Procès Verbal - 21+juillet+2020

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Procès Verbal - 21+juillet+2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - 21+juillet+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juillet 2020 à 20h30

L’an deux mil vingt, le vingt-et-un du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Mimbaste, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en fonction : 15 Présents : 12 Votants : 15

Présents : Lionnel Bargelès, Fabienne Labastie, Olivier Morancy, Sandrine Cazaux, André Lescastreyres, Nathalie Comet, Pascal Bourlon, Sonia Burgué, Bruno Graffin, Marie Lesclauze, Marjorie Muiras et Christian Da Silva.

Absents excusés : Catie Larrouy donne procuration à Fabienne Labastie, Jean Michel Maysonnave à Pascal Bourlon, Gilbert Poder à Lionnel Bargelès.

Secrétaire de séance : Sonia Burgué.

Date de la convocation : 15 juillet 2020

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2020. 2. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales. 3. Portage du projet de réhabilitation de l’ancien Presbytère.

4. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

5. Vote du budget primitif 2020.

6. Divers.

Point 1 - Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2020

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

Point 2 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Suite aux dernières élections, il convient de constituer la commission de contrôle des listes électorales pour une durée de trois ans. Cette commission statue sur les recours (RPAO) et contrôle la régularité de la liste électorale. Elle se réunit au moins une fois par an.

Le Conseil municipal étant issu d’élus de la même liste, la commission est composée de 3 titulaires et 3 suppléants, volontaires, pris dans l’ordre du tableau :

- Bruno Graffin (titulaire) et Christian Da Silva (suppléant) pour la commune ; - Pascal Bourlon (titulaire) et Sonia Burgué (suppléante) pour l’administration ; - Nathalie Comet (titulaire) et Marie Lesclauze (suppléante) pour le tribunal judiciaire de Dax.2

Point 3 - Portage du projet de réhabilitation de l’ancien Presbytère.

Suite à l’étude de faisabilité réalisé par Soliha, le projet vise à rénover les logements et leurs équipements et à réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettent de prétendre à des subventions de l’Anah et de la Région.

Le coût total de l’opération est estimé à 399 653 €.

Plans de financement prévisionnels :

Portage Commune Montants TTC Bail à réhabilitation 35 ans Montants TTC

Subvention CCPOA

Subvention Région

Prêt 1,5% sur 20 ans

Fonds propres

9 000 €

38 050 €

300 000 €

61 603 €

Subvention Anah

Subvention Région

Prêt PHP sur 32 ans à 1,6%

Fondation Abbé Pierre

129 000 €

34 000 €

218 375 €

42 000 €

Comparatif des loyers :

Logements Loyer actuel Portage Commune Portage Soliha A (T3 de 80m2) 308 € 419 € 350 € B (T4 duplex de 115m2) 425 € 600 € 503 € C (T4 duplex de 103m2) 389 € 540 € 450 €

Conclusions :

- augmentation importante des loyers et diminution de la capacité d’investissement de la commune pour d’autres projets en cas de portage par la commune ; - augmentation justifiée des loyers si bail à réhabilitation ;

- diagnostic amiante à faire car permis antérieur à 1997 donc risque de surcoût important ;

- pas de fonds propres à dégager du budget 2020 ;

- la commune récupère le bien en bon état à l’issue du bail en cas de portage par Soliha.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (une abstention) la proposition de bail à réhabilitation par Soliha Landes pour une durée de 35 ans et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

Point 4 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire et que le compte administratif 2019 validé lors de la réunion du 28 février 2020 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 145 728,47 €

- un déficit d’investissement de 12 963,49 €

- un déficit des restes à réaliser de 85 688,00 €

- soit un besoin de financement de 98 661,49 €

Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 de 145 728,47 € en affectation complémentaire en réserve au compte 1068.3

Point 5 - Vote du Budget Primitif 2020

M. le Maire et Mme Fabienne Labastie, 2e adjointe chargée des finances communales, donnent lecture au Conseil municipal des prévisions budgétaires pour l’année 2020.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses :

- section de fonctionnement à 601 798,00 €

- section d’investissement à 391 479,00 €

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, vote les crédits prévus au Budget Primitif 2020 :

Point 6 – Divers

Membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire communique au Conseil municipal les commissaires désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques des Landes :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Beaulieu Thierry

Broustaut Christian

Cocoynacq Robert

Cousseau Josette

Darrigade Eric

Huguet Bernard

Lafargue Eric

Laffitte Patrick

Latrubesse Claudine

Le Faou Monique

Pawlak Marc-Antoine

Siberchicot Fabien

Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans

Monsieur le Maire donne lecture de la composition du bureau ; Monsieur Jean-Marc Lescoute a été élu Président de la CCPOA avec 6 vice-Présidents.

SYDEC

Marie Lesclauze a été élue à la Commission départementale Eau Collège assainissement et Bruno Graffin à la Commission départementale Energie.

Plainte

Le 14 juillet, Monsieur le Maire a déposé plainte au commissariat de Pouillon suite à plusieurs dégradations sur la commune : feu dans la poubelle sous l’auvent de la salle de musique-ACCA, arrachage de la boîte à lettres du 3ème âge, décrochage du panneau d’entrée d’agglomération, forçage de l’armoire de télécommunication rue de la Poste et du portail d’entrée des courts de tennis et vol d’un panneau de signalisation de danger. Le Conseil municipal déplore également les incivilités au niveau des points tri et containers des ordures ménagères qui débordent en raison du manque de tri sélectif et des nombreux dépôts sauvages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Maire,

Lionnel BARGELÈS

Compte rendu affiché le 06 août 2020