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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 017 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 017)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17

MANDATS SPÉCIAUX - DÉPLACEMENT DE JÉRÔME AUSLENDER À TEL AVIV DANS LE CADRE DE LA FRENCH TECH CLERMONT AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_017

Commission principale : 1 Ressources Humaines

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI

Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS

Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170512_017

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Direction Ressources Humaines / 3017

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 10 avril 2017

BUREAU du 21 avril 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017

Direction Ressources Humaines / 3017

Aurélie MATTELY

MANDATS SPÉCIAUX - DÉPLACEMENT DE JÉRÔME AUSLENDER À TEL AVIV DANS LE CADRE DE LA FRENCH TECH CLERMONT AUVERGNE

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006;

- Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 mai 2014 prévoyant le remboursement aux frais réels des conseillers communautaires dans l'exécution des mandats spéciaux ;

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil communautaire peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l’étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables et accomplie dans l’intérêt des affaires communautaires. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés seront remboursés sur présentation d’un état de frais, auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais de l'élu à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil communautaire.

Nom de l’élu : Jérôme AUSLENDER

Fonction : Conseiller communautaire

Objet du déplacement : Dans le cadre de la French Tech Clermont Auvergne, découverte de l'écosystème innovant de Tel Aviv dans le champ de la mobilité, incluant des rencontres B to B, des conférences et ateliers de travail avec des startup, universités et laboratoires, incubateurs et accélerateurs.

Ce déplacement sera également l'occasion de participer à la 5ème conférence du cluster Ecomotion sur le thème des transports intelligents.

La délégation comptera des représentants du Bivouac, de l'incubateur Michelin et des startup de l'appel à projets Boost Mobilité du Bivouac (My Bus, Avicen, Controletechniquegratuit.com).

Date : Le déplacement est prévu du 13 au 22 mai, sous réserve d’ajustements d’une à deux journées en fonction des différents aléas susceptibles d’être rencontrés et sous réserve que ces modifications n’aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.

Destination : Tel Aviv – ISRAEL

Moyen de transport : Avion

N° DEL20170512_017

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Direction Ressources Humaines / 3017Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

 d’allouer l’indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas,

 d’autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du Conseiller communautaire,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…)

 d’inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l’exercice 2017 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité ».

TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 7 9 = Pour : 69 + Contre : 10

Abstention : 6

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20170512_017

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Direction Ressources Humaines / 3017