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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 180531 DEV Orin Vente de terrain pour projet de methanisation
Document publié le Jeudi 31 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 180531 DEV Orin Vente de terrain pour projet de methanisation)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 MAI 2018
Etaient Présents 53 titulaires, 4 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD,
Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent
KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick
MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE- SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Leila LE MOIGNIC- GOUSSIES, Maïté POTIN, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : André BERNOS Martine MIRANDE
David MIRANDE Lydie CAMPELLO
Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER
Jean LASSALLE Marthe CLOT
Marc OXIBAR Fabienne MENE-SAFFRANE
Dominique FOIX Michel ADAM
Mailys DEL PIANTA
Gérard ROSENTHAL
Jean-Pierre TERUEL
Evelyne BALLIHAUT
Christophe GUERY
Denise MICHAUT-——
Jean-Jacques DALL'ACQUA REÇU
Bernard MORA
Paule BERGES ; HN on
Daniel LACRAMPE © | 2 JUIN 2018 D- D
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NOR EPA TT Suppléants: Thérèse LASMARRIGUES
suppléante de Alain TEULADE | 11 Daniel AMESTOY suppléant de Michel
CONTOU-CARRÈRE —
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Valérie SARTOULOU, Gérard BURS
RAPPORT N° 09-180531-DEV-
ORIN: VENTE TERRAIN POUR PROJET DE METHANISATION M. AURISSET précise que la société METHAJOOS a fait part à la CCHB de son projet de création d'une unité de méthanisation sur la vallée de JOSBAIG et de son souhait d'acquérir des terrains appartenant à la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Les parcelles concernées sont :
-__ Parcelle numérotée ZA0071 d'une superficie de 3 474 m°, située à ORIN,
-_ Parcelle numérotée ZAO072 d'une Superficie de 10 306 m°, située à ORIN,
-_ Parcelle numérotée ZAO111 d’une superficie de 14 985 m°, située à GÉRONCE.
Il'est proposé de les vendre en l'état au prix de 1 €/n?, prix correspondant à une estimation de l'EPFL (Établissement Public Foncier Local)
demandée à l'époque par la Communauté de
Communes de la Vallée de JOSBAIG.
Le montant total de la vente s'établit ainsi à 28 765 € pour une superficie totale de 28 765 m2.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 65 voix pour et 3 abstentions (M. ARTIGUET, M. BERNOS, M. TERUEL)
- AUTORISE Monsieur le Président à vendre à la Société METHAJOOS, les parcelles de
terrain ZAO071, ZA0072, ZAO111, représentant une superficie totale de 28 765 m2 au prix de 1 € le m°,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes authentiques correspondants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 31 mai 2018
Suivent les signatures
,
iché le 2. A8 # PT Le Président
Daniel LACRAMPE
CL
REÇU
Le 12 JUIN 2018