Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 2024 Personnel communal Modification du tableau
Déliberation - 59 2024 Personnel communal Modification du tableau
Acte - 35 2024 ANNEXE Personnel communal Modification du
Déliberation - 50 2024 Personnel communal Modification du tableau
Déliberation - 62 Personnel communal – Modification du tableau de
Déliberation - 81 2024 Personnel communal – Modification du table
Déliberation - 68 2024 Personnel communal Modification du tableau
Déliberation - 42 2025 Personnel communal Modification du tableau
Déliberation - 24 2025 Personnel communal – Modification du table
Déliberation - 39 2023 Personnel communal Modification du tableau
Déliberation - 35 2024 Personnel communal Modification du tableau des effectifs compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2024 Personnel communal Modification du tableau des effectifs compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
l'A VILLE DE
V=NDARGUZ=S
VIVRE
VRAI!
ATSranES
au
C.M.
29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
Numéro
Délibération
35/2024
Mise
en
ligne
le
9
avril
2024
Convocation
transmise
le
29
mars
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril 2024
Objet
de
la
délibération
Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient :
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentée
Mme
Pascale
LOCK
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
Excusé
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Madame
Cécile
VEILLON
Monsieur
Raymond
HAREL
rapporte
l'affaire
;
Pour
les
besoins
des
services
et
vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
3
avril
2024,
je
vous
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
comme
suit
:
laires
:
Pour
les
besoins
du
service
«
Entretien/écoles
»
(à
compter
du
1°’ juin
2024)
:
-
Suppression
d'un
emploi
titulaire
d'Adjoint
technique
principal
2°"°
classe
à temps
complet,
-
création
d'un
emploi
titulaire
d'Adjoint
technique
principal
1°
classe
à temps
complet,
-
création
d'un
emploi
titulaire
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
28h.
o
laires/Vacataires
:
Pour
les
besoins
du
service
«
Entretien/écoles
»
(à
compter
du
1°’ juin
2024) :
Au
regard
de
la
pérennisation
de
ce
besoin
occasionnel,
il convient
de
supprimer
le poste
ouvert
par
délibération
n°
48/2023
du 5 juillet
2023 :
-
suppression
d'un
emploi
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
à
temps
non
complet
21h,
rémunéré
sur
la
base
du
1%
échelon
de
la grille
indiciaire
C1.
Pour
les
besoins
du
service
«
Bibliothèque/Culture
»
(à
compter
du
11 juin
2024)
:
Pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
application
de
l'article
L332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique :
-
création
d'un
emploi
du
non
titulaire
dans
le grade
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
28h,
rémunéré
sur
la
base
du
1°
échelon
de
la grille
indiciaire
C1.
sis
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecoursfr.
une
ampliation
est
:Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
35-2026-
Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-35-2024-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024 4 VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
Pour
les
besoins
du
service
« Agenda
2030
»
:
Pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
application
de
l'article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
:
-
suppression
d'un
emploi
dans
le
grade
de
rédacteur
à
temps
non
complet
18h,
rémunéré
sur
la
base
du
5ème
échelon
(référence
actuelle
: IB
415),
-
création
d'un
emploi
dans
le garde
d'adjoint
administratifà temps
non
complet
16h,
rémunéré
sur
la
base
du
ler
échelon
de
la
grille
indiciaire
C1).
Pour
les
besoins
du
service
« Hippomobile
» :
Il est
proposé
de
confirmer
les
6
emplois
de
vacataires
pour
des
fonctions
d'agents
hippomobiles,
fixés
par
délibération
n°86/2019
du
4 décembre
2019,
et
de
revaloriser
le
montant
des
vacations :
-
6 emplois
de
vacataires
pour
l'accomplissement
d'une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés
et
rémunérés
comme
suit :
>
Vacation
de
2h30
pour
un
ramassage
scolaire
« hippobus
» le matin
ou
le soir
durant
la période
scolaire,
fixée
à
40,00
€
bruts
pour
une
personne
titulaire
d'une
qualification
ou
équivalence
«
Galop
5
»
minimum
(obligatoire
pour
des
fonctions
de
meneur
d'attelage)
et
à 30,00
€
pour
une
personne
non
titulaire
de
cette
qualification
mais
disposant
d'une
expérience
dans
la
manipulation
d'équidés
(fonction
de
groom
uniquement),
>
Vacation
à l'heure
effectivement
réalisée
pour
toute
mission
complémentaire
exercée
dans
le cadre
d'autres
activités
«
hippomobiles
»
(organisation
de
sorties
pour
les
écoles
ou
autres
services
municipaux,
attelage
lors
de
manifestations
ou
évènements
particuliers...),
rémunérée
sur
la
base
du
ler
échelon
de
la
grille
indiciaire
C1.
Pour
les
besoins
du
service
« Administratif
» :
Au
regard
de
la
fin
des
opérations
de
recensement
général
de
la
population
au
titre
de
l'année
2024,
il
convient
de
supprimer
le
poste
ouvert
par
délibération
n°
67/2023
du
27
septembre
2023,
pour
en
assurer
la coordination
:
-
suppression
d'un
emploi
non
titulaire
dans
le grade
d’Adjoint
administratif
à temps
non
complet
20
h, rémunéré
sur
la
base
du
ler
échelon
de
la grille
indiciaire
C1.
Le
tableau
des
effectifs joint
aux
présentes
est
actualisé
en
tenant
compte
de
ces
modifications.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Pour :
28
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
des
effectifs
Page
2 sur
2
bi
25.9n94.
D
!
1 -
Madifi
4
du
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-35-2024-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024