANDRINE
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d"un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 18 AVR1L2025.
Ludovic TORO
7DE-CO"e ,Th +o
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - téléphone C)1 43 88 5145 - télécopie O1 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire